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naturalisation -- STIC -- Votre vecu
e
21 juillet 2009 16:16
Bonjour,

mon ex-concubine me devait de l'argent,
suite à une dispute qu'elle a commencé, elle a cassé mon ordinateur portable et d'autres objets.
elle a ensuite appelé la police et les pompiers leur disant que je l'avais frappé.
ensuite quelques jours plu tard j'ai apprit qu'elle avait déposé plainte pour violence afin de se protéger de la consignation que je voulais lui faire en civil pour l'argent qu'elle me devait.
elle a consulté un médecin généraliste et s'est arrangé pour avoir 7 jours d'ITTs pour des hématomes quelques jours après les faits !!!

j'ai été entendu par le commissariat qui m'a posé beaucoup de questions plus de 5 mois après les faits.
j'ai bien sure dit que tout cela était dans le but de la protéger contre l'assignation que je lui avait adressé par un huissier... qu'il s'agissait d'une personne droguée et alcoolique...

j'ai également déposé plainte avec constitution de parti civil il y a quelques jours pour les même fait et ai demandé au commissariat d'envoyer l'ensemble du dossier au tribunal d'instance vu le caractère important du dossier pour moi... en attente pour le moment...

LE PROBLEME: c'est que j'ai également une demande de naturalisation qui est encours et je n'ai toujours pas été convoqué à la préfecture...
je suis certainement déjà fiché STIC suite à mon audience.. il n y a pas eu de prise de photos ni d'emprunte..
je vais très mal et cela a des conséquences grave dans ma vie personnelle et professionnelle.

mon dossier de naturalisation est entre les mains d'un instructeur à la préfecture depuis le 09 juin, il a été déclaré complet le 02 février à paris et je devrais normalement être convoqué prochainement pour mon premier entretien.
mais d'après mon avocat l'enquête ne démarre qu'après cet entretien et qu'il vont certainement tomber sur cette affaire. et même si j'ai également déposé plainte et que l'affaire n'est pas encore jugée.

je stresse réellement et pour la première fois de ma vie je suis obligé de consulter un psychologue.
Elle a détruite ma vie après 11 année de dévouement à la France sans histoire et sans même une contravention sur la route ....

Est ce que quelqu'un ici a eu un probleme semblable à celui ci et qui a été tout de meme naturalisé (avec ou sans recours ?)

ca m'aiderait à me remonter un peu le moral.
e
21 juillet 2009 16:31
quelques precisions:
- arrivé en france 1998
- etudiant jusqu'en 2004
- carte "VPF" jusqu'en 2006
- carte de 10 ans 'VPF' en 2006
- divorce sad smiley en Juin 2008
- depot de dossier de naturalisation en Nov 2008
- dossier complet depuis le 02 Fev 2009
- dossier entre les main d'un instructeur à paris depuis le 09 Juin 2009


- plainte deposée le 15 Dec 2008 basée sur de fausse accusations biensure.
- convoqué suite à la plainte au commissariat le 23 Juin 2009
- attente...
N
21 juillet 2009 23:36
bonsoir
je crois que un certain "alain" a posé ici la question, je ne sais pas pourquoi mais y a pas beaucoup de gens qui sont lestes a répondre à ce genre de question, c'est dommage car il en existe surement des cas, mais apparement pas grand monde veut en témoigner

dis toi, que à force d'etre en france et d'avancer dans ta vie, tot ou tard tu auras ta nationalité !

le probleme c'est d'avoir le courage et la patience de pouvoir attendre

bien à toi !
C
22 juillet 2009 00:49
Je suis très touché par ton histoire car j'ai vecu une histoire presque pareil suf que c'est moi qui étais la plaignante en fRANCE ET LUI el Algerie????donc j'au deux procedures en cours maisje pense que ca n'affecte pas le dossier de naruralisation car ca reste des accusations tant que le jugement n'est pas encore prononcé.

cOURAGE
e
22 juillet 2009 16:18
J'ai entendu qu'à partir du moment où le nom apparait dans le STIC.
la demande est systematiquement refusée ou ajournée selon la gravité des faits.
meme si la plainte n'a pas aboutie.

je trouve cela injuste.
c'est pour cela que j'aimerais savoir s'il y en a qui ont vecu la meme situation et qui ont quand meme obtenu la nationalité.
merci encore pour vos reponses.
e
23 juillet 2009 17:46
je suis convoqué pour mon premier entretien à la prefecteur dans 2 semaines.
cela fait 6 mois que j ai deposé mon dossier et cela fait 1 mois et demie que mon dossier est entre les main d'un instructeur.
vous pensez que les enquetes de moralité sont deja faites ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/07/09 17:47 par emad75.
h
23 juillet 2009 18:25
Salut,

il faut savoir que dans le BSF ne figurent que les dettes concernant les impots sur le revenu et les impots locaux (taxe d'habitation, impot foncier).

Pour les autres dettes, elles sont enregistrées par les villes si celà concerne des entreprises publiques (creche , etc).

Il y a aussi d'autres dettes enregistrées par des sociétés privées qui sont chargées du recouvrement.

j'espere avoir été claire.
e
23 juillet 2009 19:45
Citation
hastelle a écrit:
Salut,

il faut savoir que dans le BSF ne figurent que les dettes concernant les impots sur le revenu et les impots locaux (taxe d'habitation, impot foncier).

Pour les autres dettes, elles sont enregistrées par les villes si celà concerne des entreprises publiques (creche , etc).

Il y a aussi d'autres dettes enregistrées par des sociétés privées qui sont chargées du recouvrement.

j'espere avoir été claire.


eu.....h !!! non pas du tout, je ne vois pas du tout le rapport avec le sujet du topic.
je n'ai aucune dette moi ! lol
h
23 juillet 2009 21:28
désolée mais je me suis trompée de topic
e
24 juillet 2009 09:17
je suis convoqué pour mon premier entretien à la prefecteur dans 2 semaines.
cela fait 6 mois que j ai deposé mon dossier et cela fait 1 mois et demie que mon dossier est entre les main d'un instructeur.
vous pensez que les enquetes de moralité sont deja faites ?
e
27 juillet 2009 16:15
PERSONNE ????
PERSONNE N A VECU CELA ?
ETANT FICHE STIC ET DEMANDE DE NATURALISATION EN COURS ?
I
27 juillet 2009 16:20
La demande de l'étranger, qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme ou à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis, est irrecevable.

A noter : cette irrecevabilité ne s'applique pas à l'enfant mineur susceptible d'acquérir la nationalité française par effet collectif, ni au condamné qui bénéficie d'une réhabilitation de plein droit ou judiciaire ou dont la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire
e
28 juillet 2009 15:52
je ne suis pas encore condamné et il n y a rien dans mon bulletin judiciaire.
je suis parcontre fiché STIC suite à mon audience au commissariat suite à la plainte.
d
28 juillet 2009 19:32
Emad,

Je n'ai pas vécu ça mais je me hasarde à te formuler mon humble avis. Je trouverais ça extrêmement injuste de refuser systématiquement la demande de quelqu'un qui est fiché, d'autant plus s'il n'a pas été condamné. La France ayant l'avantage d'être un pays de droit, je me risque à penser que cette information a de fortes chances d'être erronée
D'ailleurs, le seul cas où il y a irrecevabilité claire, c'est pour la personne "condamnée pour un crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme ou à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis". Tu en es loin, d'abord car tu n'as pas été condamné, ensuite au vu de la nature des faits qui te sont reprochés .

Ce n'est jamais bon d'être fiché, car cela peut éveiller leur susceptibilité.
Il est claire que si ta "culpabilité" est constatée par un tribunal (si tu me permets cette tournure), cela peut former une réserve sur la condition de "bonnes moeurs', condition nécessaire à la naturalisation. A mon avis, soit ils considèrent que ce n'est pas grand chose et que les autres éléments de ton dossier compensent ce point "négatif", soit ils considèrent que l'issue de l'instruction peut influer sur leur jugement, auquel cas tu risques de te faire ajourner en attente de la décision du tribunal.

Dans ce cas, si l'issue du procès t'es défavorable, tu peux t'attendre à un refus. Ce sera à toi alors de faire un recours pour te défendre.
e
29 juillet 2009 11:13
je te remercies dayrfihabatal pour ces informations,

effectivement cela est injuste et constitue pour moi ce qu'on appel "la double peine" pour un étranger.
Avoir un proces en cours est deja assez lourd à porter surtout lorsqu'on est innocent, pas besoin d'un 2nd jugement administratif.

bref.
je vais vous faire un retour sur mon vecu une fois que j'en saurai plus. cela peut servir plus d'une personne. car il y a quelques million de personnes fichées STIC en France.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/07/09 11:15 par emad75.
m
29 juillet 2009 15:14
salut,
moi j'étais ajournée de 2 ans suite à une bagarre sans importance avec mon Ex "mon de mon enfant" plainte déposée mais sans suite car la plainte a été retirée, suis dégouté car là j'ai formulé un recours gracieux avec des lettres de la maman de mon enfant en leur expliquant que c'était rien du tout et j'attends la réponse de REZE à tout moment

Merci et courage !!!
e
31 juillet 2009 13:35
coucou mimouza
merci pour ton vecu.
tiens moi au courant de la suite donnée à ton affaire.
cela m'interesse.

pour ma part, la plainte n'est pas retirée, mais elle l'a deposée dans le but de se proteger pour l'argent qu'elle me devait et pour cela j'ai l'assignation de l'huissier. j'ai egalement deposé plainte avec constitution de parti civil pour le meme faits.

tiens moi aucourant de ton affaire s'il te plait.
m
31 juillet 2009 18:40
non problème, mais je te conseil de te reconcilier avec en et qu'elle te fasse un courrier comme quoi c'est rien et vous etes presque des amis !!! dommage de gâcher un AF pour des betises


sinon je te donnerai de mes nouvelles

bye
e
3 août 2009 16:28
une solution à l'amiable est impossible.
tiens moi au courant.
c
3 août 2009 18:25
bonjour,
vou avez ete entendu dans une affaire de violences conjugales, vous n'avez rien a crainde mon cher ami, car il s'agit juste d'un procès verbal.je pense que sa plainte sera rejeté pour insuffisance de preuves et tant que que le parquet ne donne pas suite à sa requete, le juge de naturalisation ne peut vous reprocher des faits qui ont ete classés sans suite.
je vous rappelle qu'il existe un moyen de faire recours devant la chancellerie en cas d'ajournement de votre demande de naturalisation.
cordialement M Bedhri juriste
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