Bonjour tout le monde, Je vous expose brièvement ma situation, je viens de recevoir aujourd'hui un OQTF en recommandé après une décision de refus de carte de séjour. Je vous informe que je vis et je réside régulièrement en France depuis 11 ans, 9 titres de séjour étudiants et en Juillet 2011+ Carte VPF par le pacs et un an de récipissé entre l'instruction de mon dossier pour le changement de statut et le renouvellement de ma carte. étant que je ne suis plus pacsé, j'ai demandé le renouvellement de ma carte de séjour sur la base de mes liens personnels et privées en France, comme quoi je suis militant du parti de l'UMP et j'ai pu même voté plusieurs fois surtout dans les primaires contre Copé et Fillon, j'ai donné toutes ces photos à la préfecture et à mon intégration en France que je qualifie de réussie. Ma question est ce que OQTF est légale? sachant que ça fait 11 ans que je vis en France? Et pourquoi el refus a refusé de me renouveler ma carte sachant qu'il s'est basé qu'il n'y a plus de vie commune avec mon ex-concubine, alors que le motif de mon renouvellement était autre, je vous informe que quand j'ai demandé ma carte de séjour, on m'a donné un récipissé de 4 mois avec autorisationde travail. Merci pour toutes vos suggestions et propositions.
Bonjour tout le monde, Je vous expose brièvement ma situation, je viens de recevoir aujourd'hui un OQTF en recommandé après une décision de refus de carte de séjour. Je vous informe que je vis et je réside régulièrement en France depuis 11 ans, 9 titres de séjour étudiants et en Juillet 2011+ Carte VPF par le pacs et un an de récépissé entre l'instruction de mon dossier pour le changement de statut et le renouvellement de ma carte. étant que je ne suis plus pacsé, j'ai demandé le renouvellement de ma carte de séjour sur la base de mes liens personnels et privées en France, comme quoi je suis militant du parti de l'UMP et j'ai pu même voté plusieurs fois surtout dans les primaires contre Copé et Fillon, j'ai donné toutes ces photos à la préfecture et à mon intégration en France que je qualifie de réussie. Ma question est ce que OQTF est légale? sachant que ça fait 11 ans que je vis en France? Et pourquoi le préfet a refusé de me renouveler ma carte sachant qu'il s'est basé qu'il n'y a plus de vie commune avec mon ex-concubine, alors que le motif de mon renouvellement était autre, je vous informe que quand j'ai demandé ma carte de séjour, on m'a donné un récipissé de 4 mois avec autorisation de travail. Merci pour toutes vos suggestions et propositions.
l'OQTF suis le refus de carte de séjour. En effet, n'ayant de pas de carte autorisant le séjour, la préfecture a obligation de vous ordonner de quitter la France. donc procédure parfaitement normale et légale.
Concernant votre carte de séjour :
- Cartes étudiants : Délivré pour l'étudiant qui effectue sa scolarité en France - Carte Salarié : délivré à la personne titulaire d'"un contrat de travail répondant aux normes de la carte - carte VPVF : délivré au conjoint ou pacsé d'n Français (la carte que vous aviez mais qu'on n'a pas renouvelée puis que la relation n’existe plus). - carte commerçant : personne qui a un statut d’indépendant et un activité commerciale rentable.
QUELLE CARTE DE SÉJOUR AVEZ VOUS DEMANDE ?
La durée de présence en France, Les liens privés, familiaux, personnels, l'intégration dans la société (association etc.) sont des plus permettant de renforcer la pertinence de demande de la carte. Mais ce n'est pas cela qui donne une carte de séjour; c'est la liste indiqué plus haut.
Je porte à votre connaissance que je réside en France depuis 11 (Onze) ans d’une manière régulière « 9 (neuf) ans sous le titre de séjour temporaire mention “étudiant” et un titre de séjour temporaire “vie privée et familiale” + une année de récépissés entre le moment d’instruction de mon dossier pour mon changement de statut et ma demande de renouvellement ». Je me permets de vous rappeler que l’étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de 10 ans, sauf s’il a été, pendant toute cette période, titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant », ne peut fait l’objet : 1°) d’une obligation de quitter le territoire (article L 511-4 4° Ceseda), de la reconduite de l’article L 533-1 Ceseda et vraisemblablement des remises prévues aux articles L 531-1 et L 531-2 Ceseda, 2°) d’une expulsion, sauf s'il a déjà été condamné définitivement à une peine d'emprisonnement ferme au moins égale à 5 ans, la menace grave pour l'ordre public suffisant dans ce cas, que pour une nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat ou la sécurité publique (en application du 4° de l’article L 521-2), et seulement si l’article L 521-3 ne fait pas obstacle à cette expulsion, sous réserve, en outre, des dispositions de l'article L521-5, 3°) d’une interdiction du territoire, en matière correctionnelle, sans une décision spécialement motivée (article 131-30-1 4°Code pénal). Hors vous m’avez adressé une décision de refus de séjour assortie d’une obligation de quitter le territoire français. Par conséquent, je vous prie de revenir sur cette décision et de l’annuler.
**Concernant le refus du renouvellement de ma carte de séjour : Je n’ai pas demandé le renouvellement de mon titre de séjour “vie privée et familiale” sur la base de l’article L.313-11 alinéa 7 car je suis séparé de mon ex-concubine depuis 13 Mai 2013 suite à son infidélité mais sur la base de l’article L.313.14 concernant l’admission exceptionnelle au séjour, en exposant mon insertion et mon intégration réussies à la société française ainsi mon adhésion à la politique de ce pays après 11 (Onze) de résidence régulière sur le territoire français.
je suis résident en France depuis 1990 en qualité de musicien mais en 2009, j'ai tombais malade est ma carte séjour périmer au mois d’août, en 2013 j'été au consulat de France a casa pour demander un visa de retour, il me lent refusé, il mont confisqué ma carte séjour et j'ai envoyer une lettre à n'ante pour contesté il mon pas répondu,est j'ai un fils qui n'ai en France en 1987 il réside toujours en France, il travaille il a ses fiches de payes, il a sont logement . que je doit faire pour avoir un visa de retour est régularisé ma situation
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