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Nouvelle loi au Maroc sur le mariage mixte ?
It'SnOtMe [ MP ]
9 mai 2007 12:53
Bonjour tout le monde

Hier il y a une forumiste qui a témoigné qu'à Fes, les autorités marocaines avaient refusés de la marier en tant que francaise, alors qu'elle avait obtenu le CCM, sous pretexte que depuis quelques mois ceux qui ont la double nationalité ne peuvent plus se marier au Maroc en tant que francais.

Or le consulat de Fes exige que vous vous mariez en tant que francais, sans quoi votre dossier de transcription est traité comme si vous aviez pas fait le CCM.

Y'a t-il d'autres témoignages à ce sujet, si il y en a qui se sont récement renseignés auprès des autorités marocaines à ce propos, peuvent t-ils nous éclairer.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 09/05/07 12:54 par It'SnOtMe.
-------Death is certain (Life is not)----------
houdda [ MP ]
9 mai 2007 14:44
c est logique quandon a 2 ntionalité autant utilisé la bonne c est plus simple
It'SnOtMe [ MP ]
9 mai 2007 16:42
Citation
houdda a écrit:
c est logique quandon a 2 ntionalité autant utilisé la bonne c est plus simple

je suis d'accord houdda, mais là n'est pas ma question.

Le consulat de Fes ne te laisse pas le choix, c'est pas comme celui de Casa, à Fes, si tu te marie pas en tant que francaise, meme ayant fait le ccm, c'est pas bon pour eux, ta transcription va durer 6, 7 mois.

Donc les gens qui dépendent du consulat de Fes meme si ils ont la double nationalité sont obligés de se marier en tant que francais.

Le problème c'est qu'il y en a qui disent que depuis quelques mois, du coté marocain, on ne te laisse pas te marier en tant que francais si tu as la double nationalité, meme si tu as le ccm.

Si ca s'avère etre vrai, les dépendants de Fes seraient pris en étaux.

Je veux juste que quelqu'un me confirme ou non si il y a eu changement du coté marocain.
andi espoir [ MP ]
9 mai 2007 19:25
Je vois pas où est le problème ?

Je me suis marié après le CCM, en tant que marocain et ça n'a posé aucun problème !

L'essentiel est de faire le CCM, c'est tout.


Tu donnes bien sûr le CCM à l'Adoul, il en fait ce qu'il veut, l'essentiel est que tu as respecté la procédure.
It'SnOtMe [ MP ]
9 mai 2007 21:10
Citation
andi espoir a écrit:
Je vois pas où est le problème ?

Je me suis marié après le CCM, en tant que marocain et ça n'a posé aucun problème !

L'essentiel est de faire le CCM, c'est tout.


Pourtant j'ai été clair.

Ce que vous dites est valable à Casa , Marakech, MAIS PAS A FES.

Relisez bien mon 2eme post.

Ce topic ne concerne que ceux qui dépendent de Fes.
Zombiee [ MP ]
9 mai 2007 21:30
Bonsoir
Au Maroc , le principe de l'allégeance pérpetuelle prime , " on nait et on meurt marocain" , perso je ne dépend ni du consulat de fès ni de celui de Casablanca , mais je sais très bien qu'un marocain qui a une autre nationalité , ne peut pas faire prévaloir les "prérogatives" de celle ci , y'a tjrs la nationalité du for qui est prise en considération ..

Donc que ce soit pour un mariage ou pour une formalité quelconque, on est marocain avant d'être français ou autre , et si les autorités marocaines refusent de conclure un mariage adoulaire pour une partie marocaine en tant que citoyen français ou allemand , c'est normal !

Avec les amendements du nouveau code de la nationalité , c'est possible que ce que tu dises soit vrai , après tout la nationalité est l'une des sacralités au Maroc , c'est vraiment utopique de l'acquérir et impensable de s'en débarasser !
leyla57 [ MP ]
9 mai 2007 21:37
et si on n'a que la nationalité francaise?
Zombiee [ MP ]
11 mai 2007 01:35
si tu es née de parents étrangers ben c'est normal que tu conclueras mariage en tant que française ,

avec toute les formalités et la procédure qui va avec , mais si t'es de père marocain ou même de mère

marocaine suivant les amendements de la nouvelle loi sur la nationalité marocaine qui a un effect

rétroactif , tu es MAROCAINE avant d'être française !!

c'est à dire que peut importe où t'es née , si ton père ou si ta mère est marocaine , tu l'es aussi ,

c'est le jus sanguinis qui prévaut et pas le jus soli...
choupinette75 [ MP ]
11 mai 2007 19:30
je vais faire un leger hors sujet...

Je pensais qu'on était marocain du côté de la mére que si celle ci était mariée avec un homme musulman! ca a changé?
It'SnOtMe [ MP ]
11 mai 2007 19:40
Citation
choupinette75 a écrit:
je vais faire un leger hors sujet...

Je pensais qu'on était marocain du côté de la mére que si celle ci était mariée avec un homme musulman! ca a changé?


D'après la loi marocaine, une marocaine ne peut pas épouser un non musulman. Si il est pas musulman, sa conversion est exigée pour obtenir de la part du procureur du roil'autorisation de se marier.

PS: exception faite pour les marocaines de confession juives.
It'SnOtMe [ MP ]
11 mai 2007 19:45
Sinon je reformule ma question.

Parmi les gens qui ont la double nationalité, et qui se sont mariés ces 4 derniers mois.

Est ce qu'il y en a qui l'ont fait en passant par les tribunaux marocains, l'enquete de police, etc...?
-------Death is certain (Life is not)----------
sam87 [ MP ]
11 mai 2007 19:52
Salam,



Mon frère est je crois dans le cas que tu as cité, il a la double nationalité et il dépend du Consulat de Fès, il compte passer l'entretien pour le CCM au mois d'août inch'allah.

C'est pour ça que j'aurais moi aussi, voulut savoir s'il y avait des changements du côté marocain.

Lui, il aurait voulu se marier en tant que marocain pour ne pas passer devant le procureur du Roi mais et-ce que le Consulat va l'accepter???

Merci de me répondre.Smiling Smiley
It'SnOtMe [ MP ]
11 mai 2007 20:17
Citation
sam87 a écrit:
C'est pour ça que j'aurais moi aussi, voulut savoir s'il y avait des changements du côté marocain.

Lui, il aurait voulu se marier en tant que marocain pour ne pas passer devant le procureur du Roi mais et-ce que le Consulat va l'accepter???

Merci de me répondre.Smiling Smiley

Non le consulat de Fes n'accèpte pas que tu te marie en tant que marocain après avoir fait le CCM.

Si tu fait le ccm, et après tu te marie en tant que marocain, bah tu revient au point de départ, et pire encore, t'aura perdu du temps, car au moment de la transcription ils considèrent ton dossier comme si tu avait pas fait le CCM.

Les autres consulats sont plus cools à ce sujet.

Il faut qu'il leur pose la question au moment de son entretien CCM, comme ca il aura la réponse officielle du consulat de Fes, et il sera à quoi se tenir.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 11/05/07 20:21 par It'SnOtMe.
-------Death is certain (Life is not)----------
sandylee [ MP ]
11 mai 2007 21:01
Citation
It'SnOtMe a écrit:
Citation
andi espoir a écrit:
Je vois pas où est le problème ?

Je me suis marié après le CCM, en tant que marocain et ça n'a posé aucun problème !

L'essentiel est de faire le CCM, c'est tout.


Pourtant j'ai été clair.

Ce que vous dites est valable à Casa , Marakech, MAIS PAS A FES.

Relisez bien mon 2eme post.

Ce topic ne concerne que ceux qui dépendent de Fes.

salam ça c'est passer quand se refus car moi je connais quelqu'un qui c marier en temps que français il a aussi double nationnalité a fes!!!
le mois d'avril au debut!!!
Winking smiley
CCM : passez le 22/09/06 obtenu le 16/01/07 mariage adoulaire : le 07/02/07 dossier a NANTES:09/07 reçu 29/10/07 enquete:13/02/08 valider:17/03/08 livret:3/06/08 mon mari enfin avec nous!!casa
sam87 [ MP ]
12 mai 2007 20:46
Citation
It'SnOtMe a écrit:
Citation
sam87 a écrit:
C'est pour ça que j'aurais moi aussi, voulut savoir s'il y avait des changements du côté marocain.

Lui, il aurait voulu se marier en tant que marocain pour ne pas passer devant le procureur du Roi mais et-ce que le Consulat va l'accepter???

Merci de me répondre.Smiling Smiley

Non le consulat de Fes n'accèpte pas que tu te marie en tant que marocain après avoir fait le CCM.

Si tu fait le ccm, et après tu te marie en tant que marocain, bah tu revient au point de départ, et pire encore, t'aura perdu du temps, car au moment de la transcription ils considèrent ton dossier comme si tu avait pas fait le CCM.

Les autres consulats sont plus cools à ce sujet.

Il faut qu'il leur pose la question au moment de son entretien CCM, comme ca il aura la réponse officielle du consulat de Fes, et il sera à quoi se tenir.

Salam,


Merci pour la réponse.Smiling Smiley
tarah [ MP ]
12 mai 2007 21:49
salam je suis nouvelle voilà j'ai deja fais mon mariage chez ladoul en 2005 sans ccm v'ais_je rencontrer des probleme repondez moi svp merci merci
Zombiee [ MP ]
12 mai 2007 23:15
Salut , au fait je voudrais juste dire à IT's not me que c'est impossible que le consulat refuse que tu te maries en tant que partie marocaine si t'as la double nationalité , c'est illégal....

j'ai peut être mal compris , mais je ne vois pas ce que cela veut dire

PS : même pour un marocain juif la conversion est obligatoire donc le passage devant le procureur du Roi aussi , du moins pour l'homme , parce qu'un marocain qui épouse une chrétienne ou une juive peut le faire , mais il n'y aura pas d'héritage entre eux
majida068 [ MP ]
13 mai 2007 11:10
moi aussi j'ai eu ce problème, c'était au mois d'avril dernier le procureur ne pas donné l'autorisation pour me marié en tant que francaise parceque pour lui je suis et reste marocaine. et il m'a dit quand tu sera blonde au yeux bleus et que ton pere s'appellera Jacques je te donne l'autorisation

Mais heureusement j'ai vu un adoul qui à noté sur mon acte que j'étais de nationalité francaise d'origine marocaine et que j'étais muni d'un certificat de capacité a mariage delivré par le consulat de france
leyla57 [ MP ]
13 mai 2007 13:01
et si on n'a pas de cni marocaine on fait comment?
It'SnOtMe [ MP ]
13 mai 2007 13:21
Citation
majida068 a écrit:
moi aussi j'ai eu ce problème, c'était au mois d'avril dernier le procureur ne pas donné l'autorisation pour me marié en tant que francaise parceque pour lui je suis et reste marocaine. et il m'a dit quand tu sera blonde au yeux bleus et que ton pere s'appellera Jacques je te donne l'autorisation

Mais heureusement j'ai vu un adoul qui à noté sur mon acte que j'étais de nationalité francaise d'origine marocaine et que j'étais muni d'un certificat de capacité a mariage delivré par le consulat de france

C'est le procureur de quelle ville?

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