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Est ce normal?
1 avril 2015 18:33
Salam;

Je voulais acheter un appart et dont les charges il y a l entretien d un espace vert dont je n ai pas accès ni la vue .malgré tous ça on me demande de payer pour son entretien.
Dans mes souvenirs d étude de droit; on ne paye pas pour quelque chose dont on n a dit pas la jouissance.

Aidez moi svp
1 avril 2015 19:09
Bonsoir
Tu n'a pas raison
un de mes chauffeur paye pour l’ascenseur alors qu'il demeure au rez de chaussée !
Donc !
Cordialement
1 avril 2015 19:20
Bonsoir;

Mais selon mes vagues souvenirs de droit; on ne paye pas pour une chose dont on n a pas la jouissance.j avais une copine qui habitait au rdc et ne payait pas pour l ascenseur.est ce quelqu un a une référence juridique?
14 avril 2015 01:24
Citation
razou2 a écrit:
Salam;

Je voulais acheter un appart et dont les charges il y a l entretien d un espace vert dont je n ai pas accès ni la vue .malgré tous ça on me demande de payer pour son entretien.
Dans mes souvenirs d étude de droit; on ne paye pas pour quelque chose dont on n a dit pas la jouissance.

Aidez moi svp

je m en rappelle bien

l2INTIFA3
grinning smiley
 
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