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marou31 a écrit:
Bonjour Tout le monde
Quelqu un à pu procurer le JO pour le décret 10 ? à Toulouse impossible de le trouver meme les mairie ne l ont pas recu.
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lebrunnn a écrit:
j'ai appelé la librairie du Quai Voltaire à Paris. Ils ont bien reçu JO de dimanche (et donc le décret 10). Je vais l'acheter vers 17h. Par contre je ne peux le scanner que demain vers 10h.
Je l'envoie donc aux intéressés demain par mail. Par contre je peux vérifier les noms ce soir en toute indiscrétion biensur
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decret a écrit:
Bonjour,
A titre d'information, la publication du Décret n° 10 signé le 26/02/2010 vient de paraître dans le Journal Officiel du 28/02/2010. Le délai entre le décret et sa parution est très variable.
Afin d'obtenir ce renseignement, vous pouver appeler notre service " Accueil Commercial" au 01 40 15 70 10 courant semaine prochaine.
Cordialement.
V. XXX
Accueil commercial
La Direction de l'information légale et administrative
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Récapitulatif de la demande : Un renseignement relatif à la recherche d'un texte législatif et réglementaire ou une information sur les ouvrages édités par la Direction des Journaux Officiels
Demande de renseignements pour : Changement de nom/naturalisation
Votre adresse électronique : [email protected]
Le sujet de votre message : decret n°11
Votre message : Bonjour, suite à ma demande de naturalisation par decret, mon nom devrait apparaitre dans le decret n°11 (XXXX) n°2009xXXX pourriez vous me donner une date approximative de publication de ce decret? vous remerciant d'avance pour votre aide, Bien Cordialement, XXX.
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oussayd a écrit:
Je suis nouveau sur ce forum, merci pour tous les intervenants pour leurs informations et aide precieuses.
Mon parcours est le suivant :
AF 29/12/2009
Décret 10 du 26/02/08 publié le 28/02/10
Je viens d'acheter le JO de dimanche. Je peux vérifier les noms pour ceux qui veulent.
Les coordonnées de la libraire :
Adresse
29, quai Voltaire
Paris 7ème
Tél. 01 40 15 71 10
Horaires :
Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h - 18h
Jeudi : 9h - 19h
Accès :
- métro : Rue du Bac, Palais-Royal, Tuileries
- R E R : ligne C - Musée d'Orsay
- bus : 24, 39, 68, 69, 95
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oussayd a écrit:
Je suis nouveau sur ce forum, merci pour tous les intervenants pour leurs informations et aide precieuses.
Mon parcours est le suivant :
AF 29/12/2009
Décret 10 du 26/02/08 publié le 28/02/10
Je viens d'acheter le JO de dimanche. Je peux vérifier les noms pour ceux qui veulent.
Les coordonnées de la libraire :
Adresse
29, quai Voltaire
Paris 7ème
Tél. 01 40 15 71 10
Horaires :
Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h - 18h
Jeudi : 9h - 19h
Accès :
- métro : Rue du Bac, Palais-Royal, Tuileries
- R E R : ligne C - Musée d'Orsay
- bus : 24, 39, 68, 69, 95