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Knossos a écrit:
je vis en France depuis 1999 mais régularisé en 2009 donc depuis 3 ans ils dpérée isent je suis aux assedic depuis 5 mois car j'ai opérée et depuis j'ai du mal leur lettre qui j ai recu dit:"
Après éxamen de votre dossier je vous informe que vous ne remplissez pas les conditions de recevabilité fixées par la loi
en effet vous ne justifiez pas à la date de votre demande de cinq ans de résidence continue et réguliere en france puisque vous n avez été régularisée qu'en 2009"
ors derriere la lettre ils site bien les articles de loi et les conditions don je fait parti:
Peut être naturalisé sans condition de stage la personne qui appartient a ll'entité culturelle et linguistique .....
soit LORSU'ELLE JUSTIFIE D'UNE SCOLARISATIONMINIMALE DE 5 ANS DANS UN ETABLISSEMENT EN LANGUE FRANCAISE.
Ce qui est mon cas j ai habité en france de 1968 à 1977 et j ai été scolarisée pendant 6 nas en france du cp à la 6 eme.
je ne comprends pas si une âme charitable peut m'expliquer comment faire un recours hierarchique? merci
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Knossos a écrit:
Merci de vos réponses je ferais un recours hierarchique sinon j'attendrai encore 2 ans pour refaire une demande.
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Knossos a écrit:
Bonjour
Je ne pense pas que REZE sanctionne parce que l'on fait un recours hierarchique puisqu'il y a possibilité, je n'ai plus qu'à argumenter la contestation par les articles qui me sont favorables si c'est bon al hamdoullah si il y a silence de plus de 4 mois ça veut dire que c'est négatif, mais aucunement de sanction ensuite si il y a silence je n'est plus qu'à attendre 2 ans supplémentaires et je refais un nouveau dossier, ce qui est le plus ch...c'est de tout recommencer à zéro et reunir toute la paperasse... merci à vous tous !