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est ce necessaire de valider le divorce au maroc ?
n
27 septembre 2007 13:28
bjr tt le monde

c est pour une personne qui s est marié avec une francaise au maroc et apres quelques annes y a eu le divorce en france

est ce qui il doit valider son divorce au maroc? SI oui comment faire ? car il doit se marier avec une marocaine au maroc,



merci pour les reponses
c
27 septembre 2007 14:05
bonjour,


je suis allé au consulat aujourd'hui meme pour le meme problème alors voilà ce qui faut faire

rassembler les papiers suivants (originaux):

- jugement de divorce
- Attestation de non pourvoi
- Acquitement du jugement
- Acte de mariage
- acte de naissance

Ensuite aller au tribunal de première instance au maroc section des affaires familiales ou envoyer une procuration à un tiers que vous aurez fait au consulat en france tout cela peut durée 2 à 3 mois
tout cela pour demander une éxcequatur

Et cette démarche est obligatoire pour un mariage devant el 3doul que ce soit en france ou au maroc

voilà bon courage
n
28 septembre 2007 11:03
SALAM

Merci chakhira pour la reponse

et c est quoi excequatur?

et est ce que la personne peut demander rdv ccm tt en suivant la procedure de validation de divorce au maroc? ( en parallele )


autrement dit y a pas une piece dont il aura besoin au moment du depot de la demande ccm qui emane de la validation du divorce au maroc ?

merci encore une fois
i
28 septembre 2007 13:50
Citation
nourkhadija a écrit:
SALAM

Merci chakhira pour la reponse

et c est quoi excequatur?

et est ce que la personne peut demander rdv ccm tt en suivant la procedure de validation de divorce au maroc? ( en parallele )


autrement dit y a pas une piece dont il aura besoin au moment du depot de la demande ccm qui emane de la validation du divorce au maroc ?

merci encore une fois

salam

fais ton ccm en même temps tu fais ton exéquatur ,ça te fera gagner beaucoup de temps ,pour le ccm l'exéquatur ne te sera pas demandé ,c'est au tribunal marocain qu'on va te le demander .
r
28 septembre 2007 13:52
Citation
chakhira a écrit:
bonjour,


je suis allé au consulat aujourd'hui meme pour le meme problème alors voilà ce qui faut faire

rassembler les papiers suivants (originaux):

- jugement de divorce
- Attestation de non pourvoi
- Acquitement du jugement
- Acte de mariage
- acte de naissance

Ensuite aller au tribunal de première instance au maroc section des affaires familiales ou envoyer une procuration à un tiers que vous aurez fait au consulat en france tout cela peut durée 2 à 3 mois
tout cela pour demander une éxcequatur

Et cette démarche est obligatoire pour un mariage devant el 3doul que ce soit en france ou au maroc

voilà bon courage


Pensez à les traduire en arabe, bien enetendu winking smiley
c
28 septembre 2007 14:32
une excequatur c'est une procédure pour la validation au maroc de ton mariage et du divorcé fait en france

oui il faut avant d'aller faire cette démarche penser à traduire en arabe vos papiers
r
28 septembre 2007 16:29
Citation
chakhira a écrit:
une excequatur c'est une procédure pour la validation au maroc de ton mariage et du divorcé fait en france

oui il faut avant d'aller faire cette démarche penser à traduire en arabe vos papiers


ce qui te prends bien une semaine et de l'argent angry smiley maais bon sabbri
n
28 septembre 2007 16:31
et bien rhislene j ai pas le choix
radi nsbar c est tt ce que je peux faire
r
28 septembre 2007 16:33
Citation
nourkhadija a écrit:
et bien rhislene j ai pas le choix
radi nsbar c est tt ce que je peux faire

smiling smiley


ALLAH m3a sabirine
c
28 septembre 2007 18:18
SALAM

el 3doul avec qui j'ai discuté de ça au consulat m'a dit qu'il fallait 2 mois a peu près pour une éxcequatur c'est long et avant bien sur il faut traduire les papiers donc une semaine et de l'argent en plus comme tu l'as dis rhislene

allah y 3ounkoum et moi aussi je dois rassembler tous ces papiers et aller au consulat faire une proccuration à mon mari au bled pour qu'il puisse s'en occuper la gàlère quoi si j'avais su je l'aurai fais cette été quand j'étais là bas

el kheir inch'allah
n
29 septembre 2007 11:05
salam

merci chakhira pour l info

inchallah kheir
t
29 septembre 2007 12:57
salam

moi j'ai le même probléme on me demande de valider mon divorce au maroc,j'ai mon ccm et tout est transcrit sur mon etat civil en france je ne me suis jamais marié au maroc et j'ai tout fais en france.
est ce que c obligatoire pour moi?
a
3 octobre 2007 03:33
bonsoir

c'est obligatoire oui

parfois ça parait idiot, mais qu'on en voit le nombre d'escroquerie et de faux mariages et divorces, l'exequatur devient une obligation

c'est une forme de garantie juridique, qui profite avant tout au mari ou la femme qui l'a intenté

meme si a court terme ça semble inutil, a long terme ça protege son ayant droit des recours frauduleux
 
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