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Nouvelle loi sur l'immigration
zineb de berkane93 [ MP ]
13 juin 2007 10:43
Salem,

Je souhaitais savoir quel est le contenu de cette loi??
Ca m'inquiète beaucoup...
Est ce que cela concerne que le regroupement familial ou le visa long séjour??

Merci
Soulayman (Salomon), fils de Daoud (David) a dit : « Si la parole est en Argent le silence est en Or ». Apprends à écrire tes blessures dans le sable et à graver tes joies dans la Pierre
romh2 [ MP ]
13 juin 2007 10:48
sarko va durcir le regroupement familliale exemple pour ramener sa femme ou son mari il faut gagner 2,5 fois le smic

un apartement etc

tous ce que l'opposition a bloque en 2006 sarko va le faire passer

ca va etre dur dur

bon courage
Casasurseine [ MP ]
13 juin 2007 10:56
Un fil est déjà ouvert à ce sujet




Le ministre de l'Immigration et de l'identité nationale Brice Hortefeux transmet mardi au Conseil d'Etat son projet de loi sur l'immigration qui va encore durcir les obligations d'intégration et de maîtrise du Français pour candidats à l'immigration "familial", selon "Le Figaro".
Comme annoncé par Nicolas Sarkozy, ce texte de 14 articles dont le quotidien affirme avoir obtenu une copie, durcirait à nouveau les conditions du regroupement familial par lequel la famille d'un étranger résidant légalement en France peut venir le rejoindre.

Ainsi, les revenus nécessaires pour faire venir sa famille devraient être augmentés: ils seraient "indexés" sur la taille de la famille, une disposition qui avait été supprimé par les parlementaires lors de l'adoption de la deuxième loi Sarkozy sur l'Immigration il y a un an. Le minimum exigé serait fixé entre 1 et 1,2 fois le SMIC (hors allocations) selon la taille de la famille.
Par ailleurs, l'étranger qui veut venir en France dans ce cadre devrait participer à une "évaluation de son degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République". Le cas échéant, il devrait suivre "une formation d'une durée maximale de deux mois" avant de pouvoir demander un visa long séjour puis le regroupement familial.

Le projet de loi entend également créer un "contrat d'accueil et d'intégration pour la famille" qui oblige les parents à veiller à "la bonne intégration de leurs enfants nouvellement arrivés en France", affirme "Le Figaro". "En cas de non-respect manifeste du contrat, le préfet saisit le juge des enfants" qui peut décider de faire verser les allocations familiales "à un tiers".
Les étrangers qui demandent un titre de séjour "vie privée et familiale", souvent des sans-papiers en cours de régularisation, devront eux aussi faire preuve d'une certaine maîtrise du français, selon "Le Figaro".

Le texte donnerait au nouveau ministère la compétence sur l'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui attribue le statut de réfugié et qui était jusque là placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères. Ministre, Nicolas Sarkozy avait déjà souhaité ce transfert sans l'obtenir. Enfin, le gouvernement rendra compte, chaque année au Parlement "d'indicateurs sur l'intégration" lors de la présentation des chiffres sur l'immigration.

Ce projet de loi donnerait en revanche satisfaction aux associations de défense des étrangers sur un point: le droit pour les demandeurs d'asile qui se présentent à la frontière à un recours suspensif de "24 heures" avant d'être éventuellement reconduits. Le 26 avril, la cour européenne des droits de l'Homme avait condamné la France pour ce point, ce qui avait conduit à la remise en liberté de plusieurs migrants d'abord retenus en zone d'attent
zineb de berkane93 [ MP ]
13 juin 2007 11:11
J'ai trouvée ce site aussi...


[www.legifrance.gouv.fr]

Mais quand est ce que la loi sera appliquée?? Est ce que les mariages contractés avant cette loi seront concernés???
Soulayman (Salomon), fils de Daoud (David) a dit : « Si la parole est en Argent le silence est en Or ». Apprends à écrire tes blessures dans le sable et à graver tes joies dans la Pierre
romh2 [ MP ]
13 juin 2007 11:12
noramlement non

mais avec sarko je ne pourai pas tu l'assurer
DIDJO [ MP ]
13 juin 2007 12:34
Citation
romh a écrit:
sarko va durcir le regroupement familliale exemple pour ramener sa femme ou son mari il faut gagner 2,5 fois le smic

un apartement etc

tous ce que l'opposition a bloque en 2006 sarko va le faire passer

ca va etre dur dur

bon courage
nnnnnnnnnnnnnnnnooooooooooonnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn c'est 1 fois à 1.2 fois le smic pas plus
compte maximun 1200 euro
et encore ca depend du nombre de personne que tu ramene du bled femme ou mari + enfant eventuellement
salma2007 [ MP ]
13 juin 2007 13:26
bonjour a tous
svp quel est le contenu de la loi 10 mai 2007
leturc [ MP ]
13 juin 2007 17:42
Moi je suis français et je compte me marier l'été prochain en turquie

Comment se passera pour moi? Sad SmileySad SmileySad SmileySad Smiley
abidine270 [ MP ]
13 juin 2007 18:00
est ce que cette loi va durcir les mariages mixtes ou bien seulement le regroupement familiale???merci de me répondreClap
Casasurseine [ MP ]
13 juin 2007 18:10
Pour l'instant seul le regroupement familial est visé.Mais il est à parier que les mariages mixtes ne vont pas tarder à être touchés aussi surtout qu'ils sont le plus gros pourvoyeur d'immigrés en France.
zineb de berkane93 [ MP ]
13 juin 2007 19:33
Citation
Casasurseine a écrit:
Pour l'instant seul le regroupement familial est visé.Mais il est à parier que les mariages mixtes ne vont pas tarder à être touchés aussi surtout qu'ils sont le plus gros pourvoyeur d'immigrés en France.

Lol...ah oui laisse tombé...on nous prend pour des trafiqueurs ou quoi???
Soulayman (Salomon), fils de Daoud (David) a dit : « Si la parole est en Argent le silence est en Or ». Apprends à écrire tes blessures dans le sable et à graver tes joies dans la Pierre
leturc [ MP ]
13 juin 2007 21:01
mariage mixtes c'est mon cas non?

moi francais et ma femme turque

comment ca va se psaser

j'ai entendu parler d'un test de la langue française
Casasurseine [ MP ]
13 juin 2007 22:16
Citation
zineb de berkane93 a écrit:
Citation
Casasurseine a écrit:
Pour l'instant seul le regroupement familial est visé.Mais il est à parier que les mariages mixtes ne vont pas tarder à être touchés aussi surtout qu'ils sont le plus gros pourvoyeur d'immigrés en France.

Lol...ah oui laisse tombé...on nous prend pour des trafiqueurs ou quoi???


Pas forcément.Sarko préfére l'immigré "choisi",compétent et talentueux,n'oublie pas.
Casasurseine [ MP ]
13 juin 2007 22:18
Citation
leturc a écrit:
mariage mixtes c'est mon cas non?

moi francais et ma femme turque

comment ca va se psaser

j'ai entendu parler d'un test de la langue française


Pour l'instant,le test ne sera destiné qu'au conjoint d'immigré en France qui rentre par la procèdure du regroupement familial.Tu n'es pas concerné puisque français.Pour le moment...
romh2 [ MP ]
13 juin 2007 22:22
Citation
leturc a écrit:
mariage mixtes c'est mon cas non?

moi francais et ma femme turque

comment ca va se psaser

j'ai entendu parler d'un test de la langue française


[www.assemblee-nationale.fr]


bonne lecture
leturc [ MP ]
14 juin 2007 02:52
Citation
Casasurseine a écrit:
Citation
leturc a écrit:
mariage mixtes c'est mon cas non?

moi francais et ma femme turque

comment ca va se psaser

j'ai entendu parler d'un test de la langue française


Pour l'instant,le test ne sera destiné qu'au conjoint d'immigré en France qui rentre par la procèdure du regroupement familial.Tu n'es pas concerné puisque français.Pour le moment...

t'en ai sur que ca ne concerne pas les français?
je m'inquite beaucoup
 
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