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osall a écrit:
Bonsoir à tous,
Je pense qu'une fois qu'on a un récépissé mensionnant la date de dépôt du dossier c'est à partir de cette date que la loi prévois une répose au bout de 18 mois aux demendeurs et exige une réponse 4 mois au plus tard. Pour plus d'info sur ça aller voir le site [vosdroits.service-public.fr]