Mon père est retraité et résident en France depuis 1964. Nous avons appris que son frère aîné a rédigé au Maroc, un acte auprès d'un Adoul (acte avec 12 témoins) pour s'approprié tout seul un terrain qu'ils ont acquis, ensemble avec un troisième frère, fin des années 50 début des années 60. Ce dernier frère est décédé en 1996. AllahIrmo.
Qui a déjà vécu une situation identique ?
Nous cherchons à connaitre la procédure à suivre afin d'annuler l'acte Adoulaire ou l'administration à contacter pour s'opposer à cet acte ?. Nous souhaitons remplacer cet acte par un autre plus équitable entre les 3 frères.
Existe t il un guichet unique sur les questions de la protection des biens au Maroc des MRE ?
salam 3alikom votre oncle qui est decede en 1966 n a pas laisse d enfants quand il a redige l acte chez l adoul au maric il vous a envoye copie legalise le terrain bati ou quoi depuis 1960...vous n avez aucun membre de votre famille au maroc qu il puisse suivre cet affaire aupres des administrations ..pour cet affaire il faut etre present mais pas contacter ou envoyer lettre l affaire ne sera jamais claire et reglee
Merci pour votre réponse Oui vous avez raison, il faut être sur place pour suivre l'affaire mais j'aimerai me renseigner d'abord sur les possibilités administratives pour s'opposer à cet acte., avant de programmer un déplacement sur place avec mon père. Oui, mon seconde oncle a laissé 3 enfants mais ils ne sont pas informés car leur père n'a laissé aucun justificatif. D'après mon père, le terrain ne possède pas de justificatif.C'est pour cela que mon oncle ainé a fait appel aux 12 témoins.
Les 2 frères ont acquis le terrain et travailler ensemble de l'agriculture. De plus ils partageaient aussi une maisoni acheté aussi à 3.
chargement...
+ 
