Salam à toutes et à tous, je voulais savoir si quelqu'un parmi vous a déjà été confronté à ma situation: Je suis Algérien, en France depuis 4 ans. à mon arrivée j'ai préparé un master2 en 1 an, et puis un DU (diplôme d'université) en 1 an. ensuite j'ai commencé à travailler en CDD jusqu'à ce jour. changement de statut OK. demande de naturalisation déposée en mai 2012. entretien à la préfecture de paris en décembre 2012
je viens de recevoir un courrier de refus de la préfecture pour cause: "vous ne justifiez pas de 5 ans de résidence continue et régulière en France. de plus, vous n'avez pas accompli 2 années d'étude supérieures puisque votre master n'a été préparé qu'en une seule année".
ma question: est-ce que le DU n'est pas considéré comme une année d'études supérieures (ou comme un vrai diplôme)? ou est-ce une erreur de la préfecture?
je peux faire un recours au ministère de l’intérieur. ai-je le droit de contester cette décision et que me conseillez-vous de dire dans la lettre de recours?
le DU n'est pas un diplôme d'Etat. C'est par définition un diplôme d'université et le master n'a pas été obtenu en France, mais juste achevé en France de plus pas de 4 ans de résidence et surtout un CDD précaire
Tu as ta réponse. Ton DU est propre a ton université et pas un diplôme intégré dans un cursus d'état, Il donne plus une compétence plutôt qu'une reconnaissance. De plus 1 an de Master = 1 année d'étude il me semble et pas 2.
Tu n'a pas 5 ans de présence en France.
Comme tu n'a pas une intégration professionnelle stable, tu es bloqué pour le moment.
Tu ne remplis donc aucune des conditions pour la naturalisation.
bonjour, j'ai préparé le master2 et le DU en france. 1 année chacun. 2008-2009, et 2009-2010. le texte de loi dit: "Le délai de 5 ans est réduit à 2 ans pour les personnes qui ont suivi avec succès 2 années d’études supérieures consécutives et sanctionnées par un diplôme français." il parle de diplome, sans preciser d'université ou d'état. pour mon cas j'ai présenté les 2 diplomes à la prefecture. alors est-ce que ils tiennent pas compte du DU dans cette loi? dans ce cas la loi est floue dans la lettre de refus ils n'ont pas évoqué le CDD mais juste les diplomes. salam
Oui, je suis passé par là et pourtant j avais un diplôme de deux ans validé avec succès " majeure de promo" la nationalité m'a été refusée à l'époque à cause de l'instabilité de mes revenus ( cdi à mi temps )
donc étudiants ,, demande de nationalité à éviter selon moi
Merci lolipops21, dans mon cas, au moment ou j'ai demandé j'etais salarié. lis mon 1er message stp ma question était est ce que le DU est reconnu comme diplome dans le traitement de la demande de naturalisation? cordialement
Non hélas le DU n'est pas un diplôme d'Etat et le bts non plus le DU s'apparente à une Capacité donc ça ne peut pas etre pris en compte tu aurait dû faire un DUT
biyacom, plutôt qu'insister alors qu'on t'explique le principe ici, vu que tu n'es pas convaincu, tu vas sur le site du ministère de l'éducation nationale ou sur n'importe quel site d'université. Tu commence par vérifier la définition d'un diplôme d'état puis tu vérifies le classement du DU (Diplôme d'Université et pas d’État) et tu auras ta réponse définitive.
Le diplôme d'université (DU) est une certification créée et habilitée par une université. Il sanctionne un parcours de formation spécifique, créé pour répondre à des besoins locaux ou régionaux non couverts par les diplômes nationaux.
Les DIU sont des diplômes créés en partenariat par plusieurs universités, (DIU pour Diplômes inter-université) .
Les D.U. n'entrent pas dans le cadre de la réforme "LMD".(Licence, Master, Doctorat)
Un diplôme universitaire (DU) est, en France, un diplôme d'université, contrairement à la licence, au master et au doctorat, qui sont des diplômes nationaux, c'est-à-dire des « diplômes d'état ».Le diplôme universitaire correspond à un domaine restreint, à vocation temporaire ou professionnelle. Chaque université est donc habilitée pour des DU spécifiques. Le mode d'accès, la durée des études, le mode d'évaluation peuvent être très différents selon le but professionnalisant du diplôme. La plupart des DU, toutefois, sanctionnent une formation de 1 à 3 mois étalée sur les week-ends pendant 2 ou 3 ans.
Certains diplômes d'université sont connus sous des intitulés particuliers, qui rappellent les noms de grades universitaires anglo-saxons, tels que le LL.M., le MBA ou le MSc. Il ne s'agit pas de diplômes nationaux, même si leur intitulé rappelle celui du master.
quand est ce que tu as déposé la demande? par ce que quand VALS a été nommé ministre de l’interieur, il a changé les condition et il a donné le droit aux étudiants, que ce cas ne figurait pas avant dans les condition de demande de naturalisation.
demande de naturalisation déposée en mai 2012. avant la nomination de Walls ou juste après entretien à la préfecture de paris en décembre 2012 : après la nomination de Walls
Il n'est pas question du droit a la naturalisation pour un étudiant qui est déjà un fait acté. un étudiant peux déposer une demande s'il remplis les conditions.
Dans ce cas, nous parlons de la validité du diplôme obtenu. Un DU et pas un Diplôme d'ETAT. D'ailleurs la naturalisation lui a été refusé en Janvier 2013 pour non reconnaissance de son DU. VALLS était la depuis plus de 6 mois et il a pondu toutes ses circulaires.
mais moi je ne parle pas de DU :p je parle de moi meme et avant il n'y avait pas le cas étudiant, c'est juste aprés l'arrivé de Valls qu'ils ont rajouté
merci pour vos réponses. je comprends que le DU n'est pas pris en considération. mais dans le courrier le refus n'est pas à cause du DU mais ce qui est écrit:
"vous ne justifiez pas de 5 ans de résidence continue et régulière en France. de plus, vous n'avez pas accompli 2 années d'étude supérieures puisque votre master n'a été préparé qu'en une seule année".
baaaaaaaaaah puisque il est consideré comme un diplome d'etat donc tu ne satisfait pas les 2 d'etudes superieur et avoir un diplome pour n'avoir que 2 ans d'ancienté donc tu dois avoir 5 ans ce qui est ton cas car t'as seulement 4 ans
Vous n'avez pas 5 ans de présence en France (première condition pour étude du dossier) mais 4 ans à la demande de naturalisation. Cette condition peux être contourné par l'obtention d'un diplôme supérieur obtenue après 2 ans d'étude. Vous n'avez pas effectué 2 ans d'études en France pour obtenir le diplôme permettant de contourner la règle des 5 ans.
Quand vous remplirez la condition de 5 ans vous déposez votre dossier. A ce moment la on étudiera votre intégration professionnelle. si vous êtes toujours en CDD, ce sera fiftyfifty en fonction de la préfecture, du climat migratoire en France et en fonction de votre emploi, des possibilités de pérénisation, de la durée de votre contrat etc... certain l'ont eu ainsi, d'autres non.
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