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Bonsoir je voulais savoir svp après une année d'oqtf esquil tombe automatiquement ou il faut faire quelques choses ... Merci

Plus d'une année ? Il est possible de faire annuler cette décision qui n'est que administrative en générale prise par la préfecture , on est dans un Etat de droit , un recours est possible en vue d'annuler cette décision bien sur avec l'appui d'un avocat. Autrement un simple contrôle policier peut conduire un OQTF au centre de rétention en vue d'une expulsion.

Citation
espoir 27 a écrit:
Bonsoir je voulais savoir svp après une année d'oqtf esquil tombe automatiquement ou il faut faire quelques choses ... Merci

salam alikom

si t'a recu une oqtf tu dois faire un recours admininistrative dans un delai de deux mois ce recours bloque oqtf apres tu va recevoir un avis defavorable et la tu fait un recours au tribunal administrative ce recours bloque encore l"oqtf et la reponse du tribunal prend du temps parfois 6 mois ou plus
tu peux cerculer avec ce recours en cas de controle
si le tribunal te convoque et que tu vois que ton dossier disant faible n'ira pas, prend avocat ou association ,ne tombe pas dans les pieges des avocats qui cherche l'argent l'avocat sert qu'au tribunal
ils peuvent te juger et directement expulssion
normalement l'oqtf est annulé apres un an mais je sais pas si ils prenent en compte la derniere date du recours au tribunal
wallah aalam

Merci pour votre réponse ... cela fait une Année que j'ai ue oqtf j'ai fait déjà une avocate elle a fait le nécessaire mais rien de bien nul ... bref maintenent je ne sais pas si je doit encore voir un avocat pour faire qq choses ou il expire après une année !!

non pas de délai de péremption pour une oqtf
tu avais deux mois à compter de sa notification pour la contester
si tu l'as fait, il y a certainement eu un jugement la confirmant ou l'annulant
si tu n'as rien fait l oqtf est toujours valable

L'oqtf n'est plus valable au bout dun an. Mais si tu as un contrôle dans la rue ,si tu n'as pas de papiers, même si l'oqtf est annulé, tu peux avoir des problèmes.
Bon courage.

L'Oqtf n'est plus valable au bout d'un an ??
Ca sort d'ou ca ??

Citation
Phénix** a écrit:
L'oqtf n'est plus valable au bout dun an. Mais si tu as un contrôle dans la rue ,si tu n'as pas de papiers, même si l'oqtf est annulé, tu peux avoir des problèmes.
Bon courage.

Du code d’entre et du séjour des étrangers et demandeurs d’asile.
L’OQTF est une mesure administrative (décision contestable devant le tribunal administratif compétent). L’administration dispose d’un délai de 12 mois pour l’appliquer. Le délai passé, elle est caduque. Il faudrait renouveller la mesure, afin de pouvoir l’executer.

Citation
heywa a écrit:
L'Oqtf n'est plus valable au bout d'un an ??
Ca sort d'ou ca ??

Le délai de contestation en contentieux est d’un mois. On ne peut se pourvoir devant le tribunal administratif si un recours ou une demande d’aide juridictionnelle n’ont pas été introduits dans ce délai. L’OQTF est suspendue jusq’au délibéré et ne peut être exécutée avant de connaître la décision du juge.
Le délai de 2 mois concerne uniquement le recours gracieux, qui n’abouti jamais. Ce n’est pas la Prefecture qui annulera sa propre décision...

Citation
heywa a écrit:
non pas de délai de péremption pour une oqtf
tu avais deux mois à compter de sa notification pour la contester
si tu l'as fait, il y a certainement eu un jugement la confirmant ou l'annulant
si tu n'as rien fait l oqtf est toujours valable

Oulala vous confondez tout ce n'est absolument pas ce que dit le ceseda....c dangereux de délivrer des conseils juridiques sans les maitriser !

Citation
nana d'enfer a écrit:
Le délai de contestation en contentieux est d’un mois. On ne peut se pourvoir devant le tribunal administratif si un recours ou une demande d’aide juridictionnelle n’ont pas été introduits dans ce délai. L’OQTF est suspendue jusq’au délibéré et ne peut être exécutée avant de connaître la décision du juge.
Le délai de 2 mois concerne uniquement le recours gracieux, qui n’abouti jamais. Ce n’est pas la Prefecture qui annulera sa propre décision...

C’est mon boulot...
Mais développe ton idée... je t’écoute!

Citation
heywa a écrit:
Oulala vous confondez tout ce n'est absolument pas ce que dit le ceseda....c dangereux de délivrer des conseils juridiques sans les maitriser !

c quoi ton boulot ?

Citation
nana d'enfer a écrit:
C’est mon boulot...
Mais développe ton idée... je t’écoute!

C'est la loi.
La préfecture même qui me l'as dit.

Citation
heywa a écrit:
L'Oqtf n'est plus valable au bout d'un an ??
Ca sort d'ou ca ??

Salut merci pour vos réponse ca va m'aidè a savoir plus quesque je peut faire ... mais par contre j'ai mon permis de conduire français et mon passport et tjrs valables il à étais renouvelé réssament au consulat de Créteil ... si je mentre mon permis ils vont exiger une carte résidences ??

Bonjour,

.Je suis à la recherche d'un bon avocat spécialisé dans le droit des étrangers sérieux et compétent et si possible qui est passé par la cimad lol.
Je sais que c'est trop demandé, mais croyez moi, j'ai consulté un avocat qui finalement est un escroc et incompétent.

Bonne soirée.