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espoir 27 a écrit:
Bonsoir je voulais savoir svp après une année d'oqtf esquil tombe automatiquement ou il faut faire quelques choses ... Merci
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Phénix** a écrit:
L'oqtf n'est plus valable au bout dun an. Mais si tu as un contrôle dans la rue ,si tu n'as pas de papiers, même si l'oqtf est annulé, tu peux avoir des problèmes.
Bon courage.
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heywa a écrit:
L'Oqtf n'est plus valable au bout d'un an ??
Ca sort d'ou ca ??
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heywa a écrit:
non pas de délai de péremption pour une oqtf
tu avais deux mois à compter de sa notification pour la contester
si tu l'as fait, il y a certainement eu un jugement la confirmant ou l'annulant
si tu n'as rien fait l oqtf est toujours valable
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nana d'enfer a écrit:
Le délai de contestation en contentieux est d’un mois. On ne peut se pourvoir devant le tribunal administratif si un recours ou une demande d’aide juridictionnelle n’ont pas été introduits dans ce délai. L’OQTF est suspendue jusq’au délibéré et ne peut être exécutée avant de connaître la décision du juge.
Le délai de 2 mois concerne uniquement le recours gracieux, qui n’abouti jamais. Ce n’est pas la Prefecture qui annulera sa propre décision...
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heywa a écrit:
Oulala vous confondez tout ce n'est absolument pas ce que dit le ceseda....c dangereux de délivrer des conseils juridiques sans les maitriser !
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nana d'enfer a écrit:
C’est mon boulot...
Mais développe ton idée... je t’écoute!
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heywa a écrit:
L'Oqtf n'est plus valable au bout d'un an ??
Ca sort d'ou ca ??