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Billou75 a écrit:
Bonsoir,
Il est vrai que j'ai pris le parti de remplir le formulaire de la demande de naturalisation avec véracité (tout à fait normal).
Je n'ai pas lu les histoires de ceux qui ont affirmé autre chose que la vérité mais je n'ai pas de mal à croire que des problèmes peuvent en découler.
Dans mon cas, aucune trace de mon marriage existait en France, ni à mon pays d'origine ni à celui de mon épouse avant que je la soumette avec ma demande et ce fut précisément la raison de leur rejet. Quel dommage vraiment.
Ceci dit, pourquoi pensez-vous que le divorce serait plus long que le RF (plus de 18 mois)?
Lorsque l'on est français, évidemment pas de problème mais dans mon cas je ne le deviendrai pas tant que mon épouse n'aura pas obtenu sa carte de séjour via le RF (comme indiqué dans le courrier de rejection reçu de Rezé). Alors je me retrouve pris entre les deux.
J'ai pensé qu'un acte de divorce du pays où nous nous sommes mariés puis une mise à jour de mon dossier constituerait un raccourci plutôt séduisant.
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Billou75 a écrit:
Je remercie chacun d'entre vous pour ses pensées et pour avoir pris le temps de les contribuer à cette discussion.
Il est probable que celle-ci serve à quelqu'un, ou tout du moins, espérons.
J'avoue que je n'ai pas suffisamment recherché ce processus avant de faire ma demande et ce fut mon erreur.
Quelques éléments de réponses en ce qui concerne vos commentaires depuis ma réponse précédente:
Nous étions déjà mariés depuis deux ans au moment du dépôt de ma demande (notre premier mariage à chacun).
Néanmoins, notre mariage ne fut pas transcrit où que ce soit en dehors du pays où nous nous sommes mariés et où ma femme vit (mais dont ni elle ni moi sommes ressortissants).
Lors du traitement de ma demande, la possibilité qu'ils l'apprennent d'une façon ou d'une autre existe bien. Un simple formulaire rempli quelque part en indiquant 'marié' et aussitôt oublié suffit.
A titre d'information, j'ai lu que le traitement de la demande de naturalisation inclue une vérification locale des informations dévoilées (ou non) au pays dont le demandeur est ressortissant (idem pour son épouse le cas échéant). Mais je méconnais les détails et l'étendue de leur effort. Si quelqu'un souhaite éclaircir cet aspect, j'aurai grand intérêt à le lire.
Sauf erreur de ma part, faire venir mon épouse ici pour célébrer un mariage Français (avant ou après) ma demande aurait supposé qu'elle reste ensuite ici; n'est-ce pas? Nous n'avons pas retenu l'idée car sa carrière est trop lucrative et exigeante pour le moment.
Or, un RF ne peut être poursuivi si le bénéficiaire se trouve déjà en France selon ce que l'ANAEM m'a expliqué au téléphone. Ai-je mal compris?
Je pense que nous aurions pu obtenir l'acte de célibat de mon épouse à son pays d'origine puis le faire traduire au Français sans problème.
En ce qui concerne l'idée du divorce à présent, je l'ai exprimé à demis-mots, mais ça ne serait que pour obtenir l'acte de divorce, le produire à Rezé en vue de remédier à l'irrecevabilité de ma demande puis de nous marier à nouveau dans le même pays ou ailleurs, peu importe. Il ne s'agit pas du tout de se séparer réellement.
Mais il est vrai qu'avec cette stratégie, si un jour nous décidions d'essayer d'obtenir une carte de séjour et/ ou la nationalité pour mon épouse, ils y regarderont de près et je cours le risque de perdre ma nationalité à ce moment là si quelque chose ne va pas. Ceci en particulier est la véritable raison d'éviter l'idée du divorce et subir les délais du RF plutôt.
Les idées de Guta ci-dessus étaient bonnes à priori mais en les relisant une dizaine de fois, il m'a semblé que ça ne leur servirait qu'à leur confirmer par aveu que mes attaches familiales (mon épouse, nous n'avons pas d'enfants) ne sont pas et ne seront jamais en France. Par conséquent, maintien de l'irrecevabilité quasi-assurée.
Donc le RF est la meilleure proposition disponible malgré tous ses propres inconvénients.
Questions
Je me pose la question: afin d'éviter les délais de préfecture tels que ceux du 75, 94, 93 etc. pourquoi ne pas acheter/ louer une maison ou un logement en province quelque part et le déclarer domicile principal lors du dépôt de la demande de naturalisation à la prefecture moins chargée correspondante?
Aussi, les demandes de naturalisations ne sont-elles traitées qu'à Rezé; n'y a-t-il pas d'autres 'centres de traitement'?
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Billou75 a écrit:
Lors du traitement de ma demande, la possibilité qu'ils l'apprennent d'une façon ou d'une autre existe bien. Un simple formulaire rempli quelque part en indiquant 'marié' et aussitôt oublié suffit.
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Billou75 a écrit:
Or, un RF ne peut être poursuivi si le bénéficiaire se trouve déjà en France selon ce que l'ANAEM m'a expliqué au téléphone. Ai-je mal compris?
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Billou75 a écrit:
Les idées de Guta ci-dessus étaient bonnes à priori mais en les relisant une dizaine de fois, il m'a semblé que ça ne leur servirait qu'à leur confirmer par aveu que mes attaches familiales (mon épouse, nous n'avons pas d'enfants) ne sont pas et ne seront jamais en France. Par conséquent, maintien de l'irrecevabilité quasi-assurée.
Les délais de traitement à la préfecture ont été considérablement raccourcis à Paris (1 mois pour avoir le RDV).Citation
Billou75 a écrit:
Je me pose la question: afin d'éviter les délais de préfecture tels que ceux du 75, 94, 93 etc. pourquoi ne pas acheter/ louer une maison ou un logement en province quelque part et le déclarer domicile principal lors du dépôt de la demande de naturalisation à la prefecture moins chargée correspondante?
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Billou75 a écrit:
Aussi, les demandes de naturalisations ne sont-elles traitées qu'à Rezé; n'y a-t-il pas d'autres 'centres de traitement'?
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Billou75 a écrit:
Libre à vous d'interpréter ces faits (car je n'ai évoqué que des faits) comme il vous plaira surtout en me citant de manière incomplète.
Je répète qu'il est tout de même injuste que certaines personnes obtiennent leur nationalité française en la demandant alors que d'autres mieux armés se la voient refuser.
En d'autres termes, il m'est tout à fait égal à qui elle est donnée mais s'ils la leur donnent, je la mérite tout autant.
Clair?
A présent, j'ajouterai pour finir que vos commentaires ne m'ont été d'aucune utilité en ce qui concerne le problème auquel je fais face. Voulez-vous y remédier?
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Billou75 a écrit:
L'idée exprimée dans le passage que vous avez choisi de citer n'est pas trés compliquée à saisir.
Votre commentaire est inutile à cette réflexion/ incorrect à ce point car vous revenez sur ce qui a déjà été expliqué plusieurs fois au cours de la discussion par d'autres participants and par moi-même; (re)lisez-la.