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OQTF Etudiant, Parent d'enfant français
era3d [ MP ]
26 mai 2016 10:05
Bonjour,

Je suis entrée à Paris en septembre 2014 avec un VISA long Sejour Etudiant que j’ai renouvelé en septembre 2015 en tant qu’étudiant, mon titre de séjour n’est toujours pas prêt. J’ai donc un 3 récépissé valable jusqu’au 17/06/2016 mais quand je suis allé à la préfecture le 24/05/2016 pour savoir si ma carte était prête ou pas, au guichet on m'a transmit une OQTF. Cette obligation de quitter le territoire français a été envoyé par courrier AR le 31/03/2016, je ne l'ai pas recu car j'ai déménagé le 19/03/2016.

J’ai donnée la naissance à une fille le 16/04/2016 qui est Francaise car son père a été naturalisé et donc mon mari et ma fille ont un passeport Français.

Le problème, c'est qu'il faut 30 jours après la notification ( 30/03 ) pour faire un recours.

Faut que je fasse un recours gracieux au Préfet, avec tous les documents.

Qu'elles sont les délais de traitement des recours chez le Prefet ?? Faut-il faire un recours hiérarchique ( ministre ) ??

J'habite à NANTERRE.

Merci de vos réponse
funny2016 [ MP ]
26 mai 2016 10:09
bonjour;
pour vous répondre est il possible d'indiquer la date de mariage et la date de naturalisation de votre mari
era3d [ MP ]
26 mai 2016 10:28
Bonjour;

-Date de mariage 08/08/2014 en Tunisie
-Visa Etudiant 09/09/2014 Valable 1 an, VISA validé par l'OFII
-Demande de Naturalisation de mon mari déposé le 02/02/2015, il a bien transmis notre
contrat de mariage ainsi que tous mes documents
-Demande de 1er Titre de Séjour Etudiant le 20/06/2015 : Changement de Master de Droit à Anglais
-Renouvellement Récepissé le 17/03/2016 ( valable 17/06/2016)
-Déménagement le 19/04/2016
-Notification de l'OQTF le 31/03/2016 ( que j'ai recu le 24/05/2016 à la préfecture)
-Naturalisation de mon mari le 03/04/2016
-Naissance de ma fille le 04/04/2016
-Passeport Francais et Carte d'identité Francaise de ma Fille et mon mari le 05/05/2016
-OQTF à la Prefecture de NANTERRE le 24/05 avec départ volontaire à 30 jours apres la notification du 30 mars.
-Possibilité de faire un recours sous 2 mois soit jusqu'à la fin du mois Mai pour lever l'OQTF.

Voici tout, enfin je pense
sos courriers [ MP ]
26 mai 2016 12:54
Salam,

Quel est le motif de l'oqtf ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
era3d [ MP ]
26 mai 2016 14:10
Bonjour;

Voici le texte tel qu'il est dans l'OQTF :
-Considérant que l'intéressé ne justifie pas être démunie d'attaches familiales dans son pays d'origine;
-Considérant qu'en l'a Absence de progression effective dans son cursus et d'une attestation de réussite ou d'un diplome sanctionnant la réussite, l'intéressé ne peut prétendre au renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant au sens des dispositions susvisées, qu'ainsi le caractère réel et sérieux des études n'est pas avéré


Pour le 1er point, cela a évolué étant donné que je suis Parent d'enfant français à présent.
Pour le 2eme point, c'est du à mon changement de cursus, la décision est donc un peu logique.
sos courriers [ MP ]
26 mai 2016 14:39
Pour tenter de vous expliquer. En faisant un recours, cela n'aboutira pas, puisque ce qui est regardé lors d'un recours, c'est que la décision de l'OQTF, a bien été faite dans les règles. C'est a dire que votre situation au moment de votre renouvellement ne correspondait pas aux motifs donnés.

Hors dans votre cas /

1) Vous avez demandé un visa étudiant en qualité de célibataire, ce qui corresponds au motif "pas être démunie d'attaches familiales dans son pays d'origine"

2) Si vous avez changer de cursus en cours d'année, qui n'avait pas de lien avec les études initiales, cela corresponds au 2ème motif de refus.

Raison pour laquelle votre recours sera rejeté.

Je vous conseillerai de passer directement par la demande du titre de séjour parent d'enfant français. Même en étant sous OQTF, vous y avez le droit. En attendant vous aurez un récépissé. Et vous gagnerez du temps.
Citation
era3d a écrit:
Bonjour;

Voici le texte tel qu'il est dans l'OQTF :
-Considérant que l'intéressé ne justifie pas être démunie d'attaches familiales dans son pays d'origine;
-Considérant qu'en l'a Absence de progression effective dans son cursus et d'une attestation de réussite ou d'un diplome sanctionnant la réussite, l'intéressé ne peut prétendre au renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant au sens des dispositions susvisées, qu'ainsi le caractère réel et sérieux des études n'est pas avéré


Pour le 1er point, cela a évolué étant donné que je suis Parent d'enfant français à présent.
Pour le 2eme point, c'est du à mon changement de cursus, la décision est donc un peu logique.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
era3d [ MP ]
26 mai 2016 14:58
Bonjour sos courriers;

Lors de la demande de renouvellement de mon titre de séjour "Etudiant", j'ai bien spécifié que j'étais marié. Et lors de la demande de naturalisation de mon mari déposé le 02/02/2015, notre contrat de mariage traduit ainsi que tout mes documents ont été présenté. J'ai rédigé et signé l'Attestation de non-opposition à la naturalisation de son conjoint. La préfecture est donc bien au courant que je suis bien marié.

Je ne peux pas faire la demande de titre de séjour "Vie Privée et familiale" car l'OQTF est valable un an, c'est ce qu'on m'a expliqué au guichet à la préfecture. Pendant toute cette période je ne peux pas faire de démarche sauf si l'OQTF est levé ou annulé. Ceci étant possible avec le recours gracieux pour le prefet.
khalid11119292 [ MP ]
27 mai 2016 03:00
Bonjour
tu peux contester directement l'Oqtf devant le tribunal de Nanterre et en même temps écrire au préfet même si sa réponse sera la même. Choisie un bon avocat et tu auras droit à l'aide juridictionnelle.
Tu peux parler de ton mariage et aussi que ton éloignement portera préjudice à ta vie familiale car cela est vrai en plus tu es maman d'une enfant française, d'origine tunisienne... T auras beaucoup de chance de gagner...
era3d [ MP ]
27 mai 2016 14:24
Bonjour à tous;

Juste pour vous informer de la suite de mes démarches. Hier j'ai eu un RDV avec un avocat de droit étranger. C'est lui qui se charge de rédiger les 2 recours. Le prefet ne répond pas souvent, donc c'est le recours hiérarchique pour le ministre qui renvoie une réponse. Les délais sont passés à 4 mois.
Le coût est de 1200€ pour les 2 recours gracieux et hiérarchique plus 80€ la consultation d'hier.
Je n'avais plus le temps car la date limite d'envoie des recours est le 31/05/2016 puisque la notification a été faite le 31/03/2016 et que nous avons 2 mois pour faire les recours.
Faute de temps, j'ai accepté la proposition.
En plus, j'ai pas pu trouvé sur le forum prix de ce genre de démarche, c'est pourquoi je le précise, afin de donner une idée.

A présent, il faut attendre la réponse des 2 recours. Je vous tiendrais au courant.

Merci à tous
et bon courage !!!
Anarako [ MP ]
27 mai 2016 22:47
bon courage
era3d [ MP ]
14 décembre 2016 14:52
Bonjour à tous,
et bonjour sos courriers
Comme vous avez dit, on n'a pas eu de réponse 4 mois après le dépôt des 2 recours gracieux et hiérarchique et donc recour rejeté :
Citation
sos courrier a écrit:
Raison pour laquelle votre recours sera rejeté.

Je vous conseillerai de passer directement par la demande du titre de séjour parent d'enfant français. Même en étant sous OQTF, vous y avez le droit. En attendant vous aurez un récépissé. Et vous gagnerez du temps.

Du coup, on souhaite demander un titre de séjour parent d'enfant français.
L'OQTF prend fin le 31/03/2017, ca dure un an.
Dois-je attendre cette date pour aller à la préfecture et demander un RDV pour déposer le dossier ?? sachant qu'à la préfecture de NANTERRE cela prend 3 mois actuellement pour avoir un RDV.
Ou peut-on aller dès ce mois de décembre pour prendre RDV au 1 avril , date à laquelle l'OQTF sera levé ?? Y-a-il un risque de se retrouver à la préfecture avec l'OQTF en cours et sans séjour régulier pour prendre le RDV ??

Merci pour vos réponse
Merci sos courrier de ton aide, j'avoue que tout ce que tu m'as dit y a 6 mois est vrai.
Toulonnaise [ MP ]
15 décembre 2016 11:49
Bonjour,

Désolée mais je ne peux pas t'aider sur ce sujet.
J'interviens juste pour te dire que sos courrier à quitté le forum suite au comportement de certaines personnes de ce forum.

Bon courage!
Citation
era3d a écrit:
Bonjour à tous,
et bonjour sos courriers
Comme vous avez dit, on n'a pas eu de réponse 4 mois après le dépôt des 2 recours gracieux et hiérarchique et donc recour rejeté :


Du coup, on souhaite demander un titre de séjour parent d'enfant français.
L'OQTF prend fin le 31/03/2017, ca dure un an.
Dois-je attendre cette date pour aller à la préfecture et demander un RDV pour déposer le dossier ?? sachant qu'à la préfecture de NANTERRE cela prend 3 mois actuellement pour avoir un RDV.
Ou peut-on aller dès ce mois de décembre pour prendre RDV au 1 avril , date à laquelle l'OQTF sera levé ?? Yil un risque de se retrouver à la préfecture avec l'OQTF en cours et sans séjour régulier pour prendre le RDV ??

Merci pour vos réponse
Merci sos courrier de ton aide, j'avoue que tout ce que tu m'as dit y a 6 mois est vrai.
 
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