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Bonjour,

J'ai reçu une OQTF après une demande de renouvellement de titre de séjour salarié.

J'ai préparé un master 2 en contrat de professionnalisation (1an) en suite j'ai enchaîné un CDI et j'ai changé le statut il y a 16 mois.

En novembre 2016 j'ai eu un licenciement pour faute simple, sachant que j'ai bossé 14mois en CDI. J'ai déposé mon dossier de renouvellement de titre de séjour (lettre de rupture de contrat + attestations destinés à pôle emploi) et le jour même, la préfecture m'a délivré un récépissé avec non autorisation de travail ...

Pôle emploi a suspendu mes droits au chômage à cause de ce récépissé.

2 mois plus tard je reçois un courrier recommandé, il s'agissait d'une OQTF ...

Est ce que c'est normal ? Je ne comprends pas la décision du préfet....

J'ai pris un avocat pour faire un recours !

Que pensez-vous svp? Est ce que j'aurais l'opportunité de renouveler ma carte salairié ?

J'ai peur de ne pas avoir un avis favorable malgré le recours.

J'ai cotisé au chômage pendant plus que 2ans ...

Je trouve que ce n'est pas juste à mon regard.


J'attends votre pertinence et tiens à vous remercier chers adhérents.

Salamoaleikom

Salam

Pourquoi ta été licencier ?

j'ai été licencié pour faute simple et j'ai eu l'indemnité de licenciement ainsi qu'un préavis d'un mois payé.

il s'agit d'une faute qui n'a aucun rapport avec mon travail, j'ai toujours été sérieux ponctuel et un bon employé. À l'époque l'entreprise m'a délivré une carte bancaire professionnelle, afin de la utiliser pendant les missions hors l'entreprise ( déplacements pro). Le jour où j'ai signé le papier de la délivrance de cette carte, je n'ai pas fait attention et je n'ai pas lu les conditions d'utilisation. Finalement, j'ai utilisé cette carte pour des dépenses extra-professionnelles. Voilà...

C'est normale t'avait une carte de sejour salarier et mnt t'es licencier donc t'a aucun statut ni d'autre contrat ou promesse d'embauche rn plus de ca tu gratte le chomage fallai bosser avant fe faire la demande de renouvllement

J'avais une carte d'un an qu'est ce que tu raconte ? J'étais obligé de renouveler ...

Je suis scandalisée ... vraiment!
Il y a peut être un moyen pour contourner le pb ... donc je te conseil de te rendre a la cimade [ même si tu as consulter un avocat ]

Citation
Moha49 a écrit:
Bonjour,

J'ai reçu une OQTF après une demande de renouvellement de titre de séjour salarié.

J'ai préparé un master 2 en contrat de professionnalisation (1an) en suite j'ai enchaîné un CDI et j'ai changé le statut il y a 16 mois.

En novembre 2016 j'ai eu un licenciement pour faute simple, sachant que j'ai bossé 14mois en CDI. J'ai déposé mon dossier de renouvellement de titre de séjour (lettre de rupture de contrat + attestations destinés à pôle emploi) et le jour même, la préfecture m'a délivré un récépissé avec non autorisation de travail ...

Pôle emploi a suspendu mes droits au chômage à cause de ce récépissé.

2 mois plus tard je reçois un courrier recommandé, il s'agissait d'une OQTF ...

Est ce que c'est normal ? Je ne comprends pas la décision du préfet....

J'ai pris un avocat pour faire un recours !

Que pensez-vous svp? Est ce que j'aurais l'opportunité de renouveler ma carte salairié ?

J'ai peur de ne pas avoir un avis favorable malgré le recours.

J'ai cotisé au chômage pendant plus que 2ans ...

Je trouve que ce n'est pas juste à mon regard.


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Salamoaleikom

tu as cru que tu pouvais utiliser cette carte pour tout et n importe quoi !?

ça s appelle du vol ce que tu as fait

pour le reste, pourquoi ne pas simplement regagné ton pays d origine ?
la france n a aucune obligation de te garder sur son territoire

Citation
Moha49 a écrit:
j'ai été licencié pour faute simple et j'ai eu l'indemnité de licenciement ainsi qu'un préavis d'un mois payé.

il s'agit d'une faute qui n'a aucun rapport avec mon travail, j'ai toujours été sérieux ponctuel et un bon employé. À l'époque l'entreprise m'a délivré une carte bancaire professionnelle, afin de la utiliser pendant les missions hors l'entreprise ( déplacements pro). Le jour où j'ai signé le papier de la délivrance de cette carte, je n'ai pas fait attention et je n'ai pas lu les conditions d'utilisation. Finalement, j'ai utilisé cette carte pour des dépenses extra-professionnelles. Voilà...

Bonjour,

Vous avez fait une erreur dans votre procédure de renouvellement. Vous dites, "J'ai déposé mon dossier de renouvellement de titre de séjour (lettre de rupture de contrat + attestations destinés à pôle emploi)" Il aurait fallu, d'abord vous inscrire à Pôle Emploi, demander une attestation d'ouverture de droit, et joindre ces documents à votre demande de renouvellement.

Il y a déjà eu, des affaires comme la vôtre, où le Tribunal a rejeté le recours, partant du principe que la préfecture n'avait pas fait d'erreur, en adressant une OQTF, puisque au moment du renouvellement, il n'y avait plus de contrat de travail pour octroyer un titre salarié. Et les OQTF ont été maintenues.

Citation
Moha49 a écrit:
Bonjour,

J'ai reçu une OQTF après une demande de renouvellement de titre de séjour salarié.

J'ai préparé un master 2 en contrat de professionnalisation (1an) en suite j'ai enchaîné un CDI et j'ai changé le statut il y a 16 mois.

En novembre 2016 j'ai eu un licenciement pour faute simple, sachant que j'ai bossé 14mois en CDI. J'ai déposé mon dossier de renouvellement de titre de séjour (lettre de rupture de contrat + attestations destinés à pôle emploi) et le jour même, la préfecture m'a délivré un récépissé avec non autorisation de travail ...

Pôle emploi a suspendu mes droits au chômage à cause de ce récépissé.

2 mois plus tard je reçois un courrier recommandé, il s'agissait d'une OQTF ...

Est ce que c'est normal ? Je ne comprends pas la décision du préfet....

J'ai pris un avocat pour faire un recours !

Que pensez-vous svp? Est ce que j'aurais l'opportunité de renouveler ma carte salairié ?

J'ai peur de ne pas avoir un avis favorable malgré le recours.

J'ai cotisé au chômage pendant plus que 2ans ...

Je trouve que ce n'est pas juste à mon regard.


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Salamoaleikom

Alaikoum Assalam
Malheureusement la préfecture a entièrement raison sur sa décision.

Comme son nom l'indique il s'agit d'une carte «salarié» tu n'es plus salarié. La carte salarié est renouvelée pour continuer à travailler pas pour toucher le chômage.

Ça serait absurde qu'on te delivre une carte salarié alors que tu n'es pas salarié, c'est comme délivrer une carte étudiante à une personne qui j'étudie pas.

Pour le recours la seule chane que tu peux avoir c'est de trouver une promesse d'embauche le plus vite.

Citation
Moha49 a écrit:
Bonjour,

J'ai reçu une OQTF après une demande de renouvellement de titre de séjour salarié.

J'ai préparé un master 2 en contrat de professionnalisation (1an) en suite j'ai enchaîné un CDI et j'ai changé le statut il y a 16 mois.

En novembre 2016 j'ai eu un licenciement pour faute simple, sachant que j'ai bossé 14mois en CDI. J'ai déposé mon dossier de renouvellement de titre de séjour (lettre de rupture de contrat + attestations destinés à pôle emploi) et le jour même, la préfecture m'a délivré un récépissé avec non autorisation de travail ...

Pôle emploi a suspendu mes droits au chômage à cause de ce récépissé.

2 mois plus tard je reçois un courrier recommandé, il s'agissait d'une OQTF ...

Est ce que c'est normal ? Je ne comprends pas la décision du préfet....

J'ai pris un avocat pour faire un recours !

Que pensez-vous svp? Est ce que j'aurais l'opportunité de renouveler ma carte salairié ?

J'ai peur de ne pas avoir un avis favorable malgré le recours.

J'ai cotisé au chômage pendant plus que 2ans ...

Je trouve que ce n'est pas juste à mon regard.


J'attends votre pertinence et tiens à vous remercier chers adhérents.

Salamoaleikom

Bonjour Al-birru,

L'OQTF étant tombée, il ne peut plus faire de demande avec une promesse d'embauche. Puisqu'il est censé quitter le territoire.

Par contre, s'il avait fait sa demande de renouvellement avec une attestation d'ouverture de droit à Pôle Emploi, dans ce cas, il pouvait bénéficier d'un renouvellement de son titre couvrant la période indemnisée, et trouver un emploi sans condition d'autorisation de travail.

Mais arrête de juger les gens,

le mec a posté son truc ici pour avoir du réconfort , des éléments de réponse,

Épargne nous tes remarques à deux balles stp...

Citation
amirene a écrit:
tu as cru que tu pouvais utiliser cette carte pour tout et n importe quoi !?

ça s appelle du vol ce que tu as fait

pour le reste, pourquoi ne pas simplement regagné ton pays d origine ?
la france n a aucune obligation de te garder sur son territoire

je ne suis pas pour le 'réconfort'

oqtf veut tout dire, à quoi ça sert de se battre contre une chose qui est actée

Citation
Tounsidu92 a écrit:
Mais arrête de juger les gens,

le mec a posté son truc ici pour avoir du réconfort , des éléments de réponse,

Épargne nous tes remarques à deux balles stp...

amirene a écrit:

tu as cru que tu pouvais utiliser cette carte pour tout et n importe quoi !?

ça s appelle du vol ce que tu as fait

pour le reste, pourquoi ne pas simplement regagné ton pays d origine ?
la france n a aucune obligation de te garder sur son territoire

Au lieu de bien conseiller Moha, tu dis des betises genre toi ta jamais fais des fautes,genre la France t'appartienne .
je conseille Moha 49 : de contester la décision auprès du tribunal administratif dans un délais d'un mois. après l'audience,et si ton dossier est bien fondé tu peux reçevoir la notification annulant la décision de l'OQTF.

J'ai ouvert mon compte à pôle emploi, j'ai eu la première indemnisation de 1600 euros. Ca pôle emploi a calculé 2ans et 3 mois de chômage, j'ai l attestation des droits. Pôle emploi a cessé mes droits parce que la préfecture m a délivré un récépissé qui ne m'autorise pas à travailler.

Pour ceux qui ne sont pas compétents, pas la peine de commenter. Je vous invite à garder vos silences si vous n'avez pas des idées plus fortes que le silence.

Merci frère

Comment ça elle a entièrement raison ?

J'ai une attestation de pôle emploi avec 2ans de chômage
Je me suis privé involontairement de mon travail. Lis bien l'article qui correspond à ceci.
J'ai une demande de nationalité en cours avec un récépissé.

Le licenciement était possible de le contester car je n'ai pas refait la faute après l'avertissement. Je ne voulais pas mettre un bras de fer à l'entreprise pour garder une bonne image

Merci pour ton soutien Fajr.

Amirene ne connaît pas parfaitement la situation et je l'invite à quitter la discussion. merci d'avance

Re bonjour,

L'attestation de pôle emploi vous l'avez eu avant ou après le dépôt de renouvellement ?

Citation
Moha49 a écrit:
Comment ça elle a entièrement raison ?

J'ai une attestation de pôle emploi avec 2ans de chômage
Je me suis privé involontairement de mon travail. Lis bien l'article qui correspond à ceci.
J'ai une demande de nationalité en cours avec un récépissé.

Le licenciement était possible de le contester car je n'ai pas refait la faute après l'avertissement. Je ne voulais pas mettre un bras de fer à l'entreprise pour garder une bonne image

Je t'en prie frère Moha, on est la pour s'entraider, c'est normal, essaie de contacter la CIMADE, ils sont compétents, courage mon frère

Avant le renouvellement et c'est normal, parce que mon titre de séjour a été expiré début janvier 2017 et mon licenciement a eu lieu, début novembre 2016.

J'ai 3 attestations de paiements en plus, dont une indemnise seulement la première semaine du mois de janvier 2017 car ils ont cessé mes droit suite à l'expiration de mon titre salarié.