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OBTENTION DU CCM,,???
sam_solo [ MP ]
9 mai 2007 19:57
y'a t-il des personnes qui ont demandé le ccm au consultat de fes vers la fin du mois d'evril ( LE 27 AVRIL°) , j'aimeras qu'on se mette en contact pour suivre le deroulement de leurs demarches et savoir su les delais sont respectés par rapport à ce qu'il nous annonce.....
sam cordialement n'hesitez pas à m'envoyer des mp
kimway [ MP ]
12 mai 2007 18:13
Salam alikoum

Moi jai passé le CCM le 28 avril et ils mont dit que le CCM arrivera au consulat Mi juin
boutfounaste76 [ MP ]
23 mai 2007 21:40
Salam

Moi j ai passer mon entretien le 02avril 2007

Publication a la mairie le 20 avril pour 10jours.

Envoye par la mairie de ma publication au consulat de marrakech le 05 mai.

Donc je devrais reçevoir mon CCM mi juin normalement.
snaatch1908 [ MP ]
23 mai 2007 23:29
moi j'ai passé mon entretien pour le ccm le 16 avril et j'attend toujours il ya aeu la publication des bancs mais aidez moi svp pour la prochaine etape je c pas comment faire doit je passé par ce qui proc du roi ou direct chez l'adoul j'ai la double nationalité je suis né en france merci de votre aide
snaatch1908 [ MP ]
24 mai 2007 00:07
je depend du consulat de fes et ma femme est de meknes
rachfatia [ MP ]
24 mai 2007 11:23
salam
Avec ton ccm, pour gagner temps pour la suite des autres demarches aupres consulat, vaut mieux passer par procureur, police etc ... cela prend 1 semaine pas plus surtout si vs connaissez qlq qui peut activer les choses pour vs... Tu m'a compris ?? thumbs up Bon courage
boutfounaste76 [ MP ]
25 mai 2007 18:46
Monsieur,Madame,Mademoiselle
Vous avez bien voulu me demander de vous renseigner sur le formalités relatives au mariage que vous souhaitez contracter avec un(e) ressortissant(e) marocain(e). Sivous désirez vous marier dans la circonscription consulaire de marrakeche, le mariage doit obligatoirement etre célébré devant les autorités marocaines compétente, les consulats de france c'etant
habilités a célébrer directement des mariages qu'entre ressortissants français. 1-Conformément à l'article6 de la Convention franco-marocaine du 10 aout 1981, relative au statut des personnes et de la famille, les autorités marocaines exigeront de vous la production d'un Certificat de Capacité à Mariage,celui-ci étant valable une année à la date de son établissemant, délivré par le consulat général de france, à l'issue des publication des bans prévus à l'article 63 et 64 de notre code civil. Les bans seront égalemant publiés en chancellerie du consulat généralet a la mairie de votre domicile ( prévoir un délai minimum de six à huit semaines) etre le dépot du dossier et la délivrance dudit certificat, qui est uniquement remis ou adressé à la partie française.
A cet effet, vous trouverez en annexe la liste des pièces à furnir et les formulaires à remplir par chacun des époux. Il appartient aux deux conjoints de déposer en personne ce dossier.
-L'article 146-1 du code civil vous fait obligation d' etre présent(e) à la cérémonie du mariage.
-La loi n°2006-1316 du 14 novembre 2006 sur le controle de la validité ds mariages précise que le formaités préalable au mariage, audition des futur époux, publication des bans, obtention du certificat de capacité à mariage doivent etre accomplies( y compris par les personne de nationalité francomarocaines), faute de quoi la transcription de l acte de mariage sera plus difficile.
2- Vous devez ensuite constituer un dossier de mariage auprés du tribunal de première instance marocain cométent( bureau des mariages). Monsieur, votre conversion à l'islam est une condition à la célébration du mariage marocain si votre future épouse es de confession mulsumane.
Par ailleurs, une circulaire du ministère de la justice marocaine, en date du 13 juillet 1995 exige de la part des époux,lorsqu'il s'agit d'un mariage mixte, de solliciter une autorisation de mariage auprés du procureur du roi.
Cette autorisation est délivrée suite à une enquete effectuée par les autorités marocaines.
3-Il est conseillé d faire transcrire l'acte adoulaire du mariage marocain sur les registres de l'état civil français( prévoir un délai assez long pour cette formalité). Un livret de famille français et des copies de l'acte transcrit vous seront remis ou adressés sous couvert de la mairie de votre dommiciles.
Cette formalité sera désormais obligatoire pour que le mariage d'un français, célébré par une autorité étrangère, soit opposable aux tiers en france.
EN CAS DE DOUTE SUR LA REALITE DE L'INTENTION MATRIMONIALE, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE SEAR SAISI PAR LE CONSULAT GENERAL DE FARNCE,AUX FINS D'OPPOSITION.


----------------- oublier pas de faire faire un certificat médical pour chaqu'un des époux lors de la constitution du dossiers CCM-----
A
boutfounaste76 [ MP ]
4 juin 2007 22:50
Moi c est bon je l ai eux aujourd hui mon CCM

bon courrage à tous se qui attend leur CCM
Romaissa06 [ MP ]
4 juin 2007 23:35
Citation
sam_solo a écrit:
y'a t-il des personnes qui ont demandé le ccm au consultat de fes vers la fin du mois d'evril ( LE 27 AVRIL°) , j'aimeras qu'on se mette en contact pour suivre le deroulement de leurs demarches et savoir su les delais sont respectés par rapport à ce qu'il nous annonce.....
sam cordialement n'hesitez pas à m'envoyer des mp


Nous avons passé notre entretien à Féz au mois de janvier 2006 et nous avons toujours rien recu (pas de ccm).

Y at'il une personne qui est passéé par la?
Au secoouuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuurs!!!!!
---------- Allah gives and forgives---------- ---------- People get and forget -----------
leyla57 [ MP ]
5 juin 2007 18:08
c abusé il c'est peut etre égarer, demande à ta mairie si le certificat de non opposition à bien été envoyé si c'est le cas alors rend toi au consulat, s'il ont receptionné le certificat de non opposition il te délivreront le ccm sur place, toute est informatisé et enregistré
t'inquiéte pas sans doute une erreur d'adresse
Romaissa06 [ MP ]
5 juin 2007 21:05
Auteur: leyla57 [MP]
Date: le 05 juin 2007 à 18h08


c abusé il c'est peut etre égarer, demande à ta mairie si le certificat de non opposition à bien été envoyé si c'est le cas alors rend toi au consulat, s'il ont receptionné le certificat de non opposition il te délivreront le ccm sur place, toute est informatisé et enregistré






Merci...
Maos est ce que tu sais si mon fiancé (qui est au Maroc) eux se présenter au consulat à ma place?Je suis en France actuellement.
leyla57 [ MP ]
7 juin 2007 21:05
non, seulement la parti francaise
Romaissa06 [ MP ]
16 juin 2007 20:47
Salemo3alikom
j'aimerai savoir s'il vous plait qu'elles sont les démarches à faire après avoir recu le CCM?.Comment dois-je faire pour que mon futur mari puisse venir ici , en France , avec moi? .
Merci de m'aider
 
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