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Cocotte1

11 décembre 2014 15:04

Salam

Une amie va se pacser avec son copin , elle est algerienne et lui français,
ils sont tout les deux en france sauf qu'elle a un visa long sejour pour etudes,

quel sera son statut une fois pacsé ? et quels seront ses droits ici en france ?

Merci de nous guider

salam

Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/12/14 01:00 par Cocotte1.

Cocotte1

11 décembre 2014 23:24

personne :/

Vero75

12 décembre 2014 10:14

Citation
Cocotte1 a écrit:
Salam

Une amie va se pacser avec son copin , elle est algerienne et lui français,
ils sont tout les deux en france sauf qu'elle a un visa long sejour pour etudes,

quel sera son statut une fois pacsé ? et quels seront ses droits ici en france ?

Merci de nous guider

salam

Bonjour Cocotte1,

Je pense qu’il y a un autre forum ici qui traite le même sujet, mais en gros, le PACS ne donne pas de “statut” per se.

Une fois PACSé, et une fois que vos amis auront un an de vie commune, ta copine sera éligible à la carte de séjour « Vie Privée et Familiale ». Ce n’est pas un droit et cette carte n’est pas « automatique » une fois PACSé. Je l’ai déjà eu et c’était relativement facile à l’avoir. A la préfecture de Paris, en tout cas, c’était facile, et j’ai beaucoup d’amis qui l’ont eu aussi. A noter : à Paris, l’année de vie commune ne commence pas forcément à partir du PACS. Quand j’ai eu la carte, j’habitais déjà avec mon copain depuis environ 6 mois, on s’est PACSé, et j’ai eu la carte VPF 6 mois plus tard. Ceci étant dit, parfois, les préfectures appliquent les règles différemment, donc il faudrait que votre amie se renseigne dans sa préfecture !

Veronica

►[b]Préfecture:[/b] 75 le 08/10/2013 ►[b]Entretien: [/b]07/05/2014 ►[b]N° Rezé:[/b] 2014X0250XX ►[b]Reçu SCEC: [/b]04/11/2014 ►[b] PAN reçu/renvoyé : [/b]13/12/2014 ►[b]Traité SCEC:[/b] 06/01/2015 ►[b]Décret n°2[/b] ►[b]Cérémonie:[/b] 09/04/2015

Cocotte1

13 décembre 2014 00:59

Bonjour Veronica

Merci beaucoup pour la réponse,
ils n'ont encore jamais vécu ensemble , du coup il faut qu'ils prouvent leur vie commune s'ils se pacse , faudrait donc qu'ils soient sous le même toit ? avoir les factures au deux noms etc ?

et sinon ya une difference avec l'acte ?

Merci encore pour eux ^^

Vero75

15 décembre 2014 10:25

Bonjour Cocotte1,

Quand tu te PACS, tu dois faire une déclaration sur l’honneur de vie commune et si je me souviens biens, tu dois également déclarer votre adresse commune à ce moment-là. Quand je me suis pacsé, on a dû fournir une facture EDF comme justificatif de domicile. Pour rajouter le nom de quelqu’un sur la facture, c’est très facile ; il suffit d’appeler EDF et ils te le font immédiatement.

Le mieux pour tes amis serait qu’ils vérifient auprès de leur mairie la liste de documents nécessaires pour la conclusion d’un PACS. En tant qu’étranger(e), on doit fournir plus de documents, les faire traduire en français, etc

Bon courage pour tes amis !