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Naturalizatio Reze: Marriage apres JO et decret
mandila91 [ MP ]
1 janvier 2014 13:56
Bonjour,

J ai besoin de votre aide svp.
Mon Nom vient d apparaitre au JO et donc je suis naturalisé Francais par decret.
La ceremonie de la prefecture aura lieu dans 6 mois.

En attendant cette cerimonie, j avais un projet de marriae. ma fuure femme est marocaine et n habite pas en France.(Elle reside dans un pays européen et non au maroc et a une carte de sejour dans ce pays)

ma question est :

1- Le fait de se marrier maintenant peut entrainer l annulation de ma naturalisation francaise.
2- Y aura t il une diffrence si on se marie en france ou dans ce pays de residence (europ)
3- Quels conseils pourriez vous me donner pour eviter de voir ma nationalité tant atendu annuler ...

Merci bc pour vos reponses et aides
ghisfr [ MP ]
1 janvier 2014 19:25
Suis pas juriste mais je pense que:
Dès lors que tu es sur le decret, tu es français. Ta copine c'est ta vie privée "non legale", une fois marié, elle serait considerée commme epouse d'un francais. Pour elle , la naturalisation pourrait se faire par declaration(via ton mariage) ou par decret si elle residait et travaillait en france meme plus tard.
Si vous vous mariez en france, vous aurez aussitot le livret de famille français, ailleurs je ne sais pas.
Le risque de retrait, si il ya eu mensonge sur votre relation lorsque tu remplissais le formulaire ou avant le decret. Si votre future epouse a d'antecedents serieux avec la france, ca peut te créer de bebetes ;-)
Ce que je peux te conseiller, retire ton CNI, passeport, si possible repousse le mariage après la ceremonie (pas obligé).
Ah ouiiii: Très important, arrange toi à t'enregistrer à la mairie de la ceremonie, comme nationalité francaise, sinon tu vas t'empetrer dans un chevauchement transcription/non transcription du mariage.
Si tu t'enregistres comme francais au lieu du mariage, dans ce cas t'es obligé de publier les bans, certification de capacité(procedure officielle pourque le mariage soit valide en Fr). Mon gars, moi à ta place, je repousse le mariage, pour faire la ceremonie en tant que français qui se marie à l'etranger(voir ta mairie pour fin utile).
Je te rappelle , suis pas juriste, n'empeche!!!!
Citation
mandila91 a écrit:
Bonjour,
J ai besoin de votre aide svp.
Mon Nom vient d apparaitre au JO et donc je suis naturalisé Francais par decret.
La ceremonie de la prefecture aura lieu dans 6 mois.

En attendant cette cerimonie, j avais un projet de marriae. ma fuure femme est marocaine et n habite pas en France.(Elle reside dans un pays européen et non au maroc et a une carte de sejour dans ce pays)

ma question est :

1- Le fait de se marrier maintenant peut entrainer l annulation de ma naturalisation francaise.
2- Y aura t il une diffrence si on se marie en france ou dans ce pays de residence (europ)
3- Quels conseils pourriez vous me donner pour eviter de voir ma nationalité tant atendu annuler ...

Merci bc pour vos reponses et aides
mandila91 [ MP ]
1 janvier 2014 19:59
Bonjour,
je te remercie énormément pour tes lumières, certes tu n es pas juriste mais je doute qu’un juriste fera mieux, Smiling Smiley en tt cas merci.

Si je comprends bien tes recommandations, la meilleure solution serait d attendre la cérémonie de ma préfecture ensuite CNI et passeport français en main, j irai me marié dans le pays de résidence de ma copine.

Je me suis déjà un peu renseigné, le fait que le mariage ait lieu dans un pays étranger ne pose pas de problème pour le faire reconnaitre en France.

Perso j opter plus pour le mariage en France en tant que français (après la cérémonie de la préfecture). je pense que dans ce cas cela facilitera si jamais je fais la demande du regroupement familiale de mon épouse pour venir s installer en France.
Autres questions, est ce qu il ne sera pas plus simple de partager la situation avec Rezé ou la préfecture pour avoir leur avis ou c est trop naïve de ma part ?
Si d autres personnes dans la même situation peuvent en témoigner en enrichir ce thème Smiling Smiley

Merci
ghisfr [ MP ]
2 janvier 2014 12:32
Tu peux retirer le CNI et passeport sans attendre la ceremonie dès que tu as le decret et les actes de naissance que tu dois demander au SCEC => voir forum, "du JO au CNI, passeport"
Une fois la CNI et passeport en poche, tu te maries chez ta copine comme Francais (voir procedure mariage à l'etranger, info à ta mairie: publication de bans et certificat à retirer au consulat FR dans ledit pays (3 mois minimum).
OU ta copine vient chez toi si elle peut entrer en France (donc mariage en france avec une etrangere=> voir aussi ta mairie pr infos).
OUI se marier à l'etranger ne pose pas probleme, j'aime pas la paperasse et la lourdeur des consulats:
demande de publication bans et certificat, puis d'autres paperasses pour transcrire ton mariage si la ceremonie a lieu dans une mairie du pays en question.
SI tu optes pr le mariage en France, ta CNI et passeport suffisent pour commencer la procedure(publication de bans, certification ds ta mairie) et savoir ce que la mairie va demander pour ta copine (attention souspicion ambiante => cest vrai, attends aumoins la ceremonie car ta nationalité est trop fraiche)
Qu'est ce que REZE a avoir dans? tu es francais avant le mariage, tu penses que REZE va modifier le decret pr ajouter ta copine? Si t'es frileux fais le !!! Car je ne suis pas juriste ;-)
Citation
mandila91 a écrit:
Bonjour,
je te remercie énormément pour tes lumières, certes tu n es pas juriste mais je doute qu’un juriste fera mieux, Smiling Smiley en tt cas merci.

Si je comprends bien tes recommandations, la meilleure solution serait d attendre la cérémonie de ma préfecture ensuite CNI et passeport français en main, j irai me marié dans le pays de résidence de ma copine.

Je me suis déjà un peu renseigné, le fait que le mariage ait lieu dans un pays étranger ne pose pas de problème pour le faire reconnaitre en France.

Perso j opter plus pour le mariage en France en tant que français (après la cérémonie de la préfecture). je pense que dans ce cas cela facilitera si jamais je fais la demande du regroupement familiale de mon épouse pour venir s installer en France.
Autres questions, est ce qu il ne sera pas plus simple de partager la situation avec Rezé ou la préfecture pour avoir leur avis ou c est trop naïve de ma part ?
Si d autres personnes dans la même situation peuvent en témoigner en enrichir ce thème Smiling Smiley

Merci
mandila91 [ MP ]
2 janvier 2014 13:25
Bonjour,

Oui tu as tt a fait raison pour Reze, il est temps de couper le cordon avec eux mais ce n es pas facile après une si longue histoire d attente ,Smiling Smiley

J ai déjà fait ma demande d acte de naissance que j attends avec impatience . j espère que cela ne prendra pas beaucoup de temps. j espère aussi que la lettre de Rezé + acte de naissance suffiront pour demander ma CIN et passeport ?

Merci aussi pour l autre forum que je troue super riche en infos.

Au final je pense que j opterai pour le mariae en Mode Francas à l 'etranger car deja en regardant la liste de papiers demandés pour ma copine pour pouroir se marier en France , c est vraiment trop compliqué. en plus la moitié des documents , il faudra aller les chercher au bled .....

Au final meme avec une nationalité francaise, on sort pas vraiment de l auberge !

@+
d.m.c.h 13006 [ MP ]
3 janvier 2014 01:13
salam tout le monde es que il y'a quelqu’un qui peux me renseigne car aujourd’hui je vien de recevoir sur le site de sagace concernent ma demande de naturalisation après un recoure hiérarchique j'ai reçu donc aujourd'hui un avis d'audience es que celle veux dire que mon dossier vas bientôt passe en jugement esque un avocat est conseiller ou pas .merci d'avance .salam
ghisfr [ MP ]
3 janvier 2014 11:22
Bizarre! un recours hierarchique n'a pas d'audience, c'est le recours contentieux. Si c'est le cas, ben tu reprends l'avocat qui a intorduit le recours au tribunal administratif, sinon tu vas seul (je prefere un avocat environ 1500 - 2000euros). Moi j'avais fait le contentieux, sans jugement le ministere à inverser sa decision sans explication: Il a craint le jugement. Si tu passes au jugement, c'est mauvais signe, ca veut dire que le ministere pense avoir d'arguments solides pour te debouter: Donc prepare toi avec un dossier en beton armé; d'où un avocat pour une bonne plaidoirie
Citation
d.m.c.h 13006 a écrit:
salam tout le monde es que il y'a quelqu’un qui peux me renseigne car aujourd’hui je vien de recevoir sur le site de sagace concernent ma demande de naturalisation après un recoure hiérarchique j'ai reçu donc aujourd'hui un avis d'audience es que celle veux dire que mon dossier vas bientôt passe en jugement esque un avocat est conseiller ou pas .merci d'avance .salam
mandila91 [ MP ]
8 janvier 2014 11:57
Pas d autre temoignages Sad Smiley !!!
 
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