abonnement triple play à 29,90. Internet, téléphone et télévision à ce prix, voilà une formule que bien des Européens envient aux Français. Une partie de l'explication réside dans un régime fiscal particulier appliqué à ce genre d'abonnements. Deux taux de TVA sont pratiqués sur ces offres, un taux réduit de 5,5% sur la moitié de la facture et un taux normal de 19,6% sur le reste. Un découpage qui n'est pas du goût de la Commission européenne.
La législation communautaire donne une liste précise de services auxquels peuvent être appliqués les taux réduits de TVA : la télévision en fait partie, internet ou le téléphone pas. Bruxelles estime que le taux réduit ne devrait pas être appliqué systématiquement sur la moitié de la facture. Par exemple, certains clients n'utilisent pas l'offre de télévision.
Plusieurs euros pour le client
"Une mise en demeure a été envoyée aux autorités françaises en mars", a déclaré à l'AFP la porte-parole, confirmant des informations du quotidien économique français La Tribune. Il s'agit de la première étape d'une procédure d'infraction. La France a deux mois pour fournir des explications ou modifier sa législation, à défaut de quoi Bruxelles peut lui envoyer un "avis motivé", étape suivante de la procédure. Si sa réponse n'est toujours pas jugée satisfaisante, la Commission peut aller jusqu'à saisir la Cour européenne de justice.
"Si jamais la TVA à taux réduit était supprimée, cela serait une véritable catastrophe pour les abonnés, qui bénéficient aujourd'hui d'un prix très, très compétitif en Europe", a averti le directeur général de la Fédération française des télécoms, Yves Le Mouël. Selon lui, l'impact serait de l'ordre de "plusieurs centaines de millions d'euros" pour les opérateurs. Pour le client, "cela représentera plusieurs euros", a-t-il poursuivi, en précisant que "cela dépendra de chaque opérateur". Le fondateur et principal actionnaire d'Illiad (Free et Alice) a prédit récemment un abonnement à 35 euros, en raison des taxes et des demandes de l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir.
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