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Note de renseignement et certificat de propriété
R
17 septembre 2020 22:53
Bonsoir


Les amis, si quelqu’un parmi nous peut me répondre si on peut délivrer des copies de notes de renseignement et certificat de propriété à un acheteur potentiel d’un terrain sans crainte? Ce n’est pas confidentiel ? Il ne pourra pas s’en servir pour falsification ou autres ?
Merci beaucoup
17 septembre 2020 23:01
Bonsoir,
Y a une référence sur les originaux qui apparaîtront automatiquement sur les copies.
Donc il y a des risques de falsification voire même de modification des originaux dans l’administration.
Le mieux est de garder vos papiers confidentiels & de faire la démarche vous même.
Personnellement, je vous déconseille...si le vendeur a besoin de renseignements, il faut se rendre auprès de l’administration des cadastres de la ville en question.
Citation
Reine-07 a écrit:
Bonsoir


Les amis, si quelqu’un parmi nous peut me répondre si on peut délivrer des copies de notes de renseignement et certificat de propriété à un acheteur potentiel d’un terrain sans crainte? Ce n’est pas confidentiel ? Il ne pourra pas s’en servir pour falsification ou autres ?
Merci beaucoup
P
17 septembre 2020 23:15
Le risque zéro, n'existe pas.

Tant que tu as retiré ton duplicata de la conservation foncière et que tu le gardes chez toi ou dans un coffre, le risque est quasi nul, car aucun acte ne peut être déposé et inscrit en l'absence du duplicata, hormis le cas particulier d'une succession et de l'introduction des héritiers.

En général, ces informations sont accessibles directement, elles sont nécessaires pour estimer la valeur d'un terrain ou d'une propriété en consultant le référentiel des prix établit par la direction des impôts et le cas échéant déterminer la surface constructible compte tenu des retraits, alignements, etc à partir du plan cadastral.

Si c'est pour les remettre à un courtier, un intermédiaire, un agent immobilier il faut t'assurer qu'il ne considère pas qu'il a une exclusivité de vente. Évite de souscrire ou de donner des écrits mentionnant le prix, le verbal suffit.

Citation
Reine-07 a écrit:
Bonsoir


Les amis, si quelqu’un parmi nous peut me répondre si on peut délivrer des copies de notes de renseignement et certificat de propriété à un acheteur potentiel d’un terrain sans crainte? Ce n’est pas confidentiel ? Il ne pourra pas s’en servir pour falsification ou autres ?
Merci beaucoup



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/09/20 23:19 par Pitre.
 
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