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Nouvelle loi sur la validité des mariages mixtes
k
23 avril 2007 02:12
Bonjour,

Voilà bien longtemps que je n'avais pas posté sur ce forum, mais là c'est pour la bonne cause. Bon, je vous explique. Mon mari dépend du consulat de fès, moi je suis francaise, nous nous sommes mariés le 8 mars 2007, dépôt de la transcription au consulat de fès le 9 mars (car je repartais en france le 12 mars (après le week end)).
En allant regardé sur le site du consulat, j'ai appris qu'une nouvelle loi venait de sortir (apparement elle n'apparait pas sur les autres consulats mais c'est à vérifier).

Cette loi intitulée "CONTROLE DE LA VALIDITE DES MARIAGES MIXTES" viserait à renforcer les controles sur les mariages franco-marocain, stipule que la transcription pourrait à présent prendre plus d'1 an au lieu de qq mois mois (4 ou 5 mois max acteullement).
Vraisemblablement cette loi entrerait en vigueur depuis le 1er mars.

Quelqu'un a t-il déjà entendu parlé de cette loi, et se sentirait concerné ??

Je ne sais si je rentre "réèllement" dans cette nouvelle procédure.
J'ai envoyé un mail au consulat il y a 1 semaine, mais à ce jour..pas de réponse, est-ce mauvais signe ??

merci de me faire part de vos expériences. De mon côté, aussitot que j'ai des nexs, je vous les transmettrais.

Bien à vous. Amicalement.
Krystalle.
D
23 avril 2007 08:50
aucune idee mais ca ne m'etonnerai pas car depuis le 1er mars le ccm est devenu obligatoire
n
23 avril 2007 09:43
peu etre c'est proposé mais pas validé !!
j'étais y'a juste quelques jours au consulat et j'ai ddé des infos sur délais de transcription et c'était 6 mois max et la femme m'a dit que moi peu etre j'aurais une reponce avant c'est délais

peu etre tu parles de l'envoies des dossier a Nantes ; là c'est vrai aprés les 6 mois et a la dde du visa , si ton dosier est transmis a Nantes , bah t'attends plus

courage
r
23 avril 2007 09:45
c'est la loi sarko qui est passé comme une lettre à la poste
k
23 avril 2007 13:20
Re, et merci pour vos messages.
Nous sommes passés par le ccm en octobre 2006, mais en effet peut etre qu'il s'agit des dossiers sans ccm .. Forcément rien est précisé, histoire de semer le doute .. Grrr haaaa ces politiciens !!
Je vous tiendrais au courant de la suite ..
Bises à tous .. A bientot inchallah
Krystalle
r
23 avril 2007 13:37
Mohim je ne comprend plus rien j'ai un ami a moi et le consulat lui as dis "marie toi comme un marocain et fait un regroupement familliale ici ce n'est que pour les français de souche" et apres les avoirs soulé il est en train de faire sa transcription c'est pas normale sa.Ya pas longtps une personne m'annonce que son cousin a du payé 30000 Dh pr obtenir son livret de famille apres un an d'attente
D
23 avril 2007 14:08
les payer a qui c 30000 dh???
c du n'importe quoi
A
23 avril 2007 14:10
salam

en ce moment sru fes les gene son le livret en 2/3 mois, donc pas de panike...
[b] Où que la difficulté parvienne à pénétrer, l'aisance la suivra toujours... [/b]
A
23 avril 2007 14:11
enfaites cette loi ki est poru le 1er mars en gros,il fo obligatoirement le ccm pour pouvoir etre transcrit.

bon courage
[b] Où que la difficulté parvienne à pénétrer, l'aisance la suivra toujours... [/b]
j
23 avril 2007 21:32
c pas vrais de payer 30000 dh pour obtention du livret de famille.?????????????????????????
k
23 avril 2007 23:07
Re tout le monde,

Bon alors je crois que j'ai un semblant d'info. Apparemment oui, cette nouvelle loi s'applique en effet à partir du 1er mars, mais il est dit que depuis cette date, toute la procédure du rdv ccm jusqu'à la délivrance du livret de famille dure environ 1 an.
Je crois qu'aujourd'hui je vais souffler un peu, histoire de reprendre des forces .. Merci pour votre manifestation ... ca fait du bien de savoir qu'on est pas seul ...
Bien à vous .. bises amicales
Krystalle
 
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