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obtention carte de 10 ans.
madinfrance [ MP ]
13 mars 2011 13:05
salam a tous

comment peut on obtenir ma carte de residant 10 ans car je possede une carte de 1 an et renouvelee 6 fois. on ma dit que ils delivraient la carte de 10 ans automatiquement au bout de 5 renouvelement.

est ce qu'il faudrait faire une lettre de motivation lors du renouvelement ou existe il d'autres solutions pour obtenir celle ci ?


merci a vous
Lena77 [ MP ]
13 mars 2011 13:24
Bonjour,

La délivrance de la carte de résident n'est pas automatique sauf pour des cas précis (conjoint de français par exemple). A partir de 3 cartes de séjour d'un an, il est possible de faire une demande.

La délivrance de la carte de résident n'est pas un droit mais un privilège accordé par le préfet de police.
Chaque préfecture est donc libre de fixer des conditions plus restrictives ou d'ajouter des conditions supplémentaires à celle prévues par la loi.

Le simple est de vous rapprocher de votre préfecture pour avoir plus de précision.
SUNSHINE92 [ MP ]
13 mars 2011 13:39
Bonjour,

d'accord avec Lena77, c'est au bon vouloir du préfet.

Personnellement, mon concubin a fait une lettre de motivation en expliquant qu'il avait toutes ses attaches familiales en france, qu'il avait une bonne situation professionnelle (CDI) lors de son renouvellement de carte d'1 an.
Et la surprise fut quand il a été la chercher, sa demande avait été acceptée par le préfet et ils lui ont fait une carte de 10 ans.
Voilà ,j'espère que cela se passera aussi comme çà pour vous.
SOUS PREF (92) : entretien+dépot+récepissé 8 NOVEMBRE 2010 AF le 27 JANVIER 2011 par mail-- dossier traité par le MAE le 11 FEVRIER 2011 => décret 11 paru au JO le 19 MARS 2011 acte de naissance reçu le 6 juin 2011 -- convocation à la préf pour retrait du décret le 20 juin 2011
 
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