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Obtention Nationalité Française (Article 19-3)
snopslim [ MP ]
20 avril 2014 19:15
Bonjour à tous,

Bon voilà j'ai presque 18 ans et j'habite en tunisie, je suis né en france en 1996 de parents qui n'ont pas la nationalité française, mais ma mère est aussi né en france, elle y a vécu pendant 25 ans sans avoir la nationalité. Je voulais savoir si je pouvais obtenir la nationalité française selon le double droit au sol car l'article 19-3 du code civil français dit que "Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né." (lien de l'article). Dans cet article on ne parle pas de vivre en france pendant une période determiné pour obtenir la nationalité.

Merci de m’éclairer sur ce sujet là, j'attend vos réponses.
Salam Alaykom
Eye rolling smiley
jocondegilou [ MP ]
20 avril 2014 19:58
salut ,

A ta place je me dépêcherai de rassembler les documents nécessaire pour ton dossier de nationalité ; effectivement selon l'article , tu y as droit . essai de demander un CNF au tribunal d'instance de ton lieu de naissance car tu es français d'office à mon avis .
snopslim [ MP ]
20 avril 2014 20:47
Merci jocondegilou pour ton attention, que sont les documents nécessaires que je dois fournir pour constituer un dossier ?
jocondegilou [ MP ]
20 avril 2014 21:53
je ne connais pas les documents à fournir , regarde le site de l'ambassade de France en Tunisie .
Il y a au moins une chose de sur , tu dois demander ton acte de naissance et celui de ta mère dès à présent pour commencer à constituer le dossier .
je viens de trouver ça sur le net: [alger.ambafrance-dz.org]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/04/14 22:15 par jocondegilou.
snopslim [ MP ]
20 avril 2014 23:15
C'est déjà fait, j'ai formulé deux demandes en ligne pour les actes de naissance. De son coté ma mère a quelque documents qui prouvent qu'elle vivait en france pendant une longue période (certificat du baccalauréat, diplôme de fin d’études, contrats de travail etc ...)
snopslim [ MP ]
21 avril 2014 13:49
Le problème est que je ne comprends pas pourquoi je n'ai pas eu la nationalité automatiquement à la naissance ...
jocondegilou [ MP ]
21 avril 2014 21:03
comment sais tu que tu n'as pas eu la nationalité à la naissance ? tes parents ont ils fait les démarches pour ta cni française ?
snopslim [ MP ]
21 avril 2014 21:51
Mes parents ont quitté la france quand j'avais 3 ans, et on leur a dit que je devais vivre 5 ans pour que j'obtienne la nationalité bref, je vais faire le maximum espérons que ça marche ...
jocondegilou [ MP ]
22 avril 2014 08:56
coucou sos courriers ,

stp que penses tu de son dossier ? est il français d'office ou pas ?
snopslim [ MP ]
22 avril 2014 20:17
Comment obtenir les actes de naissances de france alors que j'habite en tunisie ?
jocondegilou [ MP ]
22 avril 2014 22:51
pour un français , il suffit de faire la demande sur le site internet de ta mairie et tu recevras les copies au consulat ; pour un étranger je n'en ai aucune idée . Ta mère n'a jamais fait de demande d'acte de naissance depuis qu'elle vit en Tunisie ?
Ne m'as tu pas déjà dit que tu avais déjà fait la demande ? normalement en quelques jours tu dois recevoir les copies au consulat , mais il faut te déplacer pour les récupérer ils ne t'appelleront pas . par contre je ne sais si tu pourras entrer au consulat sans passeport français .
renseignes toi et tiens moi informé .
bye
Cooper77 [ MP ]
22 avril 2014 23:16
Bonsoir,

Elle un peu bizarre ton histoire. Si ta mère est née en France et vécue jusqu'à ses 25 ans et quelque soit la nationalité de tes grands parents normalement a ses 18 ans elle aurait eu automatiquement la nationalité Française. En plus a l'époque y avait pas besoin de manifester une volonté. A moins qu'elle est renoncé a sa nationalité.

C'est très étrange d'autant qu'elle aurait eu un titre d'identité Républicain (enfant né en France de parents étrangers) et non un titre de séjour
[b][i]►Dépôt et entretien le 13/08/2013 ► N° Rezé: 2013X027XX ►Reçu au SCEC: 18/02/14 ► Mise en Traitement au SCEC: 26/02/14 ► Décret n° 14 du 17/04/2014 ►ADN: 13/06/2014 ►Passeport: 04/07/2014 CNI: 1/07/2014[/i][/b]
snopslim [ MP ]
23 avril 2014 00:02
jocondegilou merci tu m'as été d'une grande aide, je pense que je vais demander à mon oncle de prendre les actes en France, je pense que c'est plus facile et puis il me les envoi en Tunisie. Je pense que ça prendra moins de temps, enfin si c'est possible

Cooper77 oui malheureusement ma mère avait renoncé à sa nationalité :/ , pense tu que cela affectera ma propre demande ?
 
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