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OBTENTION DU DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR
ndjasso [ MP ]
13 février 2015 14:55
J'ai deux de mes enfants en France. La maman de ces gosses est décédée en 2010. Leur tante a introduit une demande de document de circulation pour étranger mineur. Malheureusement ledit document ne lui pas été délivré aux motifs que ce ne sont pas ces enfants.

Or, elle est passée au Tribunal qui lui a délivré un jugement de tutelle ainsi qu'un certificat de non appel. Le juge camerounais lui a également délivré le jugement de tutelle. Signalons que la même procédure a été engagée aussi bien en France qu'au Cameroun.

Le fait qu'elle ait eu la tutelle n'entraîne-t-il pas la délivrance automatique du DCEM?

Que faire pour l'obtenir?

La tante des enfants est de nationalité française. Le motif qui justifie le refus est que ce ne sont pas ses enfants biologiques. Les deux enfants sont avec elle depuis cinq ans. Elle s'occupe d'eux comme leur mère
amysek [ MP ]
14 février 2015 12:23
Bjr,est-ce qu'elle a des documents officiels du tribunal en France ?
LaMAROCAINe2013 [ MP ]
14 février 2015 12:54
Citation
ndjasso a écrit:
J'ai deux de mes enfants en France. La maman de ces gosses est décédée en 2010. Leur tante a introduit une demande de document de circulation pour étranger mineur. Malheureusement ledit document ne lui pas été délivré aux motifs que ce ne sont pas ces enfants.

Or, elle est passée au Tribunal qui lui a délivré un jugement de tutelle ainsi qu'un certificat de non appel. Le juge camerounais lui a également délivré le jugement de tutelle. Signalons que la même procédure a été engagée aussi bien en France qu'au Cameroun.

Le fait qu'elle ait eu la tutelle n'entraîne-t-il pas la délivrance automatique du DCEM?

Que faire pour l'obtenir?

La tante des enfants est de nationalité française. Le motif qui justifie le refus est que ce ne sont pas ses enfants biologiques. Les deux enfants sont avec elle depuis cinq ans. Elle s'occupe d'eux comme leur mère

ça devrait etre dure de vivre sans tes enfants depuis 5 ans déjà !
il vivre avec elle au Cameroun ou en France ?
elle est pas parents biologique!!! tu es vivant c'est à toi de demander ce document de circulation.
Bon courage!
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
 
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