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SOSsimo a écrit:
Pourquoi as-tu pensé à la Préfecture?
C'est peut être ta banque ou autre?
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Arnaud11 a écrit:
Bonjour,
Effectivement, c'est un ajournement à deux ans que je viens de recevoir, ci-dessous le contenu:
" Monsieur,
Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française. aprés examen de votre dossier de naturalisation, J'ai décidé, en application de l'article 44 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, d'ajourner votre demande à deux ans afin de m'assurer de la pérennité de votre situation professionnelle.
En effet, votre activité commerciale est récente pour apprécier la viabilité dans la durée de votre entreprise."
pourtant je gagne presque 1.5 du SMIC, je paye mes impot IRPP, IS, l'entreprise qui existe depuis Juillet 2008, est toujours en régle et à jour envers tout les organismes.
Que pensez vous???
Comment dois je réagir??
est ce que je dispose de chances pour qu'un recour hérarchique peut àboutir?
J'attend vos remarques et conseils.
cordialement
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bryan12 a écrit:
Tiens Arnaud, ça peut t'aider
[www.yabiladi.com]
lis l'ensemble de message, du début jusqu'à la fin, voila voila !!
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floflo01 a écrit:
bjr,
je suis entré en france 09/2005 ayant le statut "étudiant" , j'ai obtenu un DUT en 2007 et une licence en 2008 , dans la même année je me suis marié à une conjointe françaiset j'ai changé mon statut "étudiant au statut "vie privée et familliale " , en continuant mes études j'ai obtenu ma maitrise en 2009 , et pour cette année universitaire 2010/2011 je fais mon master à savoir que j'ai décroché une bourse d'état français (394e par mois ) et j'ai un CDI à temps partiel depuis février 2011 ( en moyenne je touche 630 e par mois . j'ai réussi à obtenir un rdv pour déposer une demande de naturalisation par "décret" le dossier pour le 10/06/2011 .
Je vous ai décrit ma situation actuelle et je voudrai savoir votre avis sur cette dernière car pour moi je ne vois pas d ambiguité ? il y a un risque d'ajournement ? (un pourcentage de risque ??%)
N.B ma femme travaille à temps plein et touche 1300e par mois , dans ce cas une prise en charge de sa part est elle nécessaire ?
Merci
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Arnaud11 a écrit:Citation
bryan12 a écrit:
Tiens Arnaud, ça peut t'aider
[www.yabiladi.com]
lis l'ensemble de message, du début jusqu'à la fin, voila voila !!
Bonjour brayan12;
Je te remerci infiniment pour ton soutien et tes conseils,
En cemoment, je prépare un dossier qui va sans doute mettre en cause leur décision, car je vais joindre tout les bilans qui sont positifs, mes investissement en immobiliers pour 2010, les attestations des services des impots d'entreprises ou les miens, avec les certificats de situations fiscales des 3 dernieres années, ainsi qu'a compte rendu que mon comptable à établi, en resumant la carieres de mon entreprises depuis sa creation en Juin 2008 à aujourd'hui.
T'as vachement tout ce qu'il faut, et ne me remercie pas ! c'est normal qu'on s'entraide !! Tous les docs qui tu viens de me citer épaulent encore plus la demande de naturalisation.... et ça contredit l'ajournement ! t'as un super bon dossier ! n'oublie pas de l'envoyer en recommander !
C'est un énorme dossier, rien que pour contester un refus pour motif de pénnérité ou continuité, j'espere qu'il apportera ses fruits dans les meilleurs délais.
Autre chose, en appelant REZE, la dame à l'air confiante de mon dossier, et en désacord total avec l'avis de la préfécture, surtout que la préfecture n'a pas transmis ni sa décision, ni mon dossier à la SDANF, comme le stipule la loi du 29 ou 30 decembre 2009 sur la nouvelle réforme de naturalisation.
Si vous avez une moindre idée que je peux ajouter à mon dossier, n'hésitez pas à m'envoyer vos suggestions.
Je vous en serais reconnaissant
Cordialement