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Opposition de mariage par le procureur
L
28 septembre 2016 21:41
Salut je suis une franco-algérienne je suis mariée avec un Algérien en Algérie j'ai fais mon mariage à l'âge de 17 ans mineurs, j'ai envoyé mon dossier à Nantes après 6 le procureur de grande instance de Nantes à opposé mon mariage pour le motif de la minorité de conjoint français, maintenant j'ai 19 et j'ai une petite fille je vie en Algérie avec mon mari la question c'est il y des gens qui ont même cas que moi je dois faire quoi pour transcrire mon mariage et merci pour tous
28 septembre 2016 21:58
je ne sais pas si la France vas accepter de retranscrire le mariage d'une mineure en Algerie , un peu comme la polygamie etc...
l
28 septembre 2016 22:14
ton mariage ne sera pas reconnu..

tu n'as pas fait de certificat de capacité à mariage.. il ne sera pas reconnu en France. car en France un français pour se marier il faut avoir 18 ans minimum et toi en Algerie tu avais 17 ans..



Citation
Libre15 a écrit:
Salut je suis une franco-algérienne je suis mariée avec un Algérien en Algérie j'ai fais mon mariage à l'âge de 17 ans mineurs, j'ai envoyé mon dossier à Nantes après 6 le procureur de grande instance de Nantes à opposé mon mariage pour le motif de la minorité de conjoint français, maintenant j'ai 19 et j'ai une petite fille je vie en Algérie avec mon mari la question c'est il y des gens qui ont même cas que moi je dois faire quoi pour transcrire mon mariage et merci pour tous
28 septembre 2016 22:50
Surtout que t'étais même pas majeure en Algérie...
C
28 septembre 2016 23:45
Heu ... en France une fille peut se marier à 15 ans ... Alors il faut peut-être l'accord des parents, je ne sais pas trop, mais c'est possible et légal. Après le rapport entre les lois d'Algérie et de France, je ne m'y connais pas, mais faut le savoir.

C'est les garçons qui doivent attendre 18 ans pour le mariage en France.

Sinon, bonjour au passage. J'ai réagis à chaud là. lol.
p
29 septembre 2016 08:43
Non aucune chance il n'y aura pas de transcription de ce mariage d'une mineur elle peut oublier et ce mariage ne sera reconnu qu'en Algérie
29 septembre 2016 09:43
Niveau mariage la loi (notamment l'âge) est la même pour les filles et les garçons depuis 2006 (ce qui vachement tard je trouve)

La dispense est valable que dans des cas très graves, en général quand un(e) jeune a une maladie qui va lui être mortelle dans les années qui viennent
Citation
Cathy91 a écrit:
Heu ... en France une fille peut se marier à 15 ans ... Alors il faut peut-être l'accord des parents, je ne sais pas trop, mais c'est possible et légal. Après le rapport entre les lois d'Algérie et de France, je ne m'y connais pas, mais faut le savoir.

C'est les garçons qui doivent attendre 18 ans pour le mariage en France.

Sinon, bonjour au passage. J'ai réagis à chaud là. lol.
C
29 septembre 2016 09:46
Ah oui, c'est vrai, tu as raison, je viens d'aller vérifier du coup. Bon, ben j'ai rien dit alors. Les temps changent. Ouh la, ça veut dire que je vieillis moi, je commence à sortir des trucs qui ne sont plus dans le coup ...
29 septembre 2016 09:51
Au début c'est justement ce que je comptais te dire xD

Mais franchement ça m'a autant surpris que toi que ça ait changer en 2006, j'étais persuadé que ça datait de plus longtemps Oo
Citation
Cathy91 a écrit:
Ah oui, c'est vrai, tu as raison, je viens d'aller vérifier du coup. Bon, ben j'ai rien dit alors. Les temps changent. Ouh la, ça veut dire que je vieillis moi, je commence à sortir des trucs qui ne sont plus dans le coup ...
S
29 septembre 2016 11:18
Normal car pour les mineurs il faut obtenir une autorisation du procureur avant de célébrer le mariage. Dans ton cas, la seul solution que je vois c'est divorce et remariage avec un CCM cette fois-ci, mais même ça c'est pas sûr.
Citation
Libre15 a écrit:
Salut je suis une franco-algérienne je suis mariée avec un Algérien en Algérie j'ai fais mon mariage à l'âge de 17 ans mineurs, j'ai envoyé mon dossier à Nantes après 6 le procureur de grande instance de Nantes à opposé mon mariage pour le motif de la minorité de conjoint français, maintenant j'ai 19 et j'ai une petite fille je vie en Algérie avec mon mari la question c'est il y des gens qui ont même cas que moi je dois faire quoi pour transcrire mon mariage et merci pour tous
F
29 septembre 2016 11:39
La dispense est dans les cas très grave et elle est accordée par le procureur de la République, par contre une maladie incurable, n’exagérons pas, en grande majorité la dispense est accordé par le procureur car la jeune fille mineur est enceinte c'est suffisant comme motif grave ^^

Citation
Capestian a écrit:
Niveau mariage la loi (notamment l'âge) est la même pour les filles et les garçons depuis 2006 (ce qui vachement tard je trouve)

La dispense est valable que dans des cas très graves, en général quand un(e) jeune a une maladie qui va lui être mortelle dans les années qui viennent



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/09/16 11:40 par Marcus GOLDMAN.
[color=#FF0000][center][b]Viva la revolución !Pouvoir au peuple ![/b][/center][/color]
F
29 septembre 2016 11:42
Même avant 2006, il fallait l'accord des parents pour le mariage d'une mineure il me semble.

Quand la loi a changé c'était dans le cadre de lois relatives à la protection des mineurs (et non de réforme propre au droit de la famille du coup), il peut semble que le changement a eu lieu suite des affaires de mariages forcés de mineurs en France.

J'en suis pas certaines à 100% mais d'après mes souvenirs, c'est quelque chose comme ça.

Citation
Capestian a écrit:
Au début c'est justement ce que je comptais te dire xD

Mais franchement ça m'a autant surpris que toi que ça ait changer en 2006, j'étais persuadé que ça datait de plus longtemps Oo



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/09/16 11:44 par Marcus GOLDMAN.
[color=#FF0000][center][b]Viva la revolución !Pouvoir au peuple ![/b][/center][/color]
29 septembre 2016 12:25
"Même avant 2006, il fallait l'accord des parents pour le mariage d'une mineure il me semble. " Oui je pense aussi

C'est ce que dit wikipédia ^^
Citation
Marcus GOLDMAN a écrit:
Même avant 2006, il fallait l'accord des parents pour le mariage d'une mineure il me semble.

Quand la loi a changé c'était dans le cadre de lois relatives à la protection des mineurs (et non de réforme propre au droit de la famille du coup), il peut semble que le changement a eu lieu suite des affaires de mariages forcés de mineurs en France.

J'en suis pas certaines à 100% mais d'après mes souvenirs, c'est quelque chose comme ça.
29 septembre 2016 13:53
Fait un nouveau dossier de transcription et tu l'aura nchalah !
p
1 octobre 2016 01:34
Le divorce n'est pas un Le ccam elle l'aura pas ni transcription car il y a eu mariage d'une mineur et au consulat il ne sont pas con
Z
15 novembre 2016 03:20
slama alikom
je suis dans le meme cas presque, ma femme elle 17 ans et 10 mois et sans ccm mais avec autorisation du procurreur en Algérie , on y entraine d'attendre la decision du procurreur , la saisine du btm au procurreur c'etait avand 2 jours
Allah ykadar l khir inchallah
 
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