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Obtention CNI avec un acte de naissance étranger et CNF
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11 novembre 2015 14:40
Bonjour,
J'ai obtenu le 12 octobre 2015, mon certificat de nationalité française par filiation.
Je réside en France depuis 2011 pour mes études avec un visa étudiant.
Par ailleurs, je suis dans une situation un peu complexe, mon titre de séjour étudiant a expiré ce 31 octobre. Je ne l'ai pas renouvelé du fait que je suis devenue française donc je me retrouve sans pièce d'identité pour travailler ni effectuer quelconque démarches administratives.

Sachant que je suis d'abord passée par le service d'état civil de Nantes qui m'a redirigé vers le consulat de mon pays de naissance pour me délivrer mon acte de naissance transcrit afin d'établir ma première demande de carte d'identité.

J'ai vu sur le site du consulat que les délais peuvent aller de 3 à 6 mois voire pas de réponse jusqu'à 18 mois. Je leur ai écrit un email pour savoir si je pouvais avoir une transcription d'urgence de mon acte de naissance ils m'ont répondu que non!!
Alors ma question est la suivante puis je me présenter à la marie pour faire ma carte d'identité avec mon extrait de naissance étranger avec filiation et mon certificat de nationalité sachant que l'administration est tenu de respecter l'article 47 du code civil qui stipule "Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité."
Aussi un circulaire datant du 1 mars 2010 portant sur la simplification de la délivrance de la carte d'identité et du passeport qui stipule que "Si sa nationalité française ne ressort pas de l'acte de naissance, le demandeur peut produire un autre document attestant qu'il possède bien la nationalité dans mon cas le certificat
merci d'avance Welcome
 
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