Citation
Reine-07 a écrit:
Bonsoir
Les amis, si quelqu’un parmi nous peut me répondre si on peut délivrer des copies de notes de renseignement et certificat de propriété à un acheteur potentiel d’un terrain sans crainte? Ce n’est pas confidentiel ? Il ne pourra pas s’en servir pour falsification ou autres ?
Merci beaucoup
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Reine-07 a écrit:
Bonsoir
Les amis, si quelqu’un parmi nous peut me répondre si on peut délivrer des copies de notes de renseignement et certificat de propriété à un acheteur potentiel d’un terrain sans crainte? Ce n’est pas confidentiel ? Il ne pourra pas s’en servir pour falsification ou autres ?
Merci beaucoup