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Bonjour,

Je suis arrivée en France à mes 17 ans. Aujourd'hui, 10 ans après je souhaite faire la demande de la naturalisation. Je travaille depuis deux ans dans une société et j'ai commencé à déclaré mes revenus depuis que je travaille.
J'ai un rendez-vous dans quelques temps avec la préfecture et je m'aperçois qu'on me demande la déclaration d'impôt de mes trois dernières années et le bordereau de ma situation fiscale de mes trois dernières années, or j'ai que deux déclarations car avant j'étais étudiante et je n'avais pas de revenue. J'ai également deux diplômes française.

Pensez-vous que je pourrais faire la demande avec deux déclaration? Sachant que c'est marqué tout dossier incomplet sera refusé?

bonjour maria_pref,
Je suis dans le même cas que vous, si vous avez des retours merci de les faire partager.
Cordialement
Stiquo92

BONJOUR,

MEME SI C'EST UN AVIS DE NON-IMPOSITION. PREND CONTACT AVEC LA CENTRE D'IMPOT POUR RENG.
Merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/11/12 15:35 par Hadsin.

Hello Maria

Tu peux toujours aller à la direction des impots et déclarer tes impots des années ou tu étais étudiantes (vu que le montant sera 0€ majoré à 10% tu payeras donc 0€ je l'ai fait il y'a 4 ans pour d'autres besoins) même si je ne suis pas sur que ce soit important d'avoir les 3 derniers avis d'imposition pour la Naturalisation (dans le 91 ils n'ont retenu que le dernier avis de l'année en cours et le P237 indispensable pour prouver sa solvabilité envers l'état )

Citation
Maria_pref a écrit:
Bonjour,

Je suis arrivée en France à mes 17 ans. Aujourd'hui, 10 ans après je souhaite faire la demande de la naturalisation. Je travaille depuis deux ans dans une société et j'ai commencé à déclaré mes revenus depuis que je travaille.
J'ai un rendez-vous dans quelques temps avec la préfecture et je m'aperçois qu'on me demande la déclaration d'impôt de mes trois dernières années et le bordereau de ma situation fiscale de mes trois dernières années, or j'ai que deux déclarations car avant j'étais étudiante et je n'avais pas de revenue. J'ai également deux diplômes française.

Pensez-vous que je pourrais faire la demande avec deux déclaration? Sachant que c'est marqué tout dossier incomplet sera refusé?

Bonjour,
Je suis dans une situation similaire, je travaille depuis Septembre 2011 , je n'ai que 2 avis d'imposition.
Je suis allée à la préfecture pour faire la déclaration des impôts de l'année 2009 ( j'étais étudiante à cette époque là). J'ai rempli la déclaration mais la dame m'a informée que je n'aurai l'avis que dans 3 mois minimum ( mon RDV de dépôt de dossier à Evry étant en Janvier)
J'ai gardé une copie de la déclaration de l'année 2009 mais je ne crois pas que ça peut être considéré comme un avis d'imposition.

Qu'en pensez-vous ?

Il est possible d'aller faire la déclaration des années précédentes mais pas au delà d'une certaine année exemple d'après la dame que j'ai rencontrée il n'est plus possible de faire la déclaration pour l'année 2008 ( informatiquement la saisie n'est plus possible)