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Nouvelle loi Sarkozy sur l'immigration
S
26 novembre 2009 16:46
Bonjour,


Après plusieurs recherches sur le net, je n'ai pas trouvé les nouveaux textes de loi Sarkozy sur l'immigration.

En effet, j'ai même vu des choses plus que contradictoires.

Je voudrais donc savoir au bout de combien de temps un etranger, conjoint de français, peut il obtenir une carte de résident de 10 ans.
Sur certains site, j'ai trouver au bout de 2 ans (donc renouvellement de 2 fois de la carte de séjour vie privée et familiale), d'autres au bout de 3 ans ...

Merci de votre aide.
l
26 novembre 2009 19:22
Voici ce que dit le texte
Article L314-9, Alinéa 3 du CESEDA

La carte de résident peut être accordée:
A l'étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français.


Libre ensuite à le préfecture de le donner au 2e, 3e ou 4e renouvellement....
S
26 novembre 2009 19:48
Citation
lverlaine a écrit:
Voici ce que dit le texte
Article L314-9, Alinéa 3 du CESEDA

La carte de résident peut être accordée:
A l'étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français.


Libre ensuite à le préfecture de le donner au 2e, 3e ou 4e renouvellement....

Merci lverlaine. Je comprends pas pourquoi sur internet cela varie de 2 ans à 5 ans !
m
26 novembre 2009 22:11
Bonsoir Yverlaine

Pouvez-vous me renseigner ? Ma soeur ne savait pas qu'il fallait signaler son changement de domicile.
Plus d'un an après, une amie l'a mise au courant.
Elle doit bientôt renouveler sa carte de résident et se retrouve sans reçus de loyer ni facture d'eau ou d'électricité parce que vivant depuis chez une cousine.
Comment doit-elle s'en sortir ? Peuvent-ils lui refuser sa nouvelle carte de résident ?
Quelles solutions préconisez-vous svp ?
Merci infiniment.
l
26 novembre 2009 22:51
Citation
mollak a écrit:
Bonsoir Yverlaine

Pouvez-vous me renseigner ? Ma soeur ne savait pas qu'il fallait signaler son changement de domicile.
Plus d'un an après, une amie l'a mise au courant.
Elle doit bientôt renouveler sa carte de résident et se retrouve sans reçus de loyer ni facture d'eau ou d'électricité parce que vivant depuis chez une cousine.
Comment doit-elle s'en sortir ? Peuvent-ils lui refuser sa nouvelle carte de résident ?
Quelles solutions préconisez-vous svp ?
Merci infiniment.
Que la cousine fasse une attestation d'hébergement. Ça suffira.
Ce n'est pas grave de n'avoir pas signalé le changement
m
26 novembre 2009 23:17
Merci Iverlaine, ça me rassure.
m
27 novembre 2009 17:56
Iverlaine, pouvez-vous me citer les conditions à réunir pour une demande de renouvellement de la carte de résident svp.? Et quelles sont les différentes étapes avant l'obtention définitive de la carte ? Encore merci.
 
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