Voila un copain etudiant à paris a recu une notification pour quitter le territoire francais je voudrais savoir quel recours a t'il droit de faire et si c'est suffisant ou est ce qu'il faut prendre un avocat ? à titre d'information il a redoublé sa Maitrise et l'année derniére( en deuxiéme session) il a recu sa convocation d'examen tropd tard à cause d'un changement d'adresse ...
Est ce que c'est une "invitation a quiiter le térritoire" ou un "commandement de quitter le territoire"??????????? Ce n'est pas la même chose...la première tu n'est pas dans l'obligation de quitter le territoire...et le 2ème tu a un delais de 2 mois pour quitter le territoire...
Sinon tu a la possibiliter de faire recours...Bien sure...mais tu as un delais de 2 mois pour faire recours. Tu as 2 possibilités de recours je cois...à toi de choisir.
Je crois ke g des exemples de demande de recours mais ils sont au travail. InchALLAH je verrais et je t'envoie ca.
avec la nouvelle loi de sarko l'invitation a quitter le territoire cette procedure a eté remplacé par une autre " l'obligation de quitter le territoir". le delais de recours est desormais un mois au lieu de deux.
pour plus d'informations y'a un sujet dans le forum qi parle de la nouvelle reglementation en la matiere. il faut que tu fasses un recours prend un bon avocat et ALLAH YSAHELL inchALLAH.
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