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salam a tous et toutes,je reviens vers vous car j'ai envoyée un mail a REZE le 29 avril,et ils m'ont répondue le lendemain: Mademoiselle,

Après vérification, nous avons le plaisir de vous informer que votre nom est inscrit dans le décret 21/10, en attente de signature.

Un courrier de confirmation vous parviendra dans les semaines suivant la publication au Journal officiel, qui vous indiquera les dates de signature et de publication de votre décret.

Vous serez ensuite convoqué par écrit par la préfecture de votre lieu de résidence pour la remise de vos documents officiels.

Espérant avoir répondu à votre attente, nous vous prions d’agréer, Mademoiselle, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil.

Pouvez me rajouter sur la liste,et je voudrais savoir a votre avis il sort quand le décret 21.Merci d'avance a tous.
INCHALLAH la fin de cette longue et périlleuse traverser pour les papiers.
FAT94 dossier:2009x022
préfecture de Créteil 94
dossier transmis au MAE le 3 mars.
ok chez le MAE le 21 mars et renvoyer a REZE
décret 21 en signature.

merci, de ta réponse mais j'ai signé,

I. - RÔLE DE LA PRÉFECTURE
A. - Accueil du postulant et remise du formulaire

1. Le formulaire de demande d'acquisition ou de perte de la nationalité française par décret est retiré à la préfecture du lieu de résidence de l'intéressé.

Les instructions données par la circulaire du 10 février 1989 concernant l'accueil des postulants continuent à s'appliquer notamment en ce qu'elles demandaient un meilleur contrôle de la procédure par les services de l'Etat et un accueil des demandeurs dans des locaux identifiés et adaptés
.
Une attention particulière doit être portée aux renseignements donnés lors de la venue des étrangers à la préfecture. Les agents chargés de l'accueil ne doivent pas se contenter de remettre le formulaire de demande accompagné de la notice d'information, mais doivent être en mesure d'apporter une aide pour la constitution du dossier.
L'objectif est en effet d'éviter que le postulant n'ait à venir plusieurs fois en préfecture ou que son dossier ne lui soit renvoyé parce qu'incomplet.

2. Enfin, lorsqu'un étranger se présente pour retirer un nouveau formulaire parce qu'une décision défavorable avait été prise à l'égard de sa précédente demande, il y a lieu de procéder comme suit, selon la nature et la date de la décision :
En cas d'irrecevabilité :

Le postulant doit apporter la preuve que le motif de la décision initiale a disparu. Dans cette hypothèse et si la décision date de moins de 18 mois, vous communiquerez les éléments et les documents à la direction de la population et des migrations (sous-direction des naturalisations). S'ils paraissent de nature à justifier la modification de la décision initiale, il vous sera demandé soit de faire actualiser le dossier, soit de le faire compléter s'il avait été transmis en procédure allégée (voir paragraphe I-D-2 de la présente circulaire).

Si la décision date de plus de 18 mois, vous inviterez l'intéressé à déposer un nouveau dossier sans saisir la sous-direction des naturalisations.

En cas d'ajournement :
Lorsque la décision a été maintenue malgré un recours gracieux du postulant, celui-ci ne peut déposer un nouveau dossier tant que le délai fixé n'est pas écoulé ou que la condition imposée n'est pas remplie.

En cas de rejet :
Il convient de saisir la sous-direction des naturalisations en lui communiquant, avec votre avis, les éléments susceptibles de faire apparaître une modification de la situation de l'intéressé. Selon les cas, celui-ci sera averti par votre intermédiaire, soit qu'il peut déposer un nouveau dossier, soit qu'il est inutile qu'il le fasse immédiatement car, au vu des motifs de la décision initiale, une nouvelle demande ne pourrait aboutir.

Entre un ajournement et un rejet j'aimerais savoir vraiment la différence, et qu 'est ce qui est mieux ? pour faire ré instruire la demande

Salam alikoum

J'ai demandé l'état d'avancement de mon dossier auprès de MAE le jeudi 29 avril et voici leur réponse:

Madame, Monsieur,
Votre dossier a été traité le 27 avril dernier par le SCEC.
Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité française, vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).


Je voulais savoir comment pourrais-je savoir le numéro de décret ? et comment consulter un JO ?

mon numéro est 2009X53-AF-05 Mars
pref non pilote

merci d'avance

Citation
anasnas a écrit:
Salam alikoum

J'ai demandé l'état d'avancement de mon dossier auprès de MAE le jeudi 29 avril et voici leur réponse:

Madame, Monsieur,
Votre dossier a été traité le 27 avril dernier par le SCEC.
Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité française, vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).


Je voulais savoir comment pourrais-je savoir le numéro de décret ? et comment consulter un JO ?

mon numéro est 2009X53-AF-05 Mars
pref non pilote

merci d'avance

Salam anasnas,

Envoie un autre mail jeudi pour avoir une réponse vendredi dans la journée , on sait jamais,
et pour consulter le JO, il suffit d'aller voir ta mairie ou ta préfecture , pour le moment bon courage
____________________________________________________________________________________________________ ___
N° Rezé: 2008X77=Pour les nouveaux=Une liste est consultable page 284=Forum-l'Avis Favorable et MAE.
Dépôt dossier-22-12-2008
AF-23-03-2009
Décret N°23-le-30-05-09
CNI et Pass-10-07-09
Ampliation-14-10-09

Felixciation aux nouveaux fraçais

bonjour,

C'est juste pour vous dire que j'ai appelé le journal officiel cet après midi, une gentille dame m'a dit que le décret 20 n'est pas encore sortie.

Citation
fiche2008 a écrit:
bonjour,

C'est juste pour vous dire que j'ai appelé le journal officiel cet après midi, une gentille dame m'a dit que le décret 20 n'est pas encore sortie.

Salam fiche2008,

j'ai rien compris au sujet du décret N°20, puisqu'il est sortie hier , la dame est gentille peu être
mais, elle t'as mal renseigné a mon avis, est ce que tu lui as demandé
le N° 20 qui correspond a Édition N° 0102
je viens de vérifier les sorties et rajouter sur la liste plus haut , les N° des Éditions des journaux
jette un coups d'œil pour comprendre, j'ai même suivis une partie des décrets 2008 et toute l'année 2009
alors que je n'étais pas encore inscris sur le site ()

bonjour fiche2008

a mon avis tu as appelé trop tôt la documentation française, le JO n'est pas encore sorti en version papier non ? il faut patienter 2 ou 3 jour le temps que l'imprimerie officielle l'édite et l'envoie aux différents organismes. Peut etre que je me trompe et qu'ils disposent d'une version électronique complète du JO en question ...a voir
A+

Citation
fiche2008 a écrit:
bonjour,

C'est juste pour vous dire que j'ai appelé le journal officiel cet après midi, une gentille dame m'a dit que le décret 20 n'est pas encore sortie.

Salam Zerrouk420

S'il te plait, il me faut combien de temps, apres le decret et le
j.o, pour demander les actes de naissances pour la cni.

merci d'avance

Citation
Zarrouk420 a écrit:

Citation
fiche2008 a écrit:
bonjour,

C'est juste pour vous dire que j'ai appelé le journal officiel cet après midi, une gentille dame m'a dit que le décret 20 n'est pas encore sortie.

Salam fiche2008,

j'ai rien compris au sujet du décret N°20, puisqu'il est sortie hier , la dame est gentille peu être
mais, elle t'as mal renseigné a mon avis, est ce que tu lui as demandé
le N° 20 qui correspond a Édition N° 0102
je viens de vérifier les sorties et rajouter sur la liste plus haut , les N° des Éditions des journaux
jette un coups d'œil pour comprendre, j'ai même suivis une partie des décrets 2008 et toute l'année 2009
alors que je n'étais pas encore inscris sur le site ()

salam Zarrouk420

Je ne sais pas si la dame m'a mal renseigné, mais en tout cas elle m'a dit il y a que le décret 19 qui est sortie et le décret 20 sera pour la semaine prochaine, elle m'a demandé de rappeler lundi

bonne soirée

Bonjour à tous
Je viens d'acheter le JO du 02/05.décret 20/10 un grand ouf !!!! de soulement de voir apparaître mon nom dans ce JO Merci à tous ceux qui m'ont soutenu en particulier Madingwa, Iverlaine, Zarrouk, je Souhaite bcps des AF pour ceux qui sont en attente et bon courage à tous
Un grand chapeau à toi (Madingwa t'es formidable).

pardon (oufffff !!! de soulagement)

Citation
kader78 a écrit:
Salam Zerrouk420

S'il te plait, il me faut combien de temps, apres le decret et le
j.o, pour demander les actes de naissances pour la cni.

merci d'avance

Salam kader des Yvelines,

pour les extrais il faut + ou - 4 semaines pour les demander ,
et si tu les demande maintenant ça sera NIET, le MAE est intraitable, bon courage

Pour fiche, je suis entièrement d'accord a ce qu'il a dit notre ami alchimiste13 on verra plus tard ,

important pour les gens qui souhaite commander le JO par le net ou par courrier
il faut préciser le N° de l'édition , de façon a ne pas se tromper du JO en question et bon courage a tous

mr zarouk ,c 'est ou sur le net pour le commander le jo??sur quel site.??car sur le site su JO je n arrive pas a le commander.
merci d avance.

Citation
life2 a écrit:
Bonjour à tous
Je viens d'acheter le JO du 02/05.décret 20/10 un grand ouf !!!! de soulement de voir apparaître mon nom dans ce JO Merci à tous ceux qui m'ont soutenu en particulier Madingwa, Iverlaine, Zarrouk, je Souhaite bcps des AF pour ceux qui sont en attente et bon courage à tous
Un grand chapeau à toi (Madingwa t'es formidable).

Est ce que je peux t'envoyer mon nom en message privé pour vérifier si mon nom apparaît dans ce JO merci d'avance.

salam fiche2008,
il ya pas de souçi

salam fiche2008,
j'attends ton MP je me deconnecte dans peu de temps démain jobbbbbbbbbb

Citation
jah78 a écrit:
mr zarouk ,c 'est ou sur le net pour le commander le jo??sur quel site.??car sur le site su JO je n arrive pas a le commander.
merci d avance.

Salam jah78,

pour le commander sur le net, tu va sur journal-officiel .gouv.fr, puis il faut faire un effort a chercher,
comme la si bien dit notre ami alchimiste13 , d'ailleurs perso je l'ai demandé par courrier c'est plus sur,

CLIC ICI

Citation
life2 a écrit:
salam fiche2008,
j'attends ton MP je me deconnecte dans peu de temps démain jobbbbbbbbbb

c'est bon je l'ai envoyée