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Bonjour,
J'ai une question svp,
J'ai fait une année d'étude de master 2 et depuis je suis salarié en CDI et actuellement j'ai 2 année d’expérience (3 année en tout en France), 2 avis d'imposition, 2 taxe foncières, je veux savoir si je peux avoir un avis favorable à votre avis pour une demande de nationalité.
Merci de votre réaction,

Salam
Merci de votre réponse.

vous êtes locataire ou propriétaire ?

Citation
beck_titouf a écrit:
Bonjour,
J'ai une question svp,
J'ai fait une année d'étude de master 2 et depuis je suis salarié en CDI et actuellement j'ai 2 année d’expérience (3 année en tout en France), 2 avis d'imposition, 2 taxe foncières, je veux savoir si je peux avoir un avis favorable à votre avis pour une demande de nationalité.
Merci de votre réaction,

Salam
Merci de votre réponse.

Bonjour,
D'après ta situation, tu ne remplis pas la condition de Durée de résidence en France qui est en principe de 5 ans mais elle a été réduite à 2 ans pour certains cas que trouves sur ce lien.

[vosdroits.service-public.fr]

A ta place, je prendrai pas de risque j'attends d'avoir 5 ans de résidence en France puis je me lance dans la procédure. Dans tous les cas, bon courage !

Citation
beck_titouf a écrit:
Bonjour,
J'ai une question svp,
J'ai fait une année d'étude de master 2 et depuis je suis salarié en CDI et actuellement j'ai 2 année d’expérience (3 année en tout en France), 2 avis d'imposition, 2 taxe foncières, je veux savoir si je peux avoir un avis favorable à votre avis pour une demande de nationalité.
Merci de votre réaction,

Salam
Merci de votre réponse.

Je te rajoute une chose, récemment je me suis renseigné par tél à la préfecture de mon département (77) service naturalisations, la dame que j'ai eu au tél m'avait bien confirmé qu'il faut avoir 5 ans de présence en France d'une manière légale avant de faire la demande de nationalité. Maintenant c'est à toi de décider !

Bonsoir,
Merci pour vos réponses,
Pour made13 : je suis locataire.

Je pense aussi que je prendrai pas le risque de faire ma demande maintenant.
Je vais passer premièrement par la carte de 10 ans après REBI ydir Etawil.
Merci a vous.

Salam

si vous êtes locataire, vous ne payez pas la taxe foncière ?

Les locataires ne payent que la taxe d'habitation sauf si vraiment je me trompe, mais je crois que jai commencé a payer la taxe foncière quand j'ai acheté

Citation
made13 a écrit:
si vous êtes locataire, vous ne payez pas la taxe foncière ?

oui jofos91, je confirme, la taxe foncière est payée uniquement par les propriétaires
et la taxe d'habitation est payée par les locataires et les propriétaires

Citation
jofos91 a écrit:
Les locataires ne payent que la taxe d'habitation sauf si vraiment je me trompe, mais je crois que jai commencé a payer la taxe foncière quand j'ai acheté

Citation
made13 a écrit:
si vous êtes locataire, vous ne payez pas la taxe foncière ?

Bonsoir,
Je m'excuse, je suis salarié depuis 2 ans alors avec mes capacités je ne peux pas être propriétaire alors automatiquement je loue et alors j'ai 2 taxes d'habitation mais pas de taxe foncière. c’était une erreur de ma part.

La première j'ai payé qu'un infime somme relative à la TV et cette année je vais payer presque un loyer.
Merci pour la précision.
Cordialement

Salam

il faut rappeler que la taxe foncière ou la taxe d'imposition ne sont pas considérés comme des impots sur le revenu mais plutôt des impots locaux. La taxe foncière va dans les caisses de l'Etat et la taxe d'habitation va dans les caisses des mairies et conseils généraux . Elles ne dépendent pas du niveau de revenu
Pour la naturalisation, ils demandent bien les avis d'impôts sur le revenu et pas les taxes d'habitation et foncières (qui ne sont que facultatives comme pièces dans le dossier)



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/10/12 22:58 par made13.