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naturalisation par "Prefet"
k
kafo
11 août 2010 18:02
Citation
alabama80_2137 a écrit:
Salam,bonjour
tout d'abord je souhaite un bon ramadan à tous les musulmans sur terre.
Je vous copie le lien concernant la naturalisation.
[vosdroits.service-public.fr]
Pour ma part je pense que la préfecture ne fais qu'une partie (certe importante) du travail.
Ensuite elle expédie la demande et la décision est prise par le ministère de l'immigration.
Cordialement à tous.


Bonjour alabama,

Mais ça toujours été ainsi, c'est REZE ( Ministère de l'immigration ) qui valide la décision des préfectures.

Le seul truc nouveau, concerne la naturalisation par mariage. Ce n'est plus le trubinal qui délivre le récépissé , mais la préfecture (depuis le 29 / 12 /2009).

Donc la préfecture n'a jamais fait le boulot à 100%


Bon ramadan
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p
placido41
13 août 2010 12:21
Merci zahava pr ta participation, merci à vs tous ,

pr ma part j'ai déposé le dossier en Mars 2010, et j'ai eu un entretien à la prefecture (avec tte les questions sur la france ....) en Juillet 2010, la nana m'a dit que je dépends plus de NAntes/REZE et que c le prefet qui decide
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a
alabama80_2137
13 août 2010 19:32
Bonjour "placido41".
Voici ce que dit le site [www.gouvernement.fr]
Afin de simplifier la procédure, Eric Besson a décidé de supprimer la double instruction en préfecture et en administration centrale. Désormais, les préfectures seront seules, dans un premier temps, à instruire les dossiers de demande et à émettre des décisions, qu'elles soient positives ou négatives. Dans un deuxième temps, ces décisions seront transmises à l'administration centrale. Si la décision est positive, elle fera l'objet d'une vérification du respect des conditions légales, puis d'un décret de naturalisation du Premier ministre, sur rapport du ministre de l’Immigration. Si la réponse est négative, elle sera susceptible d'un recours administratif auprès du ministre puis, le cas échéant, d'un recours contentieux. Dans tous les cas, le dernier mot reviendra au ministre.
Cordialement.
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z
zizaing
18 août 2010 01:52
Citation
placido41 a écrit:
Merci zahava pr ta participation, merci à vs tous ,

pr ma part j'ai déposé le dossier en Mars 2010, et j'ai eu un entretien à la prefecture (avec tte les questions sur la france ....) en Juillet 2010, la nana m'a dit que je dépends plus de NAntes/REZE et que c le prefet qui decide

c'est quoi les questions qu'ils t'ont posé en entretien sur la France? :s
Merci d'avance!
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n
nono76
18 août 2010 19:30
peux-tu nous dire quelle question qu'on t'a posé sur la france lors de ton entretien?
c'est tres important
comme je suis nouveau sur le forum,il parrait que c'est interessant
depot de dossier:14/06/2010 - recepissé 2 semaine après à nanterre
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p
placido41
8 septembre 2010 11:28
voici la liste de question !!

quelle est la devise de la france!
l'hymne de la france
le président de la france

qui décide au sein d'un couple!!
pourquoi voulez vs être français!!



salam
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