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Ouvrir un compte bancaire pour un sans papier
a
5 juin 2012 09:35
bonjour a toutes et a tous

mon frere est marocain vivant en france (PARIS) mais sans papiers, il voudrait ouvrir un compte bancaire pour garder sans argent en securite,mais ca me parait impossible sans papires, y aurait t il une solution a ce probleme?
est ce quelqu un pourrait me donner des renseignements et si cette oparation serait possible? merci
a
5 juin 2012 11:26
pas possible
Z
5 juin 2012 11:38
Salam,

Dans certaines banques, un passeport, avec une attestation d’hébergement, au nom de l’intéressé, suffisent pour ouvrir un compte, très limité(dépôts, encaissement de chèque et retraits plafonnés) !!!

Cdt.
s
5 juin 2012 22:33
amatorahman

peut'etre un compte de poste ..t

u peut renseigner a la poste mais la banque demande carte de sejour d'apres mon avis ou tu passe au banque marocain

en france ici [www.chaabibank.fr]
6 juin 2012 00:10
Salam

Sans papiers a ma connaissance c'est pas possible
i
16 juin 2012 12:00
Il faut faire attention à certaines banques ils peuvent le dénoncer s'il apprennent qui l'est sans papiers .
P
16 juin 2012 12:32
Je ne sais pas si c’est possible, par contre il peut ouvrir un compte bancaire en ligne.
e
28 octobre 2012 14:17
salut, pour répondre à ta question, oui c'est possible, mon copain à ouvert son compte à la poste, il n'avait pas ces papiers à ce moment, on te demande ton passeport (pièce d'identité), justificatif du domicile ou tu es et puis l'argent lors de l'ouverture du compte. c’est un compte limité, une carte de retrait, pas de carte bleu, pas de chéquier.
j
28 octobre 2012 16:42
ton frère ou toi même ?
s
28 octobre 2012 20:27
jepeuxdire faut pas ce moque de les gens soi elle ou son frere TLAB SALAM car il peux te retire tes papies pour une seule faute foucheton
a
29 octobre 2012 03:16
Tu peux ouvrir un compte avec un passeport. Si une agence refuse tu demande une lettre notifiant le refus. Tu vas à la banque de France, et elle désignera une agence qui sera obligé de te l'ouvrir.
Il faut un passeport, un certificat d'hébergement.
a
30 octobre 2012 16:31
Si il a un passeport marocain ou autre,il a le droit d'ouvrir un compte a laposte par contre il n'a droit que au livret A avec une simple carte de retrait et pas de decouvert.
4 avril 2013 20:28
Bonjour,

est un compte joint ? c'est possible ? vu que un des co-titulaires de compte est réglo et le 2em sans papier ça peut marcher ?
S
6 janvier 2014 14:55
Toute personne a le droit d’avoir un compte bancaire. La loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions (article 137) a consacré ce droit : toute personne physique qui réside en France, et qui n’a pas de compte bancaire, a droit à l’ouverture d’un tel compte dans la banque de son choix.

Les services ouverts dans ce cadre sont cependant restreints. Y figurent notamment :

- une carte de paiement à autorisation systématique, si l’établissement de crédit est en mesure de la délivrer, ou, à défaut, une carte autorisant des retraits hebdomadaires dans les seuls distributeurs de billets de l’établissement de crédit ;

- deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services ;

- un seul changement d’adresse par an ;

- un relevé mensuel des opérations ;

- une possibilité d’émettre et de recevoir des virements automatiques.

Aucun texte n’exige la régularité du séjour.


Pièces à fournir

- une déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé ne dispose d’aucun compte ;

- une pièce d’identité : en principe, le passeport suffit, un titre de séjour n’a pas à être demandé ;

- un justificatif de domicile (EDF, loyer, téléphone ou attestation sur l'honneur d'hébergement à titre gratuit).

Les revenus n’ont pas à être vérifiés, sauf pour la demande d’un crédit. En effet, la plupart des banques ont adhéré à une « charte des services bancaires de base », qui prévoit de ne pas conditionner l’ouverture d’un compte à un versement initial ou des revenus minimaux. Pourtant, beaucoup de banques demandent des justificatifs de ressources et refusent d’ouvrir un compte pour insuffisance des ressources du demandeur.

Dans la pratique
Suivant les régions, il semble que chaque banque et chaque agence ait sa propre politique. Mais La Banque Postale, plus que toute autre, a l'obligation légale d'accepter d'ouvrir un compte à un étranger en situation irrégulière.

Si la banque refuse l’ouverture du compte, elle doit fournir un document écrit notifiant son refus. L’intéressé peut alors saisir la Banque de France qui désigne une banque d’office. Or, les banques remettent très rarement ce document écrit qu’il faut réclamer et n’informent pas du « droit au compte » qui peut être actionné auprès de la Banque de France.

Pour en savoir plus

Voir article L 312-1 du Code monétaire et financier (droit au compte).

Voir décret 2001-45 du 17 janvier 2001 (JO du 18/01/2001) : contenu du service bancaire minimum.

Source de cette info : le GISTI, groupe d'information et de soutien des immigrés, le top du top en matière de droit des étrangers. Et c'est ici : [www.gisti.org] doc/publications/2004/sans-papiers/compte.html
s
10 février 2014 22:48
cc tou l monde alors voila moi je suis mineur et marier j'ai ma nationalité g voulu ouvrir un compte pour recevoir mon rsa etc mais en me la refusés je ne sait pas quoi faire pouvait vous m'aidé sad smiley j'ai 17ANS
jatten votre aide merci de me répondre.
s
11 février 2014 15:43
avec une passeport marocain tu peut ouvrir un compte a la poste ou bien une banque marocain comme chaabi ittijariwafa bank.........
13 février 2014 13:04
Citation
sarah 123 a écrit:
cc tou l monde alors voila moi je suis mineur et marier j'ai ma nationalité g voulu ouvrir un compte pour recevoir mon rsa etc mais en me la refusés je ne sait pas quoi faire pouvait vous m'aidé sad smiley j'ai 17ANS
jatten votre aide merci de me répondre.

Salam,

Percevoir le RSA à 17 ans cela m'étonne perplexe Maintenant si tu es mariée, tu fais les virements sur le compte de ton mari ou vous ouvrez un compte joint.
r
13 janvier 2015 16:01
Slt. J'habite en Guadeloupe ça fais 7 ans déjà et tjrs sans papier. Je veut savoir si c'est possible d'ouvrir un compte à la poste. Je suis inscrite au impôts et on m'a envoyé un chèque de 100 euros.
o
11 juillet 2015 16:03
Coucou je suis. Dans la même situation j aimerai ouvrir un. Compte à la poste mais le monsieur qui m à. Reçu m à clairement dis que j. Ai pas le droit vu que mon visa à expirer comment faire
a
13 juillet 2015 11:39
Bonjour oui ta le droit de ouvrir un compte a la banque postale livré ( A) avec ton passeport .
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