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Omission déclaration mariage lors d'un changement de statut
Papyrus2010 [ MP ]
5 janvier 2010 17:04
Bonjour à toutes et à tous,

Voici mon histoire:

Je réside en France depuis fin 1998. A mon arrivée, j'étais étudiante. Je me suis mariée alors que j'étais encore étudiante avec un étranger résidant en bélgique en Mars 2006. Le mariage n'a pas marché, on s'est séparé en aout de la même année. Cette même année, j'ai obtenu mon diplôme et j'ai réussi à obtenir un CDI. Lors de ma demande de changement de statut, j'ai mis "célibataire" dans tous les formulaires car mon ex-mari a pris tous ces papiers et est reparti chez lui et j'avais peur qu'on me refuse mon changement de statut à cause de ce foutu mariage. Au niveau de la prefecture, je suis toujours célibataire, au niveau des impôts aussi. Je suis divorcée depuis peu et je veux déposer un dossier de demande de naturalisation. Je ne sais pas comment ça va se passer?? Est-ce que le fait de ne pas avoir déclarer ce mariage peut foutre mon boulot et ma résidence en France en l'air???
Merci pour vos réponses.
Pika11 [ MP ]
5 janvier 2010 17:07
J'ai déjà entendu un histoire similaire sur le forum......

Je vais regarder et tu pourras te mettre en contact avec la personne, c'est un homme je crois ....Grinning smiley
Papyrus2010 [ MP ]
5 janvier 2010 17:11
Je te remercie Pika11.
J'attend ta réponse avec impatience.
Pika11 [ MP ]
5 janvier 2010 17:31
ca y est je suis allée a la pêche de l'info car à l'époque je me suis dit il est mal barré ce type, car il a omis de dire la vérité aux autorités....

Enfin pour revenir a ton sujet et ton problème.....Prends contact avec le pseudo Mollak, lui le pauvre sa femme ne voulait pas venir en france, donc il s'est retrouvé bien embêté, et s'il a trouvé une solution je suis sûre qu'il la partagera avec toi..Heu

Voilà ma chère, j'adore aider les filles.....Solidarité féminine avant tout....Grinning smiley
Ne me remercie pas c'était un plaisir.....Smiling Smiley
Pika11 [ MP ]
5 janvier 2010 17:43
Oups j'ai oublié de te dire c'est en page 3..
Désolée et j'espère sincèrement qu'il pourra t'aider....Mais lui c'était pour un renouvellent de carte de résidence donc problèmes niveau administratif

Pour la naturalisation je crois qu'il n'en fait pas référence,alors maintenant je me demande si sur ce sujet il pourra t'aider, je ne pense pas.....Perplexe

Sache que la nat ils fouillent absolument partout donc dans ton cas ils iront fouiller jusqu'en belgique, mais ton pays d'origine c'est où???

tu auras droit au RG et compagnie....
Pika11 [ MP ]
5 janvier 2010 17:50
Citation
Papyrus2010 a écrit:
Bonjour à toutes et à tous,

Voici mon histoire:

Je réside en France depuis fin 1998. A mon arrivée, j'étais étudiante. Je me suis mariée alors que j'étais encore étudiante avec un étranger résidant en bélgique en Mars 2006. Le mariage n'a pas marché, on s'est séparé en aout de la même année. Cette même année, j'ai obtenu mon diplôme et j'ai réussi à obtenir un CDI. Lors de ma demande de changement de statut, j'ai mis "célibataire" dans tous les formulaires car mon ex-mari a pris tous ces papiers et est reparti chez lui et j'avais peur qu'on me refuse mon changement de statut à cause de ce foutu mariage. Au niveau de la prefecture, je suis toujours célibataire, au niveau des impôts aussi. Je suis divorcée depuis peu et je veux déposer un dossier de demande de naturalisation. Je ne sais pas comment ça va se passer?? Est-ce que le fait de ne pas avoir déclarer ce mariage peut foutre mon boulot et ma résidence en France en l'air???
Merci pour vos réponses.

En fait il y a un truc que je ne comprends pas dans ton histoire
divorcée en aout 2006, pourquoi tu n'as pas dit à la préf que tu étais divorcée???
Ton mari a certes pris les papiers mais la belgique fait partie de l'europe donc tu peux obtenir l'acte de divorce facilement non???
Ensuite tu parles de naturalisation mais quel rapport avec ton boulot et ta résidence, tu es européenne.

Si je t'ai conseillé Mollak c'est qu'il y a eu une confusion comme la tienne au niveau de la préf...
Pika11 [ MP ]
5 janvier 2010 19:18
Papyrus t'es où??Heu
Papyrus2010 [ MP ]
5 janvier 2010 20:36
Je suis là Pika11
En fait, le divorce n'a été prononcé que le mois dernier. Entre aout 2006 juqu'au jugement, je n'avais ausun papier justifiant ma séparation de mon ex-mari à présenter aux adminitrations;
Je suis originaire du Maroc et pour l'instant je n'ai que la CST, je n'ai ni la carte résident ni la nationalité française.
J'ai regardé sur internet à droite et à gauche, je ne trouve pas de loi concernant le délai de déclaration d'un mariage ou divorce en prefecture????Aurais-tu quelque chose là-dessus? L'omission de déclaration de son état civil n'ai pas un délit j'espère??
Pika11 [ MP ]
5 janvier 2010 21:14
Citation
Papyrus2010 a écrit:
Je suis là Pika11
En fait, le divorce n'a été prononcé que le mois dernier. Entre aout 2006 juqu'au jugement, je n'avais ausun papier justifiant ma séparation de mon ex-mari à présenter aux adminitrations;
Je suis originaire du Maroc et pour l'instant je n'ai que la CST, je n'ai ni la carte résident ni la nationalité française.
J'ai regardé sur internet à droite et à gauche, je ne trouve pas de loi concernant le délai de déclaration d'un mariage ou divorce en prefecture????Aurais-tu quelque chose là-dessus? L'omission de déclaration de son état civil n'ai pas un délit j'espère??

a partir du moment où il y a un changement dans la situation d'une personne, celle-ci est tenu d'en informer l'administration, c'est comme ça et concernant le délai c'est au maximum sous 8 jours pour la plupart.
Changement d'adresse, changement de statut qu'il soit professionnel ou personnel, surtout le personnel...
Donc dans ton cas et vu que tu me dis que c'est une omission, ça risque de te jouer des tours....
L'administration quelle qu'elle soit n'aime pas les menteurs....
J'espère pour toi que cela ne te posera pas trop de problèmes.
Mais pourquoi lorsque tu étais en procédure de divorce tu n'as pas fournis les justif, par le biais de ton avocat? Justif prouvant une action en justice dans le but de divorcer??? Que tu sois celle qui ai demandé ou pas...Il y a toujours des papiers délivré par l'avocat ou le tribunal..

Franchement elle est bizarre ton histoire
Tu dis être entrée en france en 98 en tant qu'étudiante.....Mariée en Mars 2006 et tu étais encore étudiante?? et séparée en Aout 2006
Alors tu n'as vécu que de CST pendant 8 ans....Perplexe
Mais ton mariage avec ce type aurais pu faire que tu aurais ta carte de 10ans, alors pourquoi tu ne l'a pas déclaré ce mariage, c'était tout bénef pour toi...
Franchement elle est compliquée et il y a beaucoup de zone d'ombre...
Pour ta naturalisation je ne sais pas si tu pourras avoir gain de cause...L'état n'aime pas les dissimulateurs et toi c'est ce que tu as fait en dissimulant des informations...

Enfin perso je ne peux pas t'aider mais je te dis bon courage, tu vas en avoir besoin....
Papyrus2010 [ MP ]
5 janvier 2010 21:58
Encore merci pour les conseils. Je dépose ma demande et on verra bien.
Pika11 [ MP ]
5 janvier 2010 22:17
Bonne chance et essaie d'être honnête car ils ne laissent rien passer, l'enquête des RG (Renseignement Généraux) fouille partout et dans tout les recoins, même jusqu'au bled....

Alors tiens toi sur la vérité sinon même si tu arrives à avoir ta naturalisation, ils peuvent te la retirer si il découvre une fraude, ils ont 2 ans à partir de cette découverte pour te retirer ta nat..
Que se soit maintenant ou dans 20 ans....C'est pareil
Papyrus2010 [ MP ]
5 janvier 2010 22:49
Ayé, j'ai trouvé....y a pas de délai pour déclarer son mariage.
cf lien [vosdroits.service-public.fr]
 
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