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Naturalisation (traitement à REZE) POST 2
e
29 août 2008 13:11
Demandes de naturalisation : suppression de la double instruction par les préfectures d'une part et par la sous-direction de l’acquisition de la nationalité d'autre part
Rappel de la réforme

La suppression des doublons dans la procédure d’instruction des demandes de naturalisation entre la sous-direction de l’accès à la nationalité française et les préfectures, afin de réduire les délais d’instruction et de préserver l’égalité de traitement des demandeurs.

Les premières actions réalisées et les premiers résultats atteints

Quatre réunions se sont déjà tenues. Le groupe de travail a été installé dès le 12 décembre 2007 associant trois préfectures. Le 15 janvier et le 8 février deux séances de travail se sont déroulées avec le ministère de l’Intérieur et les préfectures. Enfin le 13 février, une réunion a permis en présence des syndicats concernés de présenter les deux scénarios. Les travaux conduits avec l’appui de la DGME ont pour objectif de préciser les deux hypothèses de suppression des doublons, et d’objectiver les bénéfices attendus en termes de délais, d’emploi et d’amélioration de la qualité du service rendu. Les processus de traitement des demandes de naturalisation ont été expertisés en administration centrale à Rezé et dans deux préfectures (Côte-d’Or et Seine-Saint-Denis).

Le calendrier des prochaines étapes

Les conclusions de cette expertise devraient être présentées au groupe de travail à la miavril. Le choix du scénario retenu sera effectué par le ministre fin avril. Une expérimentation pourrait être envisagée en septembre 2008


Désormais, la SDN n'aura plus qu'un rôle de réexamen en cas de décision négative et d'édition matérielle des décrets de naturalisation toujours signés par le premier ministre
b
29 août 2008 13:32
Honnetement je pense qu'il faudra attendre au moins jusqu'au Janvier 2009 pour voir cette mesure etre appliqué et encore! (Rezé ne veut pas se laisser faire)
a
29 août 2008 18:15
Bonjour,
Je suis d'accord. Vu les delais de l'administration, je pense que cette reforme ne sera pas mise en application avant 2009. Sur internet (via google, mais je ne sais plus ou exactement) j'ai vu que la reforme est prevue d'etre appliquee en 2009-2010. Les changements prennent tjrs du temps ds le secteur public.

a+
a
29 août 2008 21:01
Bon Ramadan pour toutes et tous!
C'est calme ce soir?!
t
30 août 2008 15:39
Salamoualikoum,

avant de vous raconter mon parcourt, je vous souhaite un très bon ramadan,

J’étais titulaire d’une maîtrise (bac+4), Je suis entré en France le 09/2001 afin de poursuivre mes études. Je me suis inscrit dans une école d’ingénieur ici en France, j’ai réussi les 3 années de formation dans cette école et j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur en 2004.

Pour ma situation familial : j’étais en concubinage avec une française depuis 2004

Pour les cartes séjours depuis mon entrée en France :
- 2002 : carte de séjour étudiant
- 2003 : carte de séjour étudiant
- 2004 carte de séjour étudiant
- 2005 carte vié privée et familial ( par ce que j'étais en concubinage)
- 2006 carte vié privée et familial
- 2007 carte de résident (carte de 10 ans )

Pour ma situation professionnel : je suis en CDI, j’exerce les fonctions d’Ingénieur Telecom en qualité de cadre depuis 3 ans (depuis 2005)

En juin 2005 j’ai déposé une demande de naturalisation.
en Mars 2006, Ma demande était ajournée à 2 ans a cause mon insertion professionnel qu’était récent d'après REZE à l’époque(2005), ils m’ont demandé de refaire une 2 eme demande après 2 ans, comme ça ( d’après Resé) j’aurai confirmé mon insertion Professional !!!!!!!!!!!!!!!!!moody smiley

en Mars 2008 ( apres2 ans d'ajournement), j'ai déposé ma 2éme demande de naturalisation ( j’exerce tjs les fonctions d’Ingénieur dans la même entreprise),
fin Mars 08 : entretien RG au commecariat
fin avril08 : entretien assistante social chez moi à la maison
fin juillet : dernière entretien a la préfecture.
le 27 aoûte 08 j'ai reçu une lettre de la préfecture qui m'informe que ma demande a été transmis a REZE et mon dossier enregistré sous le n° 2008X 053....

pour les dossiers enregistré sous le n° 2008X 053...., il faut compter combien de semaine pour que ils seront instruit ?
N
30 août 2008 16:18
Salam tout le monde,

Un petit drop pour vous souhaiter un bon mois de Ramadan :-)

@+
NordSud: De quel équilibre parle-t-on ?
M
30 août 2008 21:38
Citation
tarik78 a écrit:
Salamoualikoum,

avant de vous raconter mon parcourt, je vous souhaite un très bon ramadan,

J’étais titulaire d’une maîtrise (bac+4), Je suis entré en France le 09/2001 afin de poursuivre mes études. Je me suis inscrit dans une école d’ingénieur ici en France, j’ai réussi les 3 années de formation dans cette école et j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur en 2004.

Pour ma situation familial : j’étais en concubinage avec une française depuis 2004

Pour les cartes séjours depuis mon entrée en France :
- 2002 : carte de séjour étudiant
- 2003 : carte de séjour étudiant
- 2004 carte de séjour étudiant
- 2005 carte vié privée et familial ( par ce que j'étais en concubinage)
- 2006 carte vié privée et familial
- 2007 carte de résident (carte de 10 ans )

Pour ma situation professionnel : je suis en CDI, j’exerce les fonctions d’Ingénieur Telecom en qualité de cadre depuis 3 ans (depuis 2005)

En juin 2005 j’ai déposé une demande de naturalisation.
en Mars 2006, Ma demande était ajournée à 2 ans a cause mon insertion professionnel qu’était récent d'après REZE à l’époque(2005), ils m’ont demandé de refaire une 2 eme demande après 2 ans, comme ça ( d’après Resé) j’aurai confirmé mon insertion Professional !!!!!!!!!!!!!!!!!moody smiley

en Mars 2008 ( apres2 ans d'ajournement), j'ai déposé ma 2éme demande de naturalisation ( j’exerce tjs les fonctions d’Ingénieur dans la même entreprise),
fin Mars 08 : entretien RG au commecariat
fin avril08 : entretien assistante social chez moi à la maison
fin juillet : dernière entretien a la préfecture.
le 27 aoûte 08 j'ai reçu une lettre de la préfecture qui m'informe que ma demande a été transmis a REZE et mon dossier enregistré sous le n° 2008X 053....

pour les dossiers enregistré sous le n° 2008X 053...., il faut compter combien de semaine pour que ils seront instruit ?




Bonjour Tarik78

Je suis à peu pré dans la mm situation que toi. La seule différence je suis marié avec une française et je suis cadre dans une banque.
Je viens de renouveler une 3 ième fois ma carte de séjour vie privée vie familiale et je viens de demander une carte de 10 ans j'attends la réponse.
La préfecture m'a dit qu'il faut une enquête des renseignements généraux et je veux savoir dans ton cas comment l'enquête des RG s'est passée ?
Merci
t
30 août 2008 22:50
Citation
Mariame74 a écrit:
Citation
tarik78 a écrit:
Salamoualikoum,

avant de vous raconter mon parcourt, je vous souhaite un très bon ramadan,

J’étais titulaire d’une maîtrise (bac+4), Je suis entré en France le 09/2001 afin de poursuivre mes études. Je me suis inscrit dans une école d’ingénieur ici en France, j’ai réussi les 3 années de formation dans cette école et j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur en 2004.

Pour ma situation familial : j’étais en concubinage avec une française depuis 2004

Pour les cartes séjours depuis mon entrée en France :
- 2002 : carte de séjour étudiant
- 2003 : carte de séjour étudiant
- 2004 carte de séjour étudiant
- 2005 carte vié privée et familial ( par ce que j'étais en concubinage)
- 2006 carte vié privée et familial
- 2007 carte de résident (carte de 10 ans )

Pour ma situation professionnel : je suis en CDI, j’exerce les fonctions d’Ingénieur Telecom en qualité de cadre depuis 3 ans (depuis 2005)

En juin 2005 j’ai déposé une demande de naturalisation.
en Mars 2006, Ma demande était ajournée à 2 ans a cause mon insertion professionnel qu’était récent d'après REZE à l’époque(2005), ils m’ont demandé de refaire une 2 eme demande après 2 ans, comme ça ( d’après Resé) j’aurai confirmé mon insertion Professional !!!!!!!!!!!!!!!!!moody smiley

en Mars 2008 ( apres2 ans d'ajournement), j'ai déposé ma 2éme demande de naturalisation ( j’exerce tjs les fonctions d’Ingénieur dans la même entreprise),
fin Mars 08 : entretien RG au commecariat
fin avril08 : entretien assistante social chez moi à la maison
fin juillet : dernière entretien a la préfecture.
le 27 aoûte 08 j'ai reçu une lettre de la préfecture qui m'informe que ma demande a été transmis a REZE et mon dossier enregistré sous le n° 2008X 053....

pour les dossiers enregistré sous le n° 2008X 053...., il faut compter combien de semaine pour que ils seront instruit ?




Bonjour Tarik78

Je suis à peu pré dans la mm situation que toi. La seule différence je suis marié avec une française et je suis cadre dans une banque.
Je viens de renouveler une 3 ième fois ma carte de séjour vie privée vie familiale et je viens de demander une carte de 10 ans j'attends la réponse.
La préfecture m'a dit qu'il faut une enquête des renseignements généraux et je veux savoir dans ton cas comment l'enquête des RG s'est passée ?
Merci

mais dans quel cadre la préfecture a demandé l'enquête des renseignements généraux, pour ta demande de carte de 10 ans ou par ta demande de naturalisation ?

pour moi, ils ont fait l'enquête des RG juste dans la cadre de ma demande de naturalisation, c'était au commissariat, sa duré même pas 20 min, ils m'ont posé quelques question, genre mon parcourt scolaire, mon salaire, est ce que je suis pratiquant de la religion, est ce que je fréquente les mosquées, est ce que j'ai des amis français, pourquoi je veux devenir français, mes motivations.....
t
30 août 2008 22:55
si non, il n y a personne qui sait dans quelle semaine ou quel mois les dossiers 2008X 053.... seront traité par REZE ?
R
30 août 2008 23:45
PAS AVANT LE MOIS DE FEVRIER. PREND TON MAL EN PATIENCE
M
31 août 2008 18:53
Bonjour,
Tout le monde!!!!!!!
Je viens de demander une carte de résident (carte de 10 ans) après 3 ans de vie privée vie familiale ( je suis marié avec une frnaçaise).
La préfecture m'a dit avant d'avoir la carte ils doivent faire une enquête RG (renseignements généraux).
Est ce que quelqu'un a vécu cette situation ?
Ce qui me fait peur je suis tjrs en couple avec ma femme mais cette année, elle est partie aux USA pour une année d'étude. Et j'ai peur qu'ils me disent non car je vie seul (femme absente)
Les enquêtes RG consistent à faire quoi au faite?
J'attends aussi une réponse de Rézé ( 2008X014..)
Merci et bonne début de semaine
a
31 août 2008 21:29
j'ai reçu un avis favorable la semaine dernière. voici mon expérience pour ceux que cela pourrait aider :

- arrivée en france en 2000 : ecole d'ing + master + cdi
- demande de rdv : mai 2007
- dépôt de dossier novembre 2007 département 77
- entretien préfecture : décembre 2007
- entretien police : janvier 2008
- arrivée rézé : février 2008
- avis favorable de principe (par mail) : fin aout 2008

dossier : 2008x010nnn

quelles sont les étapes avec délais approximatifs svp?
s
1 septembre 2008 13:12
Bon ramadan à tous le monde, c vraiment calme ces jous-ci. On veut savoir les nouvelles de tout le monde ainsi que la série traité par rezé en ce moment.
d
1 septembre 2008 13:21
bnj bon ramadan pr tt le monde
c vrai que c calme
je pense que reze traite en ce moment la serie 2008/015...
voila bn journée et bon courage
a
1 septembre 2008 14:00
Citation
administratif81 a écrit:
j'ai reçu un avis favorable la semaine dernière. voici mon expérience pour ceux que cela pourrait aider :

- avis favorable de principe (par mail) : fin aout 2008

dossier : 2008x010nnn

quelles sont les étapes avec délais approximatifs svp?
Tu auras publication de JO dans 2 mois environ. Et ensuite tu peux essayer demander ta carte d'identité!
Par contre, j'aimerai bien savoir tu as réçu avis favorable après envoyer une demande? Ou c'est eux qui t'envoie spontanément?? Merci
m
1 septembre 2008 14:11
salut tous c'est la premiere fois je viens sur le site et j'ai une queston à poser
je viens d'avoir un avis favoble j'ai été avisé par la pref en date du 14 aout 2008 et je veux savoir combien de temps il faut pour avoir son non dans le journal officiel et surtout combien de temps dois attendre pour avoir la cni et passport. merci pour vos reponses
salut a tous
e
1 septembre 2008 14:28
Citation
mazuma a écrit:
salut tous c'est la premiere fois je viens sur le site et j'ai une queston à poser
je viens d'avoir un avis favoble j'ai été avisé par la pref en date du 14 aout 2008 et je veux savoir combien de temps il faut pour avoir son non dans le journal officiel et surtout combien de temps dois attendre pour avoir la cni et passport. merci pour vos reponses
salut a tous

quelle prefecture ? et ton parcour aussi? il faut exposer ca sur ce forum pour avoir des reponses
g
1 septembre 2008 14:28
Citation
mazuma a écrit:
salut tous c'est la premiere fois je viens sur le site et j'ai une queston à poser
je viens d'avoir un avis favoble j'ai été avisé par la pref en date du 14 aout 2008 et je veux savoir combien de temps il faut pour avoir son non dans le journal officiel et surtout combien de temps dois attendre pour avoir la cni et passport. merci pour vos reponses
salut a tous
Comment as tu été avisé? Si tu l'as été par courrier, essaie de voir si ton décret n'est pas déjà publié.
N
1 septembre 2008 14:41
Salam,

Les 2008x014yyy, a-t-on des news ?

Merci pour vos reac

@+
NordSud: De quel équilibre parle-t-on ?
a
1 septembre 2008 16:03
Citation
aromap a écrit:
Citation
administratif81 a écrit:
j'ai reçu un avis favorable la semaine dernière. voici mon expérience pour ceux que cela pourrait aider :

- avis favorable de principe (par mail) : fin aout 2008

dossier : 2008x010nnn

quelles sont les étapes avec délais approximatifs svp?
Tu auras publication de JO dans 2 mois environ. Et ensuite tu peux essayer demander ta carte d'identité!
Par contre, j'aimerai bien savoir tu as réçu avis favorable après envoyer une demande? Ou c'est eux qui t'envoie spontanément?? Merci

j'ai envoyé une demande par mail
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