LE CÉRÉMONIAL DE REMISE DES AMPLIATIONS DE DÉCRETS DE NATURALISATION EN PRÉFECTURES
Exploitation d'une enquête par voie postale - Décembre 1998 - Février 1999
André-Clément DECOUFLE, Chargé de Mission - Direction de la population et des migrations Ce rapport a été diffusé dans la collection "Notes et documents" de la DPM (n°43 - Mai 1999) Retour sommaire
1. Le cérémonial de remise des ampliations de décrets de naturalisation : état des lieux
Si le terme de "cérémonial" est choisi par différence avec celui de cérémonie proprement dite, c'est que les termes de la circulaire précitée du 26 février 1993 sont à cet égard explicites : ils visent à encourager la tenue, selon les cas et à l'initiative entière de chaque autorité préfectorale, "d'une cérémonie ou d'un entretien particulier", sous réserve que dans l'un ou l'autre cas "la remise du dossier se déroule dans des conditions suffisamment dignes et chaleureuses" et sans préjuger les modalités pratiques de l'organisation de ce cérémonial.
Une distinction utile peut être faite selon le nombre de personnes concernées dans chaque Préfecture. On a proposé de distinguer de ce point de vue trente préfectures (Cf. note 2) au sein de l'ensemble de celles-ci.
1.1. La situation des trente préfectures les plus concernées du point de vue du nombre de personnes intéressées
N.B. Les désignations des préfectures (par n° de département) sont suivies de l'indication de leur rang dans l'importance du nombre des personnes concernées.
Vingt des préfectures concernées organisent un cérémonial, collectif ou individuel : 21 (29è), 25 (21è), 30 (25è), 33 (19è), 34 (23è), 38 (12è), 57 (13è), 59 (9è), 60 (24è), 67 (11è), 68 (17è), 69 (6è), 75 (2è), 77 (10è), 78 (14è), 91 (8è), 92 (3è), 93 (1er), 94 (4è), 95 (7è) ; neuf n'en organisent pas - ou plus : 06 (18è), 13 (5è), 28 (27è), 31 (15è), 45 (30è), 54 (22è), 74 (28è), 76 (26è), 83 (16è) ; une dernière (01,20è), est résolue à le faire sans retard.
Les préfectures qui organisent un cérémonial d'accueil le font selon deux modalités différentes : soit celle de la cérémonie collective à périodicité régulière, chaque personne concernée se voyant naturellement remettre son propre dossier à l'issue de ladite cérémonie; soit celle d'un accueil individuel. Onze des préfectures sur vingt pratiquent la première formule, qui intéresse ainsi à peu près les deux tiers du total des récipiendaires, le dernier tiers faisant l'objet d'un accueil individualisé, mais ce qu'il est plus important de souligner est que, toutes formes de cérémonial confondues, c'est plus des neuf-dixièmes des nouveaux naturalisés (88 % exactement) qui se sont trouvés en 1998 faire l'objet d'une manifestation explicite et organisée d'accueil dans notre nationalité. L'intention manifestée par les auteurs de la circulaire de 1993 a ainsi trouvé en peu d'années sa légitimation, en dépit des problèmes considérables d'organisation qui se trouvent ici et là soulignés par les préfectures.
Les cérémonials à caractère collectif rassemblent, selon les départements, de 20 à 120 personnes, avec une moyenne de 50 à 60 participants, évidemment invités individuellement, et souvent en famille. Ils sont généralement présidés par le Préfet en personne, assisté de ceux de ses collaborateurs qui sont directement responsables de la procédure. Le déroulement du cérémonial comporte des figures obligées et attendues - comme l'allocution de bienvenue au sein de la communauté nationale, dans le département, voire "dans l'Union Européenne" - ainsi que des moments illustrés par des initiatives propres à telle ou telle préfecture : "projection d'un film sur les institutions du pays, réalisé par la Préfecture, suivi de l'hymne national" [92], rafraîchissements, etc.
L'allocution de bienvenue comporte le plus souvent la lecture du message du Président de la République, qui figure dans le dossier d'accueil ; elle est toujours l'occasion d'appeler l'attention des intéressés "sur l'importance que revêt leur accession à la qualité de citoyen français. Un rappel des droits et devoirs attachés à cette qualité leur est fait. Ils sont enfin informés des démarches qu'ils ont la possibilité d'accomplir..." [57].
Les accueils individualisés n'en sont pas moins qualifiés par la plupart des préfectures qui les pratiquent comme empreints d'un "caractère chaleureux" et assurés "par des agents sensibilisés au caractère solennel de la remise des documents officiels" [59]. Ils donnent toujours lieu à un échange de propos, à caractère généralement pratique. Une préfecture [67] précise que "le plus souvent", les questions des nouveaux Français "portent sur l'établissement des documents d'état-civil et sur la portée de la double nationalité. Le public est évidemment reçu assis dans un bureau et non debout à un guichet. De l'avis des fonctionnaires compétents, cette tâche constitue la plus gratifiante de celles qu'ils sont amenés à exercer".
La pratique des accueils individualisés est celle qui se prête le mieux à la déconcentration des cérémonials : préfecture, sous-préfectures, voire mairies. Elle offre également en plusieurs cas "un certain nombre d'avantages tant pour la personne reçue que pour le fonctionnement du service. Elle est, en premier lieu, très souple. La remise se fait sur rendez-vous, qui peut être différé par le naturalisé si ce dernier ne peut s'y rendre en raison de contingences matérielles, familiales ou professionnelles. Un dialogue et une relation personnelles s'établissent qui permettent d'apporter une réponse précise aux interrogations légitimes de la personne. Cette procédure répond par ailleurs à l'objectif de rapidité fixé par ladite circulaire pour la remise des documents".
Elle ne fait pas du reste obstacle, pour reprendre les termes du courrier de la même préfecture [69], à "une gestion efficace et simple de la remise d'un nombre important de décrets".
1.2. La situation des soixante-deux "autres" préfectures - celles où le nombre de personnes naturalisées en 1997 à été inférieur à 450, et qui totalisent le cinquième des naturalisés restants - est aussi riche de diversités que dans les trente précédentes.
Un peu plus de la moitié d'entre elles (34 exactement) organisent au chef-lieu du département un cérémonial d'accueil dans la nationalité ; elles se partagent également par moitié selon qu'il s'agit d'une cérémonie collective (17) ou d'un entretien individuel (17) où sont généralement conviés les membres de la proche famille des personnes concernées. Dans un petit nombre de cas, le cérémonial prend également place dans les chefs-lieux d'arrondissement ou dans certaines mairies.
Les modalités pratiques d'organisation du cérémonial sont variées, mais partout concourent à lui conférer un caractère à la fois simple, convivial et solennel, en parfaite conformité avec les recommandations de la circulaire de 1993.
Une préfecture, celle des Ardennes [08] mérite à cet égard une mention particulière. Voici les termes dans lesquels elle décrit elle-même la cérémonie qu'elle organise :
"La procédure choisie a été celle d'une remise collective. Après réception d'une vingtaine de dossiers, le service des naturalisations a établi les invitations en y joignant des coupons-réponses, permettant aux intéressés de préciser s'ils seraient ou non accompagnés. Dans le cas présent, sur vingt personnes invitées, 18 ont assisté à la cérémonie, accompagnées, pour certaines, soit du père, d'un frère, du conjoint (7 personnes accompagnantes au total pour 18 naturalisés). Les intéressés ont été accueillis personnellement par le Préfet qui a ensuite prononcé un discours mettant en évidence les droits et devoirs liés à la nationalité française et reprenant notamment les termes de la lettre de Monsieur le Président de la République dont la copie a été fournie dans le dossier d'accueil.
Ils ont été ensuite appelés individuellement par ordre alphabétique par le Préfet qui leur a remis un dossier d'accueil avec, en cadeau, un livre sur les grands écrivains français. De plus une photo a été prise à chaque remise, et leur sera envoyée (Cf.3). Il n'y a pas eu d'échange de propos au cours de cette phase, mis à part des remerciements, les personnes ayant été reçues préalablement par des agents du service des naturalisations qui leur ont donné toutes les informations sur le contenu des dossiers d'accueil, les formalités administratives et le déroulement de la cérémonie."
1.3. Les préfectures qui n'organisent pas actuellement de cérémonial d'accueil des nouveaux naturalisés sont au nombre d'une petite trentaine (29 exactement sur les 92 qui ont répondu à l'enquête, soit un peu moins du tiers). La majorité d'entre elles ont du reste organisé dans le passé un tel cérémonial, puis y ont renoncé.
La raison la plus fréquemment avancée pour expliquer ces renonciations est celle du faible nombre de personnes concernées, lequel, en rendant nécessaire le regroupement des dossiers, "conduisait à dépasser largement le délai d'un mois recommandé pour la remise du décret par la circulaire" de 1993 [03] et, dès lors, est source par les intéressés de difficultés en vue d'obtenir aussi rapidement que possible leurs nouveaux titres d'identité. Une préfecture [04] le précise ; à l'usage, la procédure de remise cérémoniale des ampliations de décrets de naturalisation a été abandonnée pour des raisons de commodité non des services préfectoraux, mais des intéressés eux-mêmes : "La notification collective retardait, en effet, la remise des documents permettant de solliciter soit son inscription sur une liste électorale, soit des documents d'état-civil français, soit un emploi public. Il convient de préciser que la délivrance d'une attestation d'attente par mes services mentionnant la date effective de parution du décret au Journal Officiel, et partant d'acquisition formelle de notre nationalité, s'est révélée insuffisante dans les démarches que souhaitaient accomplir les nouveaux nationaux."
Il convient de faire, de ce point de vue, la part légitime des attentes concrètes de beaucoup de personnes concernées à l'endroit de l'acquisition de notre nationalité : ainsi que l'écrit sans détours inutiles un Préfet, "au-delà du caractère solennel que revêt une cérémonie officielle, force est de constater que l'intérêt manifesté par les personnes concernées au cours de l'entretien individuel ne porte pas tant sur la symbolique de la remise du décret lui-même que sur les droits qui l'accompagnent, comme par exemple sur le délai dans lequel elles seront en mesure de disposer d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, formalités qui marquent de façon plus "concrète" l'accession pleine et entière à la nationalité française"[29].
C'est aborder là le dossier des attitudes et des comportements des personnes à l'égard de la naturalisation ; avant d'y venir, on va demeurer sur le terrain de la délivrance aux nouveaux naturalisés des documents auxquels ils ont désormais droit de prétendre.
(2) Enfants saisis par "l'effet collectif" associé à la naturalisation compris. Ces trente préfectures sont, dans l'ordre, celles de la Seine-Saint-Denis, de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, des Bouches-du-Rhône, du Rhône, du Val-d'Oise, de l'Essonne, du Nord, de la Seine-et-Marne, du Bas-Rhin, de l'Isère, de la Moselle, des Yvelines, de la Haute-Garonne, du Var, du Haut-Rhin, des Alpes-Maritimes, de la Gironde, de l'Ain, du Doubs, de la Meurthe-et-Moselle, de l'Hérault, de l'Oise, du Gard, de la Seine-Maritime, de l'Eure-et-Loire, de la Haute-Savoie, de la Côte-d'Or et du Loiret. On trouvera en annexe 1 au présent rapport le tableau de l'ensemble des acquisitions de la nationalité par décret en 1997 par départements de résidence des nouveaux Français.
(3) La référence de l'ouvrage concerné est, selon les cas : "Les plus beaux manuscrits des romanciers français", "Les plus belles pages manuscrites de l'histoire de France", "Les plus beaux manuscrits et journaux intimes de la langue française" (Ed. Robert Laffont pour la Bibliothèque nationale de France). Le courrier de la Préfecture précise que les photographies prises au cours de la cérémonie sont adressées "à chaque participant avec signature de Monsieur le Préfet."
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