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PACS entre deux marocains résidant en France
sarah_90 [ MP ]
16 juin 2016 20:28
Bonjour,

Je suis marocaine et je me suis pacsée avec un marocain pour des raisons administratives, et on a dissout le pacs juste quelques mois après.
Je voudrais savoir si ce pacs est reconnu au Maroc ? Plus précisément, si après dissolution sera t il considéré comme un divorce ? Est ce qu'il sera enregistré au consulat marocain ?

Merci d'avance de vos retours
reda000000000000 [ MP ]
16 juin 2016 20:34
NON NON NON
Illissnoudrar [ MP ]
16 juin 2016 21:30
C'est du concubinage légalisé. Au Maroc ça n'a aucune valeur .
baliygh75 [ MP ]
16 juin 2016 22:13
Salam


Tu es une Vraie Marocaine, Car tu Commences par La Fin. Si Au début
Avant de conclure Ce Fameux PACS, Tu Avais commencé par le Début : C.A.D,
Le Consulat, L'Ambassade ou tout Instance Représentative, du Maroc, tu ne
Serais pas Là à Poser la Question :

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes
majeures, de sexe différent
ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Ça ne correspond pas aux Lois qui régissent un pays
Musulman donc. Non et Même un Divorce ici (puisque même marié au Maroc on peut
selon les conventions Franco-Marocaines) divorcer en France avec un Acte de L'adoul
traduit en Français par Traducteur Assermenté.)
sarah_90 [ MP ]
17 juin 2016 18:15
Oui je suis une vraie marocaine, ayant un titre de séjour en France...J'ai passé par toutes les étapes au consulat. MA question est plutôt si ce Pacs reste enregistré sur l'acte de naissance comme chez les français ou pas ?
baliygh75 [ MP ]
17 juin 2016 18:40
Salam

L'acte de naissance est un acte d'état civil on n'inscrit pas tout ce qu'on veut
dessus, tout ce qu'on veut. Hani Rassek mène dick jiha...!
Eye rolling smileyAre you crazyNo No
Citation
sarah_90 a écrit:
Oui je suis une vraie marocaine, ayant un titre de séjour en France...J'ai passé par toutes les étapes au consulat. MA question est plutôt si ce Pacs reste enregistré sur l'acte de naissance comme chez les français ou pas ?
sarah_90 [ MP ]
18 juin 2016 06:37
thé au jasmin [ MP ]
18 juin 2016 19:07
Le PACS n'apparait que dans une copie intégrale de ton acte de naissance. Pas dans l'extrait.
sarah_90 [ MP ]
18 juin 2016 20:16
Etes vous sûr ? Même si la copie intégrale est demandé depuis le Maroc
thé au jasmin [ MP ]
18 juin 2016 20:35
Il s'agissait d'une copie intégrale d'acte de naissance pour quelqu'un né en France. Je pense que le plus simple est de faire une demande pour toi. Tu auras ta réponse.
Persan [ MP ]
27 juillet 2016 02:12
Bonjour Sarah

Je suis étudiante en France et pour des raisons administratives, également, nous aimerions nous pacser avec mon conjoint français.
Le PACS n'étant pas reconnu au Maroc, comment avez vous procédé pour obtenir le certificat de coutume nécessaire dans les documents du PACS.
De plus, est ce que le PACS sera signalé sur un de mes papiers officiels marocains (passeport, cin, acte de naissance...) ? Je ne souhaite pas avoir de soucis là bas quand je rentre occasionnellement.
Enfin, est ce que par la suite, pour un mariage, le consulat pourra me délivrer un autre certificat de coutume ?
Merci beaucoup !
sarah_90 [ MP ]
2 octobre 2016 22:59
Bonjour,
Dsl pour ce retard. Tu peux demander le certificat de coutume au consulat. Sinon le pacs ne sera signalé dans aucun de tes papiers même ton acte de naissance marocain sauf que si un jour tu demandes la naturalisation alors que là ça va apparaître sur ton acte de naissance.
useruka [ MP ]
10 avril 2019 15:06
Bonjour,

Je souhaite me pacser également en France pour les memes raisons et je voudrais savoir si on peut courir à des problèmes au Maroc ?
Quand ils disent " pour le partenaire étranger, par le document établi par service central d'état civil du ministère des affaires étrangères. " ça veut dire que ça va étre transféré au consulat/justice ... du Maroc?
Je vous remercie bcp pour votre réponse,
Bonne journée !
 
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