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nouvelles lois sarkozi sur immigration
Camer [ MP ]
19 juillet 2006 18:26
bonjour !

juste pour connaître l' adresse d' un site wreb où l' on peut trouver les nouvelles loi sarko sur l' immigration. Surtout la partie qui traite la façon de faire venir son (sa) conjoint (e) en france quand on est français !
Camer [ MP ]
19 juillet 2006 18:42
Citation
amir800 a écrit:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N11165.xhtml?&n=Etrangers%20en%20France&l=N8

Merci !

Mais je ne suis pas dans ce cas là. Je suis français, donc pas de regroupement familial pour moi.
Camer [ MP ]
20 juillet 2006 10:46
toujours pas de réponse adaptée à ma situation ?
marco0 [ MP ]
20 juillet 2006 11:13
Bonjour,
Peut être ce lien répondra à ta question. Tu trouveras un tableau comparatif sur la situation avant et après la loi.



[www.respect-des-droits.org]

En gros avec la nouvelle loi, et après la transcription du mariage :

- le conjoint étranger devra demander un visa long séjour pour avoir la carte "vie privée et familiale" (avant un visa court séjour suffisait),
- il devra attendre trois ans (au lieu de deux) pour avoir la carte de séjour de 10 ans,
- et quatre ans au lieu de deux pour avoir la nationalité française.
Tout cela bien sur à condition que la vie commune ne cesse pas.

Mais ce document est le projet de loi.

Est ce que cette loi est elle promulguée à ce jour ?????
probleman [ MP ]
20 juillet 2006 11:30
je n'ai pas de lien a te proposer mais j'ai une mise en garde
je me souvien ke pour la premiere loi de sarko il y avai plusieurs exceptions a cause des accord ki lient la france avec nos pays d'origine
donc il y a de forte de chances ke cette loi aussi ai des exceptions ne croyez pas tt ce ki se di a la tele ca a l avantage de decourager ceux ki ignorent la loi
normalement une loi a besoin d une circulaire pour etre applikée et cette circulaire doit etre publike donc cherche la circulaire et voi si il y a pas un chapitre exceptions
Camer [ MP ]
20 juillet 2006 18:41
Cette loi sarkosi, est-elle déjà appliquée ? Si oui, où se trouve la circulaire ?
 
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