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Code de la route : les parlementaires rejettent les pei-nes privatives de liberté
La nouvelle version du projet du Code de la route a été présentée hier au vote à la Chambre des représentants, après l’adoption en commission de plusieurs amendements supprimant les peines privatives de liberté.
La crise houleuse qui a éclaté autour du projet du Code de la route est en voie d'être réglée. Hier, la Cham-bre des représentants devait adopter la nouvelle version de ce projet, après son adoption jeudi par la com-mission de l’Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures. Près de 200 amendements ont été intro-duits à ce projet, dont notamment ceux relatifs à la suppression des peines privatives de liberté et des amendes jugées «excessives».
«Seules les peines d’emprisonnement déjà prévues par le Code pénal sont maintenues», certifie Ahmed Zeïdi, chef du groupe parlementaire de l’USFP (majorité), dans une déclaration hier à ALM. On en veut pour exemple les peines d’emprisonnement infligées en cas de conduite en état d’ivresse ou en cas d’excès de vitesse entraînant le décès ou engendrant des handicaps à vie. En ce qui concerne les amendes, leurs montants ont été nettement revus à la baisse. S’agissant des amendes dites de premier degré, les montants vont baisser de 3000 à 1800 DH en cas de force majeure et de 1500 à 900 DH. Même tendance à la baisse pour les amendes dites de deuxième degré.
Les amendes vont chuter de 1500 à 1200 DH dans le pire des cas et, à moindre échelle, de 750 à 600 DH. Pour ce qui est des amendes dites de troisième degré, le montant sera réduit de 800 à 300 DH. L’amende de 400 DH déjà appliquée pour les in-fractions d’usage reste la même. Les groupes de l’opposition avaient appelé à l’allègement des montants des amendes, la précision de certaines dispositions prévues par le Code et l’uniformisation des amendes pour les personnes physiques ou morales, recommandant d’éviter la multiplicité et le cumul des peines.
Des amendements apportés, il ressort que l’on se retrouve aujourd’hui avec un nouveau projet du Code de la route. «Toutes les préoccupations exprimées par les professionnels, et par les simples usagers de la rou-te, ont été prises en considération», a assuré Ahmed Zeïdi, affirmant que les parlementaires ont œuvré de manière à ne garder des dispositions proposées par le ministère de l’Equipement et du Transport que celles qui vont dans le sens de la préservation de la sécurité des citoyens. Les parlementaires ont insisté sur la nécessité de prendre également en compte la situation des routes qui laisse souvent à désirer, l’état techni-que des véhicules qui ne saurait être attribué à l’employé, sachant que l’employeur est responsable en pre-mier lieu de la vétusté ou du dérèglement des véhicules de transport …
Tout bien considéré, le projet du Code de la route tel qu’il a été amendé est susceptible d’atteindre les ob-jectifs escomptés, dont celui notamment de la dissuasion des usagers de la route en perspective d’une ré-duction notable des accidents de la circulation.
Le 20-1-2009
Par : M’Hamed Hamrouch
Source: [www.aujourdhui.ma]
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