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Naturalisation refusée par prefet. Recours hiérarchique ou avocat ?
brahimos68 [ MP ]
29 décembre 2011 12:17
Salam a tous,
Voila le courrier est arrivé ce matin, le préfet de Mulhouse (68) me refuse la nationalité pour motif : La France n'est pas le centre de mes attaches familiales et de mes intérêts matériels.
Je vous résume rapidement mon parcours:

DEF 2002
Licence et Master obtenus en France en 2005
Doctorat en Suisse, tout en continuant a habiter en France et a y payer mes impôts (frontalier)
CDI en suisse depuis Octobre 2010
J'ai eu ma 10eme carte de séjour il n'y pas longtemps, passé de statut étudiant a visiteur depuis 3 ans.
Salaire confortable Hamdoullah et énormes impôts payés en France (environ 10.000 euros depuis 2007)
Tout le reste est nickel.

On me propose un recours Hiérarchique dans un délai de 2 mois maximum.
Dois-je écrire une lettre (surtout que je compte m'installer en France dés que j'ai la nationalité car le poste, dans le nucléaire, que je cherche est accessible uniquement pour les français) ou bien dois-je solliciter l'aide d'un avocat.
Quels sont mes chances après un refus?

Merci d'avance pour vos suggestions. Salam Alaykom
brahimos68 [ MP ]
29 décembre 2011 23:21
personne pour me répondre ?
lio7511 [ MP ]
30 décembre 2011 22:34
Citation
brahimos68 a écrit:
personne pour me répondre ?

Pour que je sois honnête avec toi. La chance que ton recours aboutisse est minime. Mais comme on dit qui tente rien il a rien.
La question que je me pose: pourquoi tu demandes pas la nationalité suisse si tu bosses la bas?

En tous cas, mon conseil pour ton recours est de souligner le fait que tu payes tes impôts en France et que tu y habites. Ce sont deux raisons pour prouver ton attachement à la France. Il sera un plus si tu fais parti d une association locale ou tu as une copine Française. Je ne pense pas que ça soit une bonne idée de dire que tu veux la nationalité Française pour postuler à un job. Car la nationalité Française n'est pas un visa, ni un contrat de travail, mais c'est une appartenance à une communauté par son quotidien, sa culture, et ses coutumes Or que dans ton cas la France est une domiciliation.
brahimos68 [ MP ]
31 décembre 2011 14:35
merci pour ta réponse. Oui en effet ce ne sera pas facile, et pour te répondre, je vis en France depuis presque 10 ans, la Suisse c'est juste pour travailler la journée mais je dors en France Smiling Smiley
Je vais tenter le coup de la copine Française Smiling Smiley
Serge57 [ MP ]
2 octobre 2012 10:24
Salut, meme situation dans la lorraine.
Refus pour le motif: Travail a l'etranger.
Je sais pas quoi faire Confused smileyConfused smiley
Latha97 [ MP ]
2 octobre 2012 17:47
Le centre des interrets familiaux et matériels doit se trouver en France;

Vous demandez la nationalité Française alors que votre vie professionnelle est a l'étranger et que vous passez plus de la moitié de votre vie hors de France.

Vous pouvez faire un recours mais les faits prouvent que dans 99% des cas, le refus de nationalité est confirmé.

Vous avez un problème d'appartenance a la communauté car vos centres d'intterets principaux ne se trouve pas en France même si vous pouvez y avoir une domiciliation et y payer des impôts. En d'autre termes, vous avez une carte de séjour qui vous oblige a avoir des interrets en France (impôts, domiciliation etc.) mais qui ne vous permet pas d'y obtenir la nationalité.
 
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