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Obtenir un remboursement au Maroc ?
l
22 juillet 2022 23:08
Bonsoir, Bonjour,

Je vous demande conseil.

En Suisse j'ai prêter 400'000 DRH à une belle sœur (marocaine) pour l'achat d'un appartement à Safi.
En Suisse avec un avocat impossible de se faire rembourser parce que cet appartement n'est pas déclaré et ma belle-sœur m'évite et ne me répond plus.

Au Maroc à Safi que puis-je obtenir comme documents qui prouverait l'existence de cet appartement ?

Une attestation de résidence ou un titre de propriétés

d'avance merci de vos réponses
J-Pierre
'
22 juillet 2022 23:53
Bonsoir,

L'argent que vous avez prêté, l'avez vous fait dans le but d'acheter l'appartement à votre nom, ou bien c'est une aide que vous avez donnée à votre belle sœur?
G
23 juillet 2022 09:16
Bonjour,

Vous avez prêté 400 000 Dh, sans signer aucun acte notarié, ni en Suisse ni au Maroc? Vous être pour le moins quelqu'un de confiant lol

Quand bien même vous trouveriez l'appartement comment cela vous aidera -t-il à vous faire rembourser?

Pour cela, il vous faut prouver ce prêt et ce montant, démontrer sa nature de prêt et non donntion, qui elle aussi aurait dû être logiquement enregistrée au moins auprès des services fiscaux, puis lancer une procédure, soit depuis la Suisse et donc internationale, soit directement au Maroc.

Pour retrouver cet appartement, en espérant qu'elle l'ai acheté à son nom et pas un autre, vous pouvez contacter les service de la publicité foncière de Safi, qui ont enregistré l'acte, mais je pense que pour cela il vous faudra vous déplacer sur place. Et s'il s'agit bien d'une arnaque, ce risque d'être infructueux.

Enfin vous pouvez lancer une procédure pour escroquerie ou abus de confiance, à voir avec un avocat marocain, et de là l'enquête judicière déterminera ce qu'est devenu votre argent en le retraçant via les banques, enfin si vous n'avez pas eu la "confiance" de les verser en liquide. Auquel cas vous pouvez dire adieu à ce dernier.

Cette belle soeur, ne répond elle pas non plus à votre épouse ou ses proches? Ne connaissez vous pas son adresse pour la confronter? 400 000 Dhça vaut bien un billet d'avion non?
'
23 juillet 2022 12:11
Très bonne réponse et bien complète ?.
Citation
Gratus a écrit:
Bonjour,

Vous avez prêté 400 000 Dh, sans signer aucun acte notarié, ni en Suisse ni au Maroc? Vous être pour le moins quelqu'un de confiant lol

Quand bien même vous trouveriez l'appartement comment cela vous aidera -t-il à vous faire rembourser?

Pour cela, il vous faut prouver ce prêt et ce montant, démontrer sa nature de prêt et non donntion, qui elle aussi aurait dû être logiquement enregistrée au moins auprès des services fiscaux, puis lancer une procédure, soit depuis la Suisse et donc internationale, soit directement au Maroc.

Pour retrouver cet appartement, en espérant qu'elle l'ai acheté à son nom et pas un autre, vous pouvez contacter les service de la publicité foncière de Safi, qui ont enregistré l'acte, mais je pense que pour cela il vous faudra vous déplacer sur place. Et s'il s'agit bien d'une arnaque, ce risque d'être infructueux.

Enfin vous pouvez lancer une procédure pour escroquerie ou abus de confiance, à voir avec un avocat marocain, et de là l'enquête judicière déterminera ce qu'est devenu votre argent en le retraçant via les banques, enfin si vous n'avez pas eu la "confiance" de les verser en liquide. Auquel cas vous pouvez dire adieu à ce dernier.

Cette belle soeur, ne répond elle pas non plus à votre épouse ou ses proches? Ne connaissez vous pas son adresse pour la confronter? 400 000 Dhça vaut bien un billet d'avion non?
l
23 juillet 2022 22:41
Bonsoir
Merci d'avoir pris part à la discussion

J'ai prêter cette somme d'argent pour lui faciliter l'achat de cet appartement et il est au (nom de ma belle-sœur.
J'ai viré le montant directement sur son compte au Maroc.
Sans passer par un notaire.
on était une famille soudé a ce moment la j'aurais jamais pensé que cette famille nous tournerais le dos

On dit ceci chez nous : on est toujours plus intelligent après ces erreurs.

Merci
l
23 juillet 2022 23:12
Bonsoir

Ma belle-sœur vie en Suisse et occupe cet appartement pour les vacances et il est bien réel j'y suis allé en 2015.

Je ne connais pas le fonctionnement au Maroc mais
en suisse avec un avocat j'ai engagé une poursuite que ma belle-sœur et son mari aurait pu contester
A l'échéance de la poursuite il s'est avéré qu'elle n'avait pas déclaré cet appartement à l'administration des finances et n'a pas de fortune alors je ne peux rien recevoir.
Donc probablement elle sait qu'on peut rien lui prendre donc je ne veux pas me rendre à son domicile en suisse nous avons son adresse.

Mon avocat n'avait pas connaissance d'une procédure international

J'espère obtenir un documents officiel marocain et j'espère aussi qu'en suisse ils en tiendront compte pour justifier un élément de fortune.

Je me déplace volontiers au service de la publicité foncière de Safi mais pensez-vous que je peux avoir accès à cet acte ?

Merci infiniment de toutes ces informations

Bon dimanche
G
24 juillet 2022 12:30
Bonjour

encore une fois, c'est vous qui le dites que c'est un prêt, rien ne le prouve aux yeux de la loi...vous voyez ce que je veux dire?
ensuite vous êtes allé à cet appartement en 2015, vous devriez être en mesure de le retrouver, je veux dire son adresse, même si rien ne dit qu'il était bien à elle ou en son nom encore une fos. Il y a eu des arnaques au R Bn B ...ça s'est déjà vu, vendre un appartement qu'on prétend être à soi alors qu'il est loué.

Enfin elle est résidente suisse, donc selon moi, peu importe le bien au Maroc, la procédure est Suisse, et si j'ai bien compris, elle est insolvable, c'est bien ça? d'ou votre recherche d ce bien pour prouver sa solvabilité et donc obtenir votre remboursement quii est tout à fait légitime!

Sauf que quelqu'un qui organise son insolvabilité, ne mettra jamais sa fortune en son nom, et si vous me permettez de vous charrier, en Suisse vous devriez en savoir qqch non? lol

donc il y a peu de chances que vous trouviez cet appartement en son nom et plus encore de ns jours cette visite datant de 2015, les arnaques de ce genre là devant se résoudre le plus brièvement possible. pour la simple et bonne raison qu'il faut passer à la prochaine pour gagner plus d'argent.

Ensuite vous parlez de famille, relations dégradées, je pense que vous devriez plutôt jouer sur ce ressort là pour obtenir gain de cause, tout en faisant pression judicièrement, à la fois en Suisse mais aussi au Maroc,. Je ne sais où vous enêtre de vos relations avec votre femme et elle avec sa famille, mais c'est là que ce doit se jouer la question je pense, surtout si vous avez son adresse en Suisse, pourquoi ne pas lui réclamer votre dû ? après quel membre de votre famille vous a tourné le dos, vous n'êtes encore pas précis

et pareil quand à la procédure internationale elle existe, votre avocat suisse va mandater un avocat marocain qui ouvrira une procédure et vous représentera à bas... c'est plus long plus cher etc...

ce type de procédure pour ce genre de litige au Maroc prend déjà des années avant d'avoir un jugement, sans parler parler des frais de justice, alors en international, c'est encore plus long et dispendieux...ce pourquoi je ne vous la conseille pas mais plutôt de trouver un accord amiable avec cette personne, avec les moyens de pressions a votre disposition.


Citation
lesgrisons a écrit:
Bonsoir
Merci d'avoir pris part à la discussion

J'ai prêter cette somme d'argent pour lui faciliter l'achat de cet appartement et il est au (nom de ma belle-sœur.
J'ai viré le montant directement sur son compte au Maroc.
Sans passer par un notaire.
on était une famille soudé a ce moment la j'aurais jamais pensé que cette famille nous tournerais le dos

On dit ceci chez nous : on est toujours plus intelligent après ces erreurs.

Merci
l
24 juillet 2022 17:45
Bonjour,
Je comprends le fait de savoir si c'est réellement un prêt.
J'arrive a retrouvé le bâtiment mais comme vous le dite il a peut être été loué.

Je vois que vous êtes un fin connaisseur de notre pays .

Comment ils nous ont tournés le dos :
La vente de leurs restaurant je m'occupais des payements et j'ai repris un dû.
Il y a eu le placement de la belle-mère dans une maison de retraite
Il y a eu le fait qu'on leur réclamait no dû sur cet appartement.
et puis le fait qu'on ne leur prêtais plus d'argent ils étaient endettés.

Avant de me lancé dans ce forum j'avais bien pensé qu'il serait difficile de retrouvé mon dû.
Mon souhait est de prouver l'existence de ce bien et ensuite d'aller en discuter avec ma belle-sœur qui comme vous l'avez remarqué est insolvable en suisse

Mon souhait est d'arriver à un arrangement en modifiant l'acte de propriété :
50 % du bien à ma belle-sœur ou à sa fille (fille unique)
25 % à ma fille et aussi
25 % à mon fils

Merci
Bonne journée
J-Pierre
l
10 novembre 2022 10:07
Bonjour

Pour information,
je me suis rendue au service de la publicité foncière de Safi mais il ne délivre des documents que sur mandat du tribunal ou avec un certificat d'hérédité

Meilleures salutations
 
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