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Bonjour a tous,

g recu une OQTF et je dois quitter la france dans un delai d'1 mois suite a la refus de la demande de ma 1ere carte de sejour mention 'etudiant'.

mes questions:

-puis-je annuler la decision suite a des recours, quel types de recours?
-puis-je voyager a un autre pays européen?
-si je repars pas , est ce que les flics viennent me rechercher chez moi a la fin de mois?
-qui a vecu cette situation?

merci

qui a vecu cette situation?

Salam alykoum,

Oui il me semble que tu peux faire appel de la décision, normalement cela doit être precisé dans le courrier que tu as eu, non ?

slts
je ne suis pas passer par la

mais normalement tu peux faire d'abord un recour gracieux aupres du préfét de ta région et en meme temps saisir le tribunal administratif avant l'écoulement du délai d'un mois à partir de la date de notification de l'ordre de quitter le territoir

en europe y a plus les frontiere donc tu peux circuler librement

oui il peuvent venir te chercher mais cela reste quand meme rare le mieux c'est de changer d'adresse

mais en principe quand tu saisi le tribunal la police n'a pas le droit de t'expulser avant que le juge donne sa décision

bon chance à toi

Citation
daredevils a écrit:
Bonjour a tous,

g recu une OQTF et je dois quitter la france dans un delai d'1 mois suite a la refus de la demande de ma 1ere carte de sejour mention 'etudiant'.

mes questions:

-puis-je annuler la decision suite a des recours, quel types de recours?
-puis-je voyager a un autre pays européen?
-si je repars pas , est ce que les flics viennent me rechercher chez moi a la fin de mois?
-qui a vecu cette situation?

merci

4. Moi je n'ai pas vecu cette situation mais j'en connais dans mon entourage proche.
1. Oui, tu peux saisir le tribunal administratif pour un recours contentieux. Tu as 2 mois à compter de la date de l'OQTF.
2. Tu peux voyager dans un pays de l'espace Schengen. Encore faut-il que tu ne sois pas controlé, sinon c'est la bled direct.
3. Les flics peuvent venir te chercher à la fin du mois chez toi.

question: quel est le motif du refus?

salam,

moi aussi j'ai reçu une OQTF décembre 2006 j'ai pris un avocat et j'ai saisi tribunal administratif

pour contester le refus et depuis j'attend l'audience n'est pas encore fixé.

je te conseil pas de sortir du territoire trop de controle il vaut mieux éviter les frontiére mais je

te conseil de prendre un bon avocat et gagne du temps avec la procédure qui sait d'ici 2012 ca va

changer!!!!!!!.

si t'a d'autres question je suis la!!

lah yesahal 3ela jami3

mon mari a eu une oqtf

tu dois contester aupres du tribunal administratif idealement avec un avocat ou association0

pour le tribunal administartif on a eu une audiance en mons de 6 mois.

par contre c pas gagner d avance.... nous ils ont refuser notre requete donc jusqu a oujourd hui tjs en procedure( cour d appel).
bon courage.

salam daredevils, contacte l'association la CIMADE (regarde sur internet leur contact) et eux ils devraient t'aider dans toutes ces démarches et tu n'auras pas a payer un avocat et ils sont très compétents.
bon courage et que dieu soit avec toi

bonjour
j ai deposé une demande de régularisation après plus de dix de présence sur le territoire français auprès de la préfecture
de Créteil j ai reçu une réponse négative avec un oqtf
j ai fait un recours de grâce au préfet aucune réponse
comment faire?

Bonjour à tous, voilà j'ai une situation compliquée avec mon copain :
Ca va faire un an que je suis avec un algérien que j'ai connu sans papier et qui l'est toujours. Après un refus de demande d'asile et un refus de recours on a reçu aujourd'hui l'OQTF ! on avaus pour projet de se marier et là j'ai l'impression que tout nos projets tombent à l'eau !! Il n'a pas de visa et passeport algérien périmé ! Je suis française et je suis déséspérée !! Besoin d'aide merci d'avance ! Que dieu vous guide tous jessica

bonjour, je reçu une oqtf , et que je peut partir une semaine apres la lettre qui ya sur la lettre

Bonsoir,

Pour tout qui ceux qui se posent des questions sur les obligations de quitter le territoire allez sur le site[vosdroits.service-public.fr] rubrique Etranger-Europe et dans la rubrique Décision Obligatoire de Quitter le Territoire Français.

Sachez que si vous faite un recours, la Décision de Quitter le Territoire est suspendue jusqu'au jugement.

Cdlt

Pour SOS courriers

Est ce vrai que la décision est suspendue jusqu'au jour du jugement..
Car nous dans le courrier d'obligation de quitter le territoire y'a bien écrit que le recours administratif est dépourvu d'effet suspensif et ne proroge pas le délai de recours

Et dans le reste du courrier il redise ça

Bonjour,

Désolé de le dire mais un recours ne suspend absolument pas l'ordre d’expulsion

Les voies de recours ne sont pas suspensives : en cas de contrôle d’identité ou de placement en centre de rétention pendant qu’un recours est effectué, cela n’empêche pas l’expulsion du territoire. Dans la pratique, les expulsions ne sont pas systématiques. Les délais pour effectuer un recours ne sont pas les mêmes pour une Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF) ou pour un Arrêté préfectoral de Reconduite à la Frontière (APRF). Il est donc fondamental, dès la réception du courrier de l’administration, de bien vérifier ce qui y est indiqué.


Effets du recours et appel

Le recours en annulation n'est pas suspensif et n'autorise pas l'étranger à rester en France.
En cas de rejet du recours par le tribunal, un appel est possible devant la cour administrative d'appel.
Il doit être déposé dans un délai maximum de 2 mois suivant la notification du jugement.

Références

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Articles L524-1 à L524-4 et R524-1 à R524-2
Code de justice administrative : Articles R312-8 et R421-7

Cordialement.

salut . j étai en France es j au ressue une obligation de quitter le territoire France avec ma petite familles .de toute fassent j ai rentrai au blede .es je veut faire une demande de visa .seule . es-que le départ volontaire au bled n ai pas une expulsion ..

bonjour
urgent svp
après avoir fais une demande de régularisation la préfecture m'envoi un courrier me demandant de quitter le territoire sous un délais de 30 jours, la notification de l'arrêté est daté le 21 JANVIER mais j'ai reçu le courrier recommandé aujourd’hui même le 11 FEVRIER,
Es ce que les 30 jours sont compté du 21 JANVIER OU DU 11 FEVRIER ?
Mercie de me répondre trés vite

Citation
LILI.KARIM2010 a écrit:
bonjour
urgent svp
après avoir fais une demande de régularisation la préfecture m'envoi un courrier me demandant de quitter le territoire sous un délais de 30 jours, la notification de l'arrêté est daté le 21 JANVIER mais j'ai reçu le courrier recommandé aujourd’hui même le 11 FEVRIER,
Es ce que les 30 jours sont compté du 21 JANVIER OU DU 11 FEVRIER ?
Mercie de me répondre trés vite

Salam,

les 30 jours commencent à la réception de la notification, donc là cela commence le 11 février

Je suis une étudiante etrangere , cette annee c'est loa quatrieme annee que je suis à Paris , comme j'avais des problemes personnelles en rajoutant la difficulté de la langue et du filiere du droit ,je suis encore en premiere annee . ainsi j'ai reçue une obligation de quitter la france dans 30 jours . dans le courrier où j'ai eu cette annonce ils m'ont dit les procedures à suivre , mais j'ai trop peur que je vais pas reussir et de pas continuer mes etudes. des conseils pour bien gagner le processus ? Merci infiniment

4 ans d'étude pour être encore en 1ère année, il est clair que si vous ne maîtrisez pas le Français, vous risquez de rester longtemps en 1ère année.

Même avec un recours, vous aurez un refus.

Citation
xhexh a écrit:
Je suis une étudiante etrangere , cette annee c'est loa quatrieme annee que je suis à Paris , comme j'avais des problemes personnelles en rajoutant la difficulté de la langue et du filiere du droit ,je suis encore en premiere annee . ainsi j'ai reçue une obligation de quitter la france dans 30 jours . dans le courrier où j'ai eu cette annonce ils m'ont dit les procedures à suivre , mais j'ai trop peur que je vais pas reussir et de pas continuer mes etudes. des conseils pour bien gagner le processus ? Merci infiniment