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Oqtf
v
2 octobre 2009 13:38
Bonjour,

je me permets de solliciter une aide concernant mon cas et avoir plus d 'éclairages sur ma situation.
voila, j'étais étudiant marocain en France entrée en 2005 et renouvelé le titre de séjour en 2006, en décembre 2007 avec ma copine française avec laquelle on vit depuis 2 années on s'est pacsé, et on a déposé un dossier pour la carte vie privée, vie de famille avec une promesse d'embauche, la préfecture m'a renouvelé 3 récépissés, le dernier en juillet 2008 portant la mention "autorise son titulaire a travailler" avec lequel j'ai pu signé un contrat de collaboration en tant qu'agent commercial (inscription au registre de commerce).
En novembre 2008 je reçois une obligation de quitter le territoire français dans un délais d' un mois sous prétexté que notre relation est fausse et que notre pacs était blanc.
suite a cette oqtf, on a pris un avocat pour le recours apurés du tribunal administratif de toulouse, entre temps pour ne pas risquer de passer au centre de rétention je décide de rentré dans mon pays et de relancer la procédure pour l'obtention d'un visa. au consulat on m'a clairement notifié que le pacs est caduc ici , et pour un visa avec un registre de commerce il faut présenter des garantis bancaires....
Ma copine viens me voir régulièrement au Maroc et on commence a penser au mariage car cette situation est vraiment fatigante moralement (en sachant qu'un beau matin la police s'est rendu a son domicile en croyant que j'étais encore sur le sol français).
le jugement était passé en mars 2009 (rejeté) et l'appel est prévu pou mai 2010.
Ma question est quelle procédure je pourrais entamer pour revenir en France, alors que "je pense" que suite à cette visite de la police, je doit faire l'objet d'une inscription au fichier des personnes recherchés qui est systématiquement consulté par les services consulaire? et au cas ou on se marie ce fichage ne m'interdit il pas de me rendre en France?
Merci pour vos conseils.
 
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