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ndjasso a écrit:
J'ai deux de mes enfants en France. La maman de ces gosses est décédée en 2010. Leur tante a introduit une demande de document de circulation pour étranger mineur. Malheureusement ledit document ne lui pas été délivré aux motifs que ce ne sont pas ces enfants.
Or, elle est passée au Tribunal qui lui a délivré un jugement de tutelle ainsi qu'un certificat de non appel. Le juge camerounais lui a également délivré le jugement de tutelle. Signalons que la même procédure a été engagée aussi bien en France qu'au Cameroun.
Le fait qu'elle ait eu la tutelle n'entraîne-t-il pas la délivrance automatique du DCEM?
Que faire pour l'obtenir?
La tante des enfants est de nationalité française. Le motif qui justifie le refus est que ce ne sont pas ses enfants biologiques. Les deux enfants sont avec elle depuis cinq ans. Elle s'occupe d'eux comme leur mère
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