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Naturalisation refusée: car mon épouse vit à l'étranger
B
3 avril 2009 23:40
Je n'ai vu ta réponse à 23h08, qu'après avoir posté la mienne à 23h11 et rafraîchi la page.

Tu as cité ma question et y as répondu mais en fait, ma question renvoie à ta mention de dépôt de demande de naturalisation jointe/ commune, sur la première page et pour laquelle je cherchais une clarification.

Citation
Guta a écrit:
[...]c'est par souci d'honnêteté que tu as mentionné son existence dans ton dossier unique de demande de naturalisation. Tu préciseras enfin que si ta femme avait voulu être naturalisée, elle aurait déposé sa demande au même moment que toi.


Il ne me semblait pas que le conjoint d'un résident, demandant la naturalisation, puisse se joindre à lui sur la même demande pour demander la sienne en même temps sans être résident(e) soi-même.

Eh oui en effet, en parlant mariage, pour ce que tu as évoqué, encore faut-il que le demandeur de la naturalisation soit marié(e) à un quelqu'un de nationalité française.

J'ai bien aimé l'anecdote de tes petits frères.



Modifié 5 fois. Dernière modification le 04/04/09 00:04 par Billou75.
b
5 avril 2009 10:41
Citation
Guta a écrit:
Si tu étais Français, c'est possible. La demande de naturalisation du conjoint peut être déposée dans les consulats français à l'étranger. La condition, c'est bien entendu d'avoir une communauté de vie assez raisonnable (5 ans ou 3 ans, c'est selon) dans le pays où réside le conjoint aspirant à la nationalité française.

Sais-tu que nombreux sont des "Français" qui ont acquis la nationalité alors qu'ils ont vécu toute leur existence dans leurs pays d'origine et qu'ils n'ont pas eu besoin de venir en France pour déposer leur demande ?

Mes deux petits frères, nés en France au début des années 1980 et rentrés au pays à l'âge de 1 an (pour l'un) et 2,5 ans (pour l'autre) ont déposé au consulat Français du bled leur demande de nationalité quand ont ils ont eu leurs 18 ans. La procédure a suivi son cours sans qu'ils aient mis pied en France. Ils ont été naturalisés !




bonjour guta
effectivement comme tu le dis tes petits frères sontNES en france donc naturalisés par le droit du sol or pour bilou il s'agit de naturalisation par décret donc les conditions NE SONT ABSOLUMENT PAS LES MEMES
dans le cas de tes frères c'est un droit absolu or pour bilou et nous autres c'est une FAVEUR des autorités

bonne journée
M
6 avril 2009 10:37
Citation
Billou75 a écrit:
L'idée exprimée dans le passage que vous avez choisi de citer n'est pas trés compliquée à saisir.

Votre commentaire est inutile à cette réflexion/ incorrect à ce point car vous revenez sur ce qui a déjà été expliqué plusieurs fois au cours de la discussion par d'autres participants and par moi-même; (re)lisez-la.

Bonjour Billou75,

Je vous ai répondu un peu rapidement en MP. J'ai confondu avec un autre sujet, il ne faut pas m'en tenir rigueur.
A la question de savoir ce qui paraît pertinent entre le divorce et le regroupement familial, je vais me documenter en évaluant les risques en ce qui concerne le divorce.
M
6 avril 2009 15:37
Citation
Billou75 a écrit:
Le regroupement familiale est long, fastidieux et même s'il aboutit (ce qui n'est pas dit aux vues de l'attitude de l'administration), ma demande de naturalisation sera-t-elle pas d'ici là devenue caduque?

Quel problème(s) entrevoyez-vous avec le scénario du divorce?

(Re)Bonjour,

J'ai relu un peu l'historique de ce post. Cela me permet de prendre un peu de recul pour savoir de quoi on parle.

Billou75 a reçu un avis négatif de Reze et souhaite que Reze revienne sur sa décision car il pense que le fait que Mme réside à l'étranger ne justifie en rien que Reze puisse considérer que le centre de ses attaches est à l'étranger (pays de résidence de Mme). Deux solutions dont :
- Un regroupement familial : Je suis le premier ici à l'avoir préconisé, nonobstant le fait d'avoir été "celui qui défend l'administration"
- Un divorce dana le pays de célébration du mariage.
Sur ce 2nd cas, il faut savoir que cette solution, comme le RF, a pour objet de pouvoir réaliser soit un recours gracieux avec des preuves, soit de réactualiser un dossier au sein de Reze dans un intervalle de 18 mois.
Je crains que Reze y entrevoit un divorce "déguisé" et qui ne sera pas plus rapide (sauf si ce pays là ne réalise que des procédures express) qu'un regroupement familial en bonne et due forme.
C'est un risque à prendre (le divorce) mais que se passe-t-il si Reze maintient malgré tout sa décision ?
B
8 avril 2009 17:02
Bonjour,

Merci pour la note et conseils.

Après de nombreux entretiens avec mes proches, mon avocat et ce que vous avez tous écrit, le consensus semble en effet également favoriser un RF et de faire les choses correctement.

Je vous remercie tous à nouveau et espère que cette discussion servira à d'autres.
M
8 avril 2009 17:58
Citation
Billou75 a écrit:
Bonjour,

Merci pour la note et conseils.

Après de nombreux entretiens avec mes proches, mon avocat et ce que vous avez tous écrit, le consensus semble en effet également favoriser un RF et de faire les choses correctement.

Je vous remercie tous à nouveau et espère que cette discussion servira à d'autres.

Bien, le plaisir a été le notre.
Pour mon information billou75, quels arguments a avancé l'avocat pour privilégier le RF ?
B
8 avril 2009 18:11
L'avocat a surtout parlé de la jurisprudence en estimant que Rezé puis le tribunal de Nantes se fondent dessus au delà des réglementations et lois en vigueur et que celle-ci ne me serait pas favorable selon lui.

Le risque aussi avec le divorce est qu'un jour si nous avons de procurer à mon épouse ses papiers français, cela compliquerait les choses pour sa demande et présenterait le risque de retrait de la nationalité pour moi.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/04/09 18:13 par Billou75.
y
8 avril 2009 18:57
si tu n' ap eu la nationalité c'est presqu'iles estiment que tu n' a pas le droit c'est tout.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/04/09 19:02 par younval44.
f
8 avril 2009 19:03
Bilou75

Moi perso, je suis pour l'honneteté, je ne vois pas pourquoi faut il mentir qu on en demande la naturalisation francaise. Parce que tot ou tard, il y a tjrs un risque qu il decouvre la verite...et les consequences..

J ai pas tout suivi mais j ai une question :

Comment ça se fait que le fait que tu as declaré que t es marié, on t as pas demandé un acte de mariage, ainsi que tous les papiers de ton epouse? ça me parait bizarre

Parce que qu on est marié ou divorcé, on ramene tous les papiers (acte de mariage, jugement de divorce...) meme qu on vit en concubinage on demande des papiers des deux personnes
f
8 avril 2009 19:11
je ne comprends pas egalement comment ça se fait qu un mariage n'as aucune trace ni dans le pays d origine, ni en france, peut on parler alors d un mariage?

si t es marié, tu dois avoir un acte de mariage ou qq chose, ou alors t es pas marié

bref je suis peut etre stupide mais y a un truc qui m echappe ;-)
B
8 avril 2009 19:33
Citation
fib1 a écrit:
Bilou75

Moi perso, je suis pour l'honneteté, je ne vois pas pourquoi faut il mentir qu on en demande la naturalisation francaise. Parce que tot ou tard, il y a tjrs un risque qu il decouvre la verite...et les consequences..

J ai pas tout suivi mais j ai une question :

Comment ça se fait que le fait que tu as declaré que t es marié, on t as pas demandé un acte de mariage, ainsi que tous les papiers de ton epouse? ça me parait bizarre

Parce que qu on est marié ou divorcé, on ramene tous les papiers (acte de mariage, jugement de divorce...) meme qu on vit en concubinage on demande des papiers des deux personnes

C'est vrai.

Pour la demande: si, si, ayant indiqué marié sur ma demande, j'ai effectivement dû leur fournir notre acte de mariage. Auparavant, en france néanmoins, rien n'indiquait que je m'étais marié (à l'étranger).



Citation
fib1 a écrit:
je ne comprends pas egalement comment ça se fait qu un mariage n'as aucune trace ni dans le pays d origine, ni en france, peut on parler alors d un mariage?

si t es marié, tu dois avoir un acte de mariage ou qq chose, ou alors t es pas marié

bref je suis peut etre stupide mais y a un truc qui m echappe ;-)

Oui, nous avons un acte de mariage.

Nous nous sommes mariés dans un pays autre que ceux là (nos pays d'origine et la France).
Nous ne l'avions alors pas transcrit où que ce soit.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 08/04/09 19:36 par Billou75.
f
8 avril 2009 19:39
Ok je comprends mieux

Honnetement je te dis la verité, qq soit la nature du candidat dans cette situation, il sera ajourné ou refusé

Si j etais à ta place, j aurai reglé ça avant par soit un divorce, soit un RF avant meme demandé la nationalte francaise. desolé.

Donc ne regrette rien, fais un RF ou un divorce, de toute facon, il va falloir faire comme ça meme avant que tu deposes ta demande. Il est vrai quand on est marié ou divorcé...il y a un CONTROLE SEVERE, parce que bc de gens ont triché malheureusement

fallait peut etre lire le forum avant ta demande, moi je l ai fait et j ai ete naturalisé en moins d un an
B
8 avril 2009 19:56
Correct.

Je n'ai découvert ce forum que récemment (la semaine passée) et après leur rejet.

Il y a une raison à tout.

A présent, je faire poursuivre avec un RF.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/04/09 20:01 par Billou75.
A
25 août 2009 17:12
Billou75,

Je suis dans la même situation...
J'ai effectué une demande de RF en déc08 et depuis j'attend la réponse de la préfecture.
Tu as des nouvelles de ton dossier ?

merci d'avance.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/08/09 17:13 par brasileiro84.
Entrée en France: 09/2005 Dépôt demande naturalisation: 05/2009 Dossier déclaré complet: 06/2009 Entretien naturalisation: 07/2009 Numéro REZE: 2009X044 - Reçu 07/2009 AF pour Demande de RF en 10/2009
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