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opposabilité de jugement
n
3 juillet 2007 22:25
salam alikoum,
je voulais savoir si quelqu'un avait déjà fait cette procédure ?
combien de temps ça dure ?
merci par avance pour vos réponses !!
n
3 juillet 2007 22:44
jvé vou précisé pour ceu ki ne connaisse pa, c'est la démarche a faire lorsque l'on divorce o maroc et kon é de nationalité française et kon c marié o maroc.
pour avoir la mention divorcé sur le livré de famille et l'acte de naissance, il fo passé par l'opposabilité du jugement de divorce rendu a létrangé.
j'espère avoir d réponses !
n
4 juillet 2007 13:52
personne n'a été dans le cas ?
n
6 juillet 2007 16:32
personne ne sait ?????? sad smileysad smileysad smiley
m
6 juillet 2007 22:28
Salam,

Si, moi je suis passée par là! mais là je peux pas répondre désolée je n'ai pas le temps mais incha Allah demain
m
8 juillet 2007 22:39
Salam,

Pour qu'un divorce prononcé à l'étranger soit reconnu en France et que la mention "divorcé" soit apposée sur l'acte de naissance, il faut envoyer un dossier de demande de vérification d'opposabilité du jugement de divorce :

Tout d'abord le dossier doit comporter une lettre type du genre :

M. machin chouette
adresse machin
tél: 06.00.00.00.00
[email protected]

A truc bidule, le 07 juillet 2007

Monsieur le procureur de la République
Tribunal de Grande Instance de Nantes
Service Civil
Quai Francois Miterrand
44921 NANTES Cedex 9




Monsieur le Procureur de la République,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un dossier relatif à la vérification de mon jugement de divorce, prononcé le date par le tribunal de ville et pays.

Je vous saurais gré d'ordonner la mise à jour de mes actes d'état civil.

Veuillez agréer, Monsier le Procureur, mes salutations distinguées.

Voici les documents que j'avais fournis :

-Acte de naissance français
-Acte de mariage transcrit
-Acte de divorce en Arabe (j'avais donné l'original parsk jen avais 2 mais la copie suffit)
-Traduction en Français de l'acte de divorce
-Copie de ma CNI Française
-Copie de la CNI Marocaine et du passeport de mon ex
-Certificat attestant le caractère définitif du divorce

Il faut envoyer le dossier par courrier en recommandé avec accusé de reception pour plus de sécurité. Une fois que le dossier arrive au parquet de Nantes, on t'envoi un courrier pour dire que le dossier est bien arrivé et qu'i est enregistré sous le numéro untel.
Ensuite, il faut compter en moyenne 3-4 mois si le dossier est complet pour recevoir un courrier du Procureur qui indique que la mise à jour de l'état civil a été faite et la lettre est accompagnée d'une copie d'acte de mariage avec la mention "divorcé".
Voilà, si tu as besoin de plus d'infos, n'hesites pas!winking smiley
n
9 juillet 2007 19:16
salam missmarocaine,
merci pour tes infos mais comment je fé si g plu de contact avec monn ex et ke je pe pa avoirla copie de sa CIN et passeport marocain ?
r
9 juillet 2007 21:41
pourquoi n'as tu pas divorcé en france ???
n
10 juillet 2007 09:42
mon ex mari est au maroc, ici le tribunal s'est dit incompétent !! aprè 2 ans de procédure kan mm !!angry smiley
z
5 janvier 2009 19:01
salam alikoum je dois passer par la procédure de vérification d'opposabilité (j'ai divorcé au Maroc suite à un mariage avec ma cousine qui est venue en France (donc elle a obtenu un visa conjoint). Au bout de 2 semaines de "vie commune" (je mets des guillemets car croyez moi c'est à peine si j'ose parler de vie commune,elle est rentrée au Maroc chez ses parents.

Est-ce que je dois demander un extrait d'acte de naissance d'elle sachant que j'en ai déjà un mais il date de plus de 3 mois (je l'avais demandé pour le divorce au Maroc) ?

sinon merci pour les détails sur la procédure c'est exactement ce qu'ils demandent

pour plus d'info je vous mets le lien ou y'a le détail de la procédure :

[www.diplomatie.gouv.fr]

bon courage
k
23 juillet 2010 15:24
salam alik najka
je voudrais savoir combien de temps a durer la procedure de l'opposabilité de jugement?
dans l'attente de votre réponse
sinceres salutaions
O
16 août 2010 01:49
Salam,

SVP répondre sur le temps de la procédure pour les personnes qui ont déjà fait face a cela. Cela aiderait bcp les personnes barkAllahoufikoum.

Olbine
k
16 novembre 2010 00:57
alors tjs pas de reponses ???
m
28 septembre 2013 20:19
salam je voulais savoir si la traduction tu l'a traduit au maroc chez un traducteur assermenté ou tu dois passé par un traducteur en France par le tgi de ta ville merci de bien vouloir me répondre c urgent
c
8 novembre 2013 19:25
Salam svp je suis dans le même cas que Najka aidez moi jcai pas par quoi commencer ni koi faire !
c
8 novembre 2013 19:35
Salam svp je suis dans le même cas que Najka aidez moi jcai pas par quoi commencer ni koi faire !
w
2 août 2021 12:34
Bonjour,
J ai pris connaissance avec attention de votre message expliquant la démarche d'opposabilité du jugement de mon divorce intervenu au Maroc.
Je voudrais savoir quelle est la nature exacte du certificat attestant le caractère définitif du divorce : est ce à mon avocat marocain d'établir cette attestation ou bien une attestation par moi-même sur l'honneur a t elle suffit ?
Merci de votre aimable retour
Cordialement

wafaa
 
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