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Naturalisation (Traitement à REZE)
a
21 juin 2007 23:12
pour inas 1958 ou les autres
s'il vous plait , pouvez vous m'aider
je viens de recevoir mon ajournement de 2 ans avec comme explication que j'étais médecin en cours d'autorisation et que je serais naturalisé que si j'ai l'autorisation d'exercer la médecine de façon complète alors que :

je suis apatride porteur d'une carte vie privée et familiale , père d'un enfant français, propriètaire de mon logement, ayant signé un contrat de 6 ans comme assistant dans un centre hospitalier et je suis en france depuis 7 ans et j'ai fait mon internat de spécialité ici

qu'en pensez vous ?

inas 1958 devait me donner les coordonnées d'un avocat à paris qui l' a aidé à faire son recours gracieux si c'était possible pouvez vous me contactez ( inas ou les autres pour avoir votre avis ou les coordonnées d'un avocat qui si connait en naturalisation )

merci pour vos réponses
A
22 juin 2007 10:24
Il faut prendre un avocat
Tu habites où ?
M
22 juin 2007 12:33
Citation
tsartour a écrit:
Bonjour tsartour,

Je suis dans la même situation que toi (célibataire, pas d'enfants, emploi CDI) sauf que moi je suis en France depuis près de 17 ans et je possède la carte de résident. J'ai fait tout mon cursus universitaire en France (Bac + 8).

Voilà bonne chance à toi aussi et merci pour ta réponse.

MERCI MounNat
bonne chance a nous deuxsmiling smiley

et tienne moi au courrent si ton reponce sera plus vitte que le mienne
merci[/quote]

Bonjour tsartour et à tous,

voici, comme promi, la réponse que j'ai reçu ce matin par mail:

"Monsieur,

Le ministère des affaires étrangères détermine actuellement l'état
civil à retenir en vue de l'établissement ultérieur, selon les
normes françaises, de vos actes d'état civil. Sauf problèmes
particuliers votre nom sera ensuite inscrit dans un décret publié au Journal
officiel.

Espérant avoir répondu à votre attente, nous vous prions d'agréer,
Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil"

voilà le souhaite le sort à tout le monde. et j'aimerais savoir comment ça va se passer maintenant?

Merci,
a
22 juin 2007 13:00
j'habite en bretagne
mais cela ne m'embète pas de prendre un avocat sur paris ou une autre ville
merci pour votre aide
r
22 juin 2007 13:08
pour amerz !!!

du cout c vrai la rumeur disons qu'il naturalise plus les medecins sans autorisation de travail du ministère! dans ce cas precis!! pourquoi et comment inas a eu un avis favorable !
j'avoue que je n'ai plus n'espoir pour ma naturalisation !! c foutu!
en ce sent coupable d'etre medecin!!dans ce cas.
M
22 juin 2007 13:17
pour amerz:
Est-ce que tu es thésé en France ou ailleurs ? Et internat de spécialité tu l'a passé en tant que DES après CNI ou bien en tant que AFS/AFSA ?
Parce que normalement, si t'as fait tout ton cursus ici (je veux dire PCEM1, CNI, internat DES inscrit à la DRASS, thésé en France), TU AS NATURELLEMENT l'autorisation de travail du ministère (même si certains postes comme CCA ou PUPH restent fermés car comportent une nomination universitaire et dépendants de la nationalité française. Mais si t'as bien fait ton parcours ici, tu peux faire Praticien attaché sans avoir la nationalité.
Quelle est ta situation ?
A
22 juin 2007 14:53
Tu peux consulter à la maison de justice la liste des avocats spécialisés dans le droit des étrangers et nationalité à Rennes. Il peut etre un avocat généraliste mais qui fait beacoup de dossiers de ce type

Dans la région parisienne tu trouvera surement plusieurs

Bonne chance


Citation
amerz a écrit:
j'habite en bretagne
mais cela ne m'embète pas de prendre un avocat sur paris ou une autre ville
merci pour votre aide
A
22 juin 2007 14:58
Quand tu n'as pas l'autorisation tu es toujours associé (praticien attaché associé, CCA associé...etc),
Mais celà est nouveau qu'ils donnent pas la nationalité aux médecins non-autorisés. !!
Je te conseil de prendre un avocat




Citation
Maineimiz a écrit:
pour amerz:
Est-ce que tu es thésé en France ou ailleurs ? Et internat de spécialité tu l'a passé en tant que DES après CNI ou bien en tant que AFS/AFSA ?
Parce que normalement, si t'as fait tout ton cursus ici (je veux dire PCEM1, CNI, internat DES inscrit à la DRASS, thésé en France), TU AS NATURELLEMENT l'autorisation de travail du ministère (même si certains postes comme CCA ou PUPH restent fermés car comportent une nomination universitaire et dépendants de la nationalité française. Mais si t'as bien fait ton parcours ici, tu peux faire Praticien attaché sans avoir la nationalité.
Quelle est ta situation ?



Modifié 2 fois. Dernière modification le 22/06/07 14:59 par Abdullah1.
b
22 juin 2007 16:39
Bonjour,

J'ai eu rezé au téléphone et selon eux j'ai recu un avis favorable.
Si j'ai bien compris, les prochaines étapes sont:
-Etat civil par le ministére des AE.
-Insciption dans un Decret
-Publication au JO

Quelqu'un a une idée sur les déalis pour chacune de ses étapes ??

Mon parcours: Dépot Juin 2004 (Paris).
Entretien Décembre 2005 Décision d'Irrecevabilité Avril 2006 - Je me suis marié entretemps et ma femme n'avait pas sa carte de séjour
Recours Gracieux refusé
Recours Hiéarchique (rédigé avec l'aide d'un avocat refusé)
Recours Contentieux (février 2007)
Entretemps le regoupement familial de ma femme a abouti et j'ai envoyé un copie de sa carte de séjour.
Mon dossier est repassé de recours contentieux a Recours gracieux fin avril 2007.
Décision favorable mi-juin 2007.
A
23 juin 2007 09:22
Felicitations !!

Mabrouk Alaik barberouss


Il faut toujours persévérer et jamais baisser les bras
ça donne l'espoir aux autres



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/06/07 09:23 par Abdullah1.
a
23 juin 2007 09:29
pour barberouss

félicitations
peut tu me donner les coordonnées de ton avocat
peut être qu'il pourra m'aider

pour informations pour les médecins

j'ai passé mon internat en france mais mon diplome de médecine est étranger et je suis en france depuis 2000

merci
r
23 juin 2007 09:36
je pense amerz que tu peu faire un recours dans le sens ou quand t'as déposer ton dossier de naturalisations il n'y avait pas de lois ou decret refusant la nationalité aux medecins

si j'ai bien compris t'es un DIS. franchement avec t'as situation je ne comprend pas le refus

sinon t'as déposer quand t'as demande STP. et regarde bien dans le forum inas a deja transmis le nom et n d'un avocat.
courage !!!
b
23 juin 2007 10:56
Amerz,

Je peux te filer le nom de l'avocat, mais je ne pense pas qu il soit ta meilleure option, il m'a couté assez cher. Rearde plutot celui d'Inas.

Sinon si j'ai compris une chose c'est qu'il faut faire un recours contentieux assez rapidement et en meme temps que les recours gracieux et hiearchique.

Parceque tout simplement les agents qui traitent les dossiers ont tendance a prononcer une irrecevabilité au moindre doute. Qunad on passe au contentieux et si c'est justifié un autre service examine le cas de maniére plus approfondie et change la décision s'il pensent perdre au tribunal administratif.
s
23 juin 2007 11:49
bonjours a tous
je vient de deposer mon dossier a la pref
je vous decris mon parcours
date de rentrée en france:1990 a l'age de deux ans
scolarité effectue en france: de la maternelle a la fac
mes parent sont residant depuis tres lontemps ici
j'ai la carte de 10 ans parle tres bien le francais j'ai toutes mes attaches ici et je ne parle pas la langue de mon pays de naissance(algerie)
j'habite chez mes parent proprietaire de leurs maison,le seul hic c'est qu'il sont mariée mais n'ont pas la meme addresse car mon pere est commercant et pour facilité ces commande et la gestion il a preferé prendre l'addresse de son commerce pensez vous que ca va posé probleme cette difference d'addresse.
de plus j'ai lu dans ce forum que si tu ne paie pas d'impot c fini il ne te naturaluise pas sachant que moi je suis a la fac et que j'ai un cdi a temps partielle apres les cours pensez vous que j'ai mes chance
si une personne a la meme parcours que moi qu'elle me reponde ca me rendrait trop service merci d'avance
M
23 juin 2007 12:00
Salam à tous,

voici la réponse que j'ai reçu hier matin par mail:

"Monsieur,

Le ministère des affaires étrangères détermine actuellement l'état
civil à retenir en vue de l'établissement ultérieur, selon les
normes françaises, de vos actes d'état civil. Sauf problèmes
particuliers votre nom sera ensuite inscrit dans un décret publié au Journal
officiel.

Espérant avoir répondu à votre attente, nous vous prions d'agréer,
Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil"

voilà le souhaite le même sort à tout le monde. Par contre j'aimerais savoir comment ça va se passer maintenant ?

Merci,
c
23 juin 2007 12:29
@ MounNat
On n'est dans la même situation. Moi ça fait un mois et demie que j'ai reçu le même mail que toi. je continu à attendre!
d
d91
23 juin 2007 12:32
bonjour

j'ai déposé mon dossier de naturalisation la préfecture d'Evry (enfin il a été transféré du 95)en juin 2005, entretien a la police 3 mois après.......
entretien a la préfecture au mois de janvier(2007), ils m'ont communiqué un numéro 12**X2005, depuis plus rien.
est ce qu'ils envoient un courrier automatiquement lors de l'enregistrement du dossier a Rézé?
y a t-il des cas similaires au mien ?
qlqs me concernant dates :
- entrée en france sept 2001 (statut étudiant).
- changement de statut en 2004.
- depuis sept 2003 je suis enseignant au lycée (CDD de 1 an renouvelable)

merci a toutes et tous.
b
23 juin 2007 12:59
bonjour
j'ai dépose le dossier de la naturalisation par mariage en 07/2006
j'ai fait 2 entretien un a la préfecture et l'autre chez la police
et jusqu'à maintenant j'ai rien recu
a
23 juin 2007 13:06
pour les medecins étrangers

il n'y a jamais eu et il n'y aura jamais de décret refusant la nationalité aux medecins
j'ai déposé mon dossier en décembre 2004
si inas à mon message peut il ou elle me donner les coordonnées de son avocat

merci
i
23 juin 2007 14:20
pour amerz.
mon avocat est un avocat d'affaire installé a Paris.
maitre BENAOUDA Kamal : 0145624554.
je te previent ,il facture 250 euro /heure.


C'est qu oui cette loi qui interdit au medecins d,être naturalisé,t on ils donné des references de decrets ou autre.
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